Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, 2017

Numéro de catalogue : Iu93‑5E‑PDF

ISSN 2560‑9114

Table of Contents


Message du ministre

Je suis heureux de rendre compte des progrès réalisés dans notre projet de faire du Canada un centre international d'innovation et de la science, qui aide à créer de bons emplois bien rémunérés et qui renforce et élargit la classe moyenne.

Le portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique a pour mandat de promouvoir l'innovation et la science; d'appuyer la commercialisation de plus de recherches et d'idées; de fournir à un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; d'aider les petites entreprises à croître grâce à l'innovation, à l'accès aux capitaux et au commerce; de faire la promotion du tourisme au Canada; de soutenir la recherche scientifique et de prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d'investissement et nos politiques.

Cette année, les organismes du portefeuille ont poursuivi leur travail pour réaliser l'engagement du gouvernement énoncé dans le Budget de 2017 d'élaborer un Plan pour l'innovation et les compétences. Nos programmes concentrent leurs efforts sur l'importance accordée aux gens dans le Plan et les mesures à prendre devant la nature changeante de l'économie.

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) investit dans le Sud de l'Ontario pour appuyer la création d'emplois de grande qualité et le développement de regroupements d'entreprises clés dans la région, y compris les technologies de l'information et des communications, les sciences numériques et de la vie, les technologies propres (biochimiques), la fabrication de pointe et le secteur automobile. Les collectivités tirent profit des investissements stratégiques de FedDev Ontario qui construisent à partir des avantages concurrentiels régionaux, et à partir des investissements dans les infrastructures à travers l'Ontario fournis par l'Agence en collaboration avec ses partenaires, y compris Infrastructure Canada et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l'année financière 2016–2017 du FedDev Ontario.

Photo of the Honourable Navdeep Bains, Minister of Innovation, Science and Economic Development
L'honorable
Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Aperçu de nos résultats

(Dépenses réelles 2016-2017) Équivalents à temps plein (ETP) 2016-2017
222 135 836 $ 226

Pour plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats atteints du ministère, consultez la section « Résultats : nos réalisations » dans ce rapport.

haut de la page

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a été établie en 2009 pour appuyer la croissance économique dans le Sud de l'Ontario au moyen de la prestation de programmes et de services fédéraux.

En 2013, le mandat de FedDev Ontario a été renouvelé pour une deuxième période de cinq ans, de 2014‑2015 à 2018‑2019. Lors du budget de 2013, le gouvernement du Canada annonçait 920 millions de dollars en financement de base pour l'Agence pour cette période de cinq ans, avec un engagement renouvelé de renforcer la capacité d'innovation de la région, l'entrepreneuriat et la collaboration, ainsi que de promouvoir le développement d'une économie forte et diversifiée dans le Sud de l'Ontario.

Mandat et rôle

En tant que l'un des ministères et organismes fédéraux qui font partie du portefeuille du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE), FedDev Ontario appuie un certain nombre des priorités du gouvernement du Canada, y compris l'appui de l'exécution du Plan d'innovation et des compétences du Canada; elle réalise des investissements stratégiques qui misent sur les avantages concurrentiels de la région; elle aide les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion, à innover et à exporter afin qu'elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiens, et à collaborer avec les intervenants afin de tirer profit des écosystèmes économiques grandissants pour que l'innovation et l'entrepreneuriat puissent s'épanouir.

Afin de remplir son mandat, FedDev Ontario exécute trois programmes de paiements de transfert de base conçus pour aborder des possibilités précises et des défis que la région doit relever : les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO), le Fonds de fabrication de pointe (FFP) et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO). FedDev Ontario, comme d'autres organismes de développement régional (ODR) dans le pays, joue aussi un rôle important en tant qu'agent de prestation fédéral pour les programmes nationaux dans le Sud de l'Ontario – particulièrement pour le Programme de développement des collectivités (PDC), l'Initiative de développement économique (IDE) et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150).

FedDev Ontario offre également la prestation de services au niveau régional aux entreprises et à d'autres intervenants. Par exemple, l'Agence travaille avec les entreprises du Sud de l'Ontario afin de déterminer des possibilités de participer à des projets d'approvisionnement en matière de défense pour appuyer les Politiques des retombées industrielles et technologiques (RIT).

L'Agence exploite Entreprises Canada Ontario (membre du Réseau Entreprises Canada), qui aide les entrepreneurs à avoir accès à des renseignements du gouvernement pour les entreprises, tels que des possibilités de financement. 

En 2016‑2017, FedDev Ontario a établi son rôle en tant que partenaire principal de l'initiative du Service de croissance accélérée (SCA), qui offre un soutien pratique pour les entreprises avec un potentiel élevé de croissance. En donnant aux entreprises déterminées un point d'accès à guichet unique pour tous les services et toutes les initiatives du gouvernement, le SCA alimente l'établissement et l'expansion des entreprises à forte croissance dans la région et prépare mieux le Sud de l'Ontario au développement économique durable.

Avec son siège social à Waterloo, FedDev Ontario est présente dans l'ensemble de la région avec des bureaux à Toronto, Peterborough et Ottawa. L'Agence facilite la collaboration avec un vaste éventail d'intervenants, y compris des entreprises du secteur privé, des établissements d'enseignement postsecondaire, des organismes à but non lucratif, des gouvernements municipaux et provinciaux et des communautés autochtones. On insiste particulièrement sur le travail en collaboration étroite avec le gouvernement de l'Ontario et avec les ministères et organismes fédéraux clés pour appuyer l'économie du Sud de l'Ontario. De plus, l'Agence s'assure que les perspectives du Sud de l'Ontario trouvent place dans la prise de décisions au niveau fédéral.

Pour obtenir plus de renseignements généraux sur le ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels indiqués dans la lettre de mandat, voir la Lettre de mandat du ministre.Note de pied de page 1

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Le Sud de l'Ontario est une région unique et contribue de façon importante à l'économie canadienne. La région représente environ un tiers de la population, du produit intérieur brut, de l'emploi et des exportations du Canada, et elle renferme une quantité importante de petites et moyennes entreprises et de multinationales. Le Sud de l'Ontario accueille également des regroupements économiques clés, dont l'automobile, les finances, les technologies de l'information et des communications (TIC), et les sciences de la vie, ainsi qu'un carrefour de regroupements émergents tels que la cybersécurité, l'intelligence artificielle, la médecine régénératrice et les produits chimiques d'origine biologique, entre autres. L'écosystème de l'innovation de la région inclut une population active très éduquée, plusieurs incubateurs et accélérateurs, des établissements d'enseignement postsecondaires de renommée mondiale, des entrepreneurs en herbe et des investisseurs en capital de risque en affaires. Tous ces éléments sont les composantes nécessaires pour la croissance de l'économie. Près de la moitié de l'ensemble de la recherche et du développement (R et D) du secteur privé canadien est effectuée en Ontario, ce qui aide à positionner cette région pour tirer profit des possibilités à l'échelle mondiale.

Malgré ces facteurs, le Sud de l'Ontario n'a pas été à l'abri des pressions occasionnées par l'économie mondiale changeante. De façon semblable à d'autres économies avancées, la région évolue continuellement vers une économie de plus en plus axée sur les services et la connaissance. Beaucoup des secteurs traditionnellement forts de la région, tels que l'industrie de la production manufacturière et de l'automobile, sont en transition. Une croissance économique plus lente, des marchés mondiaux concurrentiels et un environnement mondial incertain pourraient avoir une incidence sur la capacité des entreprises du Sud de l'Ontario à croître, à innover et à exporter. Par exemple, l'augmentation de l'intégration mondiale et des technologies perturbatrices poussent une évolution continuelle dans le secteur mondial de la fabrication, et les régions de l'Ontario fortes en fabrication font face à des pressions dues à ces changements structuraux. Les fabricants doivent se positionner de plus en plus à l'avant‑plan des innovations technologiques afin de rester concurrentiels dans un secteur de la fabrication intégrée mondialement.

Bien que le Sud de l'Ontario soit le chef de file du Canada en R et D, la région prend encore du retard par rapport aux comparateurs mondiaux en affaires R et D, ce qui entraîne un écart de commercialisation. Les défis d'une productivité relativement faible, d'un sous‑investissement dans l'équipement et dans la technologie, ainsi que d'une disponibilité limitée de capital de risque sont aussi présents dans la région. Le Sud de l'Ontario doit améliorer sa productivité, sa commercialisation et son rendement en matière d'innovation pour concurrencer à l'échelle mondiale avec les économies diverses et hautement productives du monde.

La prospérité régionale dépend de nombreux facteurs clés. Le Sud de l'Ontario doit augmenter sa capacité d'innover, d'attirer les investissements et les talents dans la région et de développer une force de travail hautement qualifiée. Des investissements stratégiques, afin de soutenir la croissance de l'entreprise et les activités à valeur ajoutée, doivent être la norme plus que l'exception afin de réduire l'écart de commercialisation. La région doit tirer profit de son écosystème d'innovation et de regroupements afin d'établir des partenariats collaboratifs avec les intervenants clés et atteindre des marchés internationaux.

Les programmes et les services de FedDev Ontario continuent de tirer parti de l'écosystème de la région et des avantages concurrentiels pour aborder ces défis. En 2016‑2017, les investissements et le soutien de FedDev Ontario à travers Entreprises Canada Ontario (ECO) ainsi que les activités telles que les retombés industrielles et technologiques ont assisté les partenaires dans la région à faire avancer la croissance économique propre, tout en encourageant la capacité des entreprises de s'étendre, d'augmenter la productivité et d'accéder à de nouveaux marchés. Ces investissements ont aidé les personnes du Sud de l'Ontario à acquérir les compétences essentielles dont ils ont besoin pour réussir dans des environnements de travail de plus en plus complexes et techniques; ils ont facilité l'élaboration d'innovations et de technologies de renommées mondiales par des consortiums et des regroupements; et ont investi dans des projets qui créent des emplois bien rémunérés. Le budget de 2017 a introduit le Plan d'innovation et des compétences Canada en tant que pièce maîtresse du programme du gouvernement en matière de croissance, d'emploi et de renforcement de la classe moyenne. Les programmes et les services de FedDev Ontario sont bien positionnés pour appuyer le Plan d'innovation et des compétences et les cibles ambitieuses établies dans le budget de 2017 autour des thèmes principaux de : recherche, technologie et commercialisation, investissement et expansion, et la technologie propre.

Principaux risques

En 2016‑2017, FedDev Ontario a relevé trois risques clés quant à l'exécution efficace de son mandat : la gestion de l'information, la gestion des ressources humaines et la démonstration des répercussions de l'Agence.

FedDev Ontario reconnaît l'importance d'avoir des systèmes et des infrastructures de technologie de l'information et de la gestion des informations qui sont suffisamment intégrés et/ou adaptés pour soutenir les besoins du client ou de l'utilisateur et les processus opérationnels ou liés aux programmes. Le fait de ne pas avoir accès à des renseignements opportuns, complets, uniformes et exacts pourrait entraîner des conséquences sur la capacité de l'Agence à assumer ses responsabilités législatives, et pourrait diminuer son efficience et son efficacité organisationnelle de même que la qualité de sa prise de décisions. En 2016‑2017, FedDev Ontario a continué de mettre en œuvre des pratiques et des systèmes de gestion de l'information afin d'appuyer la gestion efficace des renseignements, l'ouverture et la transparence. Ceci inclut l'achèvement du Plan de mise en œuvre de la tenue de documents le 31 mars 2017 et la continuation du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, qui devrait être terminé en octobre 2019. L'Agence a aussi collaboré avec d'autres partenaires fédéraux à l'élaboration d'un système de gestion du programme de subventions et de contributions (SGSC) qui devrait être en place d'ici mars 2019.

FedDev Ontario est une organisation jeune et dispersée sur le plan géographique, dont le siège social est situé dans la région dynamique de Waterloo, qui offre de nombreuses possibilités d'emploi diversifiées. L'Agence vit un taux de roulement du personnel plus haut que la moyenne à la fonction publique. En 2016‑2017, FedDev Ontario a augmenté son utilisation des programmes de recrutement postsecondaires ainsi que sa présence sur les médias sociaux afin de renforcer le recrutement et la rétention du personnel, et afin de continuer la promotion de l'Agence en tant que milieu de travail de choix. En 2016‑2017, FedDev Ontario a offert des stages coop à 11 étudiants de niveau postsecondaire, mettant à profit leurs connaissances, tout en fournissant une précieuse expérience de travail et en perfectionnant un bassin d'employés futurs potentiels. L'Agence a aussi augmenté son utilisation des médias sociaux – Twitter et Instagram – pour faire de la publicité de dotation externe. Dans un effort de se préparer de façon proactive pour les besoins en personnel, plus de 40 bassins étaient en place pour permettre une dotation rapide et efficace.

FedDev Ontario a aussi continué de concentrer son attention sur l'évaluation et le témoignage de l'incidence qu'elle a eue sur le Sud de l'Ontario. L'Agence a régulièrement communiqué avec des intervenants et des partenaires du développement économique au moyen de réunions et de tables rondes en vue de discuter des tendances et des enjeux économiques émergents, de demander une rétroaction sur les orientations des politiques et des programmes, et pour harmoniser les investissements avec les partenaires sur des projets stratégiques qui ont le potentiel d'incidence économique élevée. FedDev Ontario a aussi établi un partenariat avec Statistique Canada pour évaluer l'incidence sur les entreprises auxquelles elle a offert un appui. De multiples initiatives pour démontrer les incidences sur les groupements clés, les secteurs et les collectivités du Sud de l'Ontario, ont été finalisées en 2016‑2017 et seront des intrants importants afin de soutenir le renouvellement de FedDev Ontario au‑delà de 2019. Par exemple, l'analyse menée par Statistique Canada démontre que les bénéficiaires de financement de l'Agence surpassent généralement les entreprises semblables non bénéficiaires en terme de croissance d'emploi (6 %), croissance de revenu (10 %), productivité (4 % et 17 % pour de la programmation axée sur la productivité) et des dépenses en R et D (22 %). 

Principaux risques
Risques Stratégie d'atténuation et efficacité Lien vers les programmes du ministère Lien vers les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles
Gestion de l'information
  • Le Plan de mise en œuvre de la tenue de documents a été terminé avec succès le 31 mars 2017. Des progrès ont continué d'être accomplis pour la mise en œuvre du Plan d'action pour un gouvernement ouvert et l'Agence vise son achèvement pour octobre 2019.
  • Continuer la collaboration dans l'ensemble de l'Agence pour soutenir de façon adéquate les besoins des entreprises au moyen de l'infrastructure et des systèmes de TI actuels. Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert de l'Agence a offert un forum interministériel afin de s'assurer de la diffusion des renseignements et de la cohérence dans l'approche de l'inventaire des ensembles de données et dans les processus de publication des données.
  • Institutionnaliser encore plus les pratiques liées à la gestion de l'information afin de s'assurer que les renseignements requis pour la prise de décision sont acheminés en temps opportun et que tous les employés peuvent y accéder rapidement. L'accent en 2016‑2017 était mis sur la formation et la sensibilisation, y compris les objectifs de cohérence en ce qui a trait aux ententes de gestion du rendement pour tous les employés concernant la gestion de l'information et des événements d'apprentissage à l'échelle de l'Agence.
  • Entrer en partenariat avec des organismes de développement régional du pays pour l'élaboration partagée du système de gestion du programme de subventions et de contributions (SGSC) en tant que système moderne pour la gestion de subventions et de contributions (S et C). Commencer le travail interne par rapport à la gestion des données et la gouvernance en préparation pour la mise en œuvre du nouveau système en 2018‑2019.
  • Innovation technologique
  • Développement des entreprises
  • Développement économique communautaire
  • Services internes
  • Renforcer la classe moyenne.
  • Favoriser une économie novatrice et propre
  • Réaliser des investissements stratégiques qui misent sur les avantages concurrentiels
  • Appuyer l'élaboration de l'initiative sur les données ouvertes
Gestion des ressources humaines
  • Les gestionnaires de l'Agence se préparent de façon proactive pour leurs besoins en dotation en créant des bassins de titulaires qualifiés à des niveaux différents pour permettre une dotation rapide et efficace. Dès la fin de l'exercice 2016‑2017, plus de 40 bassins étaient mis en place y compris des bassins appuyant la dotation en personnel dans des domaines spécialisés.
  • La diffusion pour la dotation étudiante a été réalisée dans quatre institutions postsecondaires et 11 étudiants ont été engagés.
  • Augmenter l'utilisation des médias sociaux – Twitter, LinkedIn et Instagram – pour faire de la publicité de dotation externe.
  • Au cours des 12 derniers mois, 100 % des employés de FedDev Ontario ont accédé à des produits de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Selon le rapport d'indicateur d'apprentissage de l'EFPC (diffusé en juin 2017), les employés ont maximisé leur utilisation des ressources d'apprentissage en ligne offertes par l'EFPC.
  • L'Agence utilise entièrement son allocation pour les sièges du Programme de perfectionnement des gestionnaires et le Programme à l'intention des futurs directeurs de l'EFPC. Les nouveaux cadres supérieurs à tous les niveaux sont encouragés à suivre le cours de direction correspondant à leur niveau.
  • Un comité de mieux‑être a été établi.
  • Innovation technologique
  • Développement des entreprises
  • Développement économique communautaire
  • Services internes
  • Renforcer la classe moyenne.
  • Favoriser une économie novatrice et propre.
  • Réaliser des investissements stratégiques qui misent sur les avantages concurrentiels régionaux.
Démontrer les répercussions de l'Agence
  • En 2016‑2017, l'Agence a organisé 9 tables rondes avec des intervenants de 10 domaines d'industrie afin de discuter des besoins pour le soutien de programmation.
  • Des initiatives variées afin de montrer les effets de l'Agence sur l'économie du Sud de l'Ontario ont été terminées en 2016‑2017, y compris une analyse correspondante avec Statistique Canada, des modèles d'entrants et d'extrants avec le Conference Board du Canada et un examen des effets des investissements de FedDev Ontario en consortium.
  • Innovation technologique
  • Développement des entreprises
  • Développement économique communautaire
  • Services internes
  • Renforcer la classe moyenne.
  • Favoriser une économie novatrice et propre.
  • FedDev Ontario fait des investissements stratégiques prenant appui sur les avantages concurrentiels de la région.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 Innovation technologique

Description

Le programme Innovation technologique appuie l'économie du Sud de l'Ontario en encourageant la création de produits, de services, de procédés, et de marchés novateurs afin de favoriser la compétitivité de la région. Cet objectif est atteint en misant sur les regroupements et les secteurs clés et en renforçant les liens entre les entreprises, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes à but non lucratif de la région afin de tirer parti des principaux atouts régionaux et de stimuler la progression des technologies et des innovations porteuses de changement. En facilitant ces partenariats stratégiques, FedDev Ontario vise à améliorer la productivité, la compétitivité et le côté attrayant de la région qui en font un lieu de choix pour des investissements.

Les investissements au moyen de ce programme soutiennent la mise en œuvre d'activités de fabrication de pointe progressives, porteuses de changement et à grande échelle qui augmenteront la productivité et la diversification des marchés. Bien qu'il soit accessible aux organismes à but lucratif et à but non lucratif, le financement de projet sera axé sur les affaires, ce qui signifie que les activités sont liées aux besoins des entreprises.

Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués par le biais de l'administration des accords de contribution avec les entreprises, les organisations à but non lucratif et les établissements d'enseignement postsecondaire.

Résultats

Ce programme comprend des activités et des investissements faits dans le cadre de l'initiative Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC) et le Fonds de fabrication de pointe (FFP). En 2016‑2017, FedDev Ontario a approuvé cinq nouveaux projets évalués jusqu'à 63,2 millions de dollars pour IPC et le FFP. Ces investissements, parallèlement avec les 15 projets approuvés antérieurement, contribuent à l'innovation et à la commercialisation des technologies et des solutions axées sur le marché en domaines prioritaires, y compris la croissance de plusieurs industries principales : la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, la technologie propre, les industries numériques ainsi que la santé et les biosciences. De nouveaux projets approuvés en 2016‑2017 devraient permettre de commercialiser plus de 140 produits, services, technologies et procédés, de créer plus de 165 partenariats et de tirer profit de plus de 91,8 millions de dollars en investissement supplémentaire au cours des deux prochaines années.  

Les efforts se sont concentrés sur l'engagement des bénéficiaires afin de surveiller la progression par rapport aux résultats du programme et les discussions régulières avec les intervenants régionaux afin de déterminer les nouveaux projets et les occasions qui renforceront les innovations technologiques et son adoption.

Avec 7,3 millions de dollars en financement pluriannuel de l'initiative IPC de FedDev Ontario, le Niagara College a établi le réseau du Sud de l'Ontario pour la fabrication de pointe et l'innovation (SONAMI) en collaboration avec la McMaster University et les collèges Sheridan et Mohawk. Ce réseau aide les petits fabricants à créer et/ou à améliorer les produits d'innovation, les procédés, les matériaux et les services en fabrication de pointe afin d'améliorer leur compétitivité. À ce jour, SONAMI a permis le développement et la commercialisation de plus de 40 produits et services.

Résultats attendus table 1
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif 2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014–2015
Résultats réels
Une innovation, des partenariats et une commercialisation renforcés dans le Sud de l'Ontario Partage de l'emploi en Ontario dans les services à forte intensité de connaissances (SFIC)Note de pied de page 1 Le partage de l'emploi en Ontario dans les SFIC a augmenté en 2016 par rapport à 2015. Le 31 mars 2017 6,48 % 6,47 % 6,37 %Note de pied de page 2
Dépenses des entreprises commerciales liées à la R et D Renforcer l'investissement du secteur privé dans la R et D.Note de pied de page 3 Le 31 mars 2017 Non disponible Non disponible Non disponible
Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016-2017
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses planifiées
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Différence
(Indicateurs de rendement)
92 081 080 92 081 080 87 487 194 79 228 401 (12 852 679)
Ressources humaines (équivalents à temps plein)
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
2016-2017
Écart (réel moins prévu)
19 19 0

Programme 1.2 Développement des entreprises

Description

Le programme Développement des entreprises appuie les entreprises du Sud de l'Ontario, principalement les petites ou moyennes entreprises (PME) dans leurs efforts visant à favoriser la compétitivité. Le programme apporte un soutien pour encourager la croissance des entreprises en démarrage au moyen de services et de conseils aux entreprises; il fournit un accès au capital; il aide les entreprises existantes à prendre de l'expansion sur les plans national et international; il aide les entreprises et les secteurs à améliorer leur productivité; il encourage les liens et les collaborations entre les entreprises et il aide les entreprises du domaine de l'aérospatiale et de la défense du Sud de l'Ontario à faire fond des possibilités économiques provenant de l'approvisionnement en matière de défense du Canada.

Entreprises Canada Ontario (ECO) fait partie de ce programme et déploie des services ciblés pour les entreprises de l'ensemble de l'Ontario tout au long de leur cycle de vie : de l'entrepreneuriat à l'expansion.

Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises et des organisations à but non lucratif.

Résultats

Le programme Développement des entreprises comprend les initiatives Investir dans l'innovation des entreprises (IIE) et Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE) de FedDev Ontario. Durant 2016‑2017, ces initiatives continuent de renforcer les réseaux d'investisseurs providentiels dans le Sud de l'Ontario, de soutenir les entreprises dans le Sud de l'Ontario pour accéder au capital, de perfectionner les capacités des employés et d'améliorer la productivité et le rendement de l'entreprise.

Par l'initiative IIE, 13 accords de contribution au total ont été exécutés en 2016‑2017 pour les projets avec une valeur de financement de plus de 14,8 millions de dollars. Ces contributions permettront aux entreprises en démarrage de tirer profit de capital‑risque et de capitaux providentiels pour appuyer les technologies, les produits et les services novateurs. Ces investissements soutiennent aussi des organisations à but non lucratif qui offrent un financement de démarrage et des possibilités de perfectionnement à de nouvelles entreprises, leur permettant d'avoir recours à la commercialisation et de devenir attrayantes auprès d'investisseurs potentiels. 

L'initiative IIE a continué de recevoir beaucoup d'intérêt de la part des principaux intervenants au sein des écosystèmes d'innovation régionaux, des entreprises en démarrage et des entreprises établies, tel que démontré par le grand volume de demandes des secteurs d'ITC, des sciences de la vie et de la technologie propre.

À travers l'IIE, le financement a été offert à Communitech, un centre d'innovation dirigé par l'industrie qui soutient des entreprises de technologie, situé à Kitchener. Communitech  reçoit jusqu'à 880 000 dollars sur deux ans afin d'appuyer l'entrepreneuriat des femmes par le programme Fierce Founders Accelerator, un programme spécialisé pour les femmes dans les industries de technologie. Ce programme offrira environ 20 entreprises très prometteuses dirigées par des femmes avec du financement de départ, un espace de travail chez Communitech pour six mois, et des services de formation/mentorat d'entreprises afin d'accélérer la croissance de ces entreprises. Le projet devrait créer jusqu'à 30 emplois à temps plein.

L'initiative d'ICPE concentre ses ressources principalement sur l'appui des entreprises établies, ainsi que sur les organisations à but non lucratif qui aident les PME du Sud de l'Ontario à améliorer leur productivité d'entreprises et leur concurrence mondiale. Durant 2016‑2017, l'Agence a exécuté des ententes de financement pour 10 nouveaux projets d'ICPE. La majorité des projets réalisés dans le cadre de l'ICPE a appuyé des entreprises élargissant leurs installations et leurs capacités de fabrication, et tous les projets ont aidé les entreprises à devenir concurrentielles à l'échelle mondiale.

La demande pour les programmes de l'ICPE est restée forte. Des investissements ont été réalisés dans des secteurs traditionnels et émergents de l'industrie, et toutes les régions géographiques du Sud de l'Ontario sont représentées. La croissance en fabrication de pointe avec un accent sur la croissance économique propre et de meilleures efficiences dans les processus et l'élaboration du produit, facilite la croissance axée sur l'innovation pour les PME au sein de l'économie du Sud de l'Ontario. Ces possibilités de croissance permettent aux PME du Sud de l'Ontario d'être plus intégrées dans les chaînes d'approvisionnement mondial et de chercher de nouveaux investissements dans les technologies et l'équipement.

À travers ICPE, un financement a été fourni à Cyclone Manufacturing de Mississauga, en Ontario, un fournisseur de niveau 1 qui se spécialise dans les matériaux de pointe et les cadres d’ailes d’aéronef. Avec l’investissement de FedDev Ontario allant jusqu’à 8 millions de dollars, Cyclone planifie d’accroître la capacité de production de ses installations et d’accroître ses capacités de production de pièces et de composantes aérospatiales certifiées, et d’accéder aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Avec l’appui de FedDev Ontario, la compagnie s’attend à créer jusqu’à 135 emplois à temps plein, spécialisés, dans le domaine la fabrication; et elle ira à la recherche d’occasions d’affaires additionnelles à travers les marchés internationaux, tels que Taiwan, les États-Unis et le Royaume-Uni avec des joueurs clés dans l’industrie de l’aérospatiale, y compris Airbus, Bombardier et autres.

Pour élargir la portée d'ICPE à l'ensemble du Sud de l'Ontario et pour offrir des investissements à plus petite échelle, FedDev Ontario a fourni des contributions à la Fondation Yves Landry et aux  Manufacturiers et Exportateurs du Canada afin de soutenir les PME. Ces deux organisations ont une longue histoire de succès dans la prestation d'initiatives axées sur l'amélioration de la productivité et la compétitivité à l'échelle mondiale visant les PME. Depuis 2014‑2015, ces deux organisations ont appuyé 382 projets avec un total des investissements de la part de FedDev Ontario de plus de 19 millions de dollars, générant par effet de levier financier plus de 90,7 millions de dollars en investissements du secteur privé.

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé le Service de croissance accélérée (SCA), une nouvelle initiative au moyen de laquelle les entreprises établies à croissance élevée reçoivent des renseignements et un accès éventuel aux services et programmes fédéraux ou externes pertinents servant à aider avec des objectifs de croissance précis. En travaillant avec un point de contact dans l'ensemble d'un réseau de ministères et organismes fédéraux, les entreprises peuvent naviguer dans d'autres programmes et services et y accéder de façon coordonnée et détaillée qui est personnalisée selon leurs besoins. Durant l'exercice de 2016‑2017, FedDev Ontario a travaillé avec ses homologues gouvernementaux aux SCA afin de relier plus de 45 entreprises à forte croissance avec des programmes et des services du gouvernement offerts dans la région.

L'Agence a aussi fourni des services ciblés aux entreprises et a aidé les entreprises du domaine de l'aérospatiale et de la défense du Sud de l'Ontario à faire fond des possibilités économiques provenant des marchés d'approvisionnement  en matière de défense du Canada.

En tant que membre du Réseau Entreprises Canada, Entreprises Canada Ontario (ECO) soutient les entrepreneurs dans le démarrage, la gestion et la croissance des petites et moyennes entreprises en fournissant de l'information sur les programmes, les services et les règlements fédéraux et provinciaux, gratuitement. ECO a trois modes de services principaux : le centre d'appels, la présence sur le Web/renseignements et la diffusion. En 2016‑2017, le centre d'appels d'ECO a répondu à 24 300 appels et/ou courriels du public et les visites au contenu du site Web reliées à ECO ont dépassé plus de 1,7 million. ECO s'est aussi engagé dans 3 535 interventions directes avec des entrepreneurs par des activités de diffusion. 

FedDev Ontario a mis au profit des avantages économiques pour les entreprises du Sud de l'Ontario des marchés d'approvisionnement en matière de défense canadiens conformément avec les Politiques des retombées industrielles et technologiques du gouvernement du Canada. En 2016‑2017, FedDev Ontario a organisé 147 réunions avec des entreprises dans la région, ainsi que 50 réunions avec de grands entrepreneurs de la défense. L'Agence a répondu à sept demandes différentes des entrepreneurs de la défense afin de déterminer des fournisseurs du Sud de l'Ontario et 34 introductions ont été négociées avec des entreprises dans le Sud de l'Ontario et des entrepreneurs majeurs de la défense. L'Agence a fait la promotion du Sud de l'Ontario dans 12 salons professionnels, a développé et a dirigé cinq tours d'identification de fournisseurs pour de grands entrepreneurs de la défense, et a organisé trois événements pour souligner des possibilités d'entreprises axées sur l'approvisionnement de la défense. Ce dernier comprenait un forum cybernétique très réussi à Ottawa, qui a rassemblé plus de 200 représentants de l'industrie canadienne et mondiale, ainsi que des représentants des trois échelons du gouvernement afin de discuter et de partager les effets des dernières tendances et les possibilités d'entreprises en cybersécurité et défense.

Résultats atteints table 2
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif 2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
Croissance,produc‑tivité et concur‑rence au niveau mondial améliorées des entreprises dans le Sud de l'Ontario Investisse‑ment du secteur privé dans le matériel et l'outillage en Ontario Appuyer les entreprises dans l'atteinte ou le dépassement de leur niveau d'investisse‑ments de l'année passée.Note de pied de page 1 Le 1 mars 2017 Les résultats (21,8 milliards de dollars) indiquent que les investissements d'entreprises en matériel et outillage en Ontario ont diminué en 2016 de 500 millions de dollars, mais étaient toujours plus élevés que les niveaux en 2014‑2015. Les résultats (22,3 milliards de dollarsNote de pied de page 2) indiquent que les investisse-ments en matériel et outillage en Ontario ont diminué en 2015 (de 3,8 milliards de dollars). Les résultats (18,5 milliards de dollarsNote de pied de page 2) indiquent que les investissements en matériel et outillage ont augmenté en 2014 de 900 millions de dollars.
Productivité de la main‑d'œuvre ontarienne

46,44 $ de l'heure

Le 1 mars 2017 47,20 $ de l'heure 46,60 $Note de pied de page 3  de l'heure 47,20 $Note de pied de page 3 de l'heure
Investisse-ments de capital de risque en Ontario Investissement accru du capital de risque en Ontario Le 1 mars 2017 Les résultats (1,5 milliard de dollarsNote de pied de page 4) indiquent que l'investissement totaux du capital de risque en Ontario a augmenté en 2016 par rapport à 2015 (933 millions de dollars). Les résultats (933 millions de dollars) indiquent que l'investissement totaux du capital de risque a augmenté en 2015 par rapport à 2014 (932 millions de dollars). Non disponibleNote de pied de page 5
Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017
Budget principal des dépenses
2016–2017
Dépenses prévues
2016–2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016–2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016–2017
Écart
(moins dépenses prévues)
58 571 582 58 571 582 63 196 539 63 173 971 4 602 389
Ressources humaines (équivalents à temps plein)
2016-2017
Résultats attendus
2016-2017
Dépenses réelles
2016–2017
Écart (réelles moins prévues)
51 55 4

Programme 1.3 Développement économique communautaire

Description

Le programme Développement économique communautaire appuie les 288 collectivités (grandes et petites, rurales et urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario, qui accueillent plus de 12 millions de résidents. Ces collectivités sont essentielles à l'amélioration de la croissance économique et de la viabilité de la région. Le Sud de l'Ontario est tributaire de collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et se mesurer à la concurrence aux fins d'investissement en tant que centres dynamiques du commerce et de l'apprentissage.

Des collectivités fortes, sécuritaires, modernes et économiquement diversifiées sont des éléments constitutifs essentiels de la compétitivité et de la prospérité de la région à long terme. FedDev Ontario fait des investissements stratégiques prenant appui sur les avantages concurrentiels de la région au sein de ses collectivités. Ces investissements contribuent à faire face aux défis uniques que doivent relever certaines collectivités de l'Est de l'Ontario, à maintenir la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire et¸ à faire progresser les efforts de diversification régionale pour promouvoir le développement économique. FedDev Ontario travaille aussi avec ses partenaires, dont Infrastructure Canada et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, afin d'exécuter un investissement dans l'infrastructure dans l'ensemble de l'Ontario.

Au moyen des programmes visant à répondre aux besoins et aux circonstances distinctes dans les collectivités du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario travaille pour trouver des solutions locales à des défis et à des possibilités au niveau local.

FedDev Ontario appuie ce programme par l'administration d'accords de contribution avec les bénéficiaires d'un financement tels que les entreprises, les organismes à but non lucratif, les gouvernements de Premières Nations, des établissements d'enseignement postsecondaires et des municipalités.

Résultats

Dans le cadre du programme Développement économique communautaire, FedDev Ontario a fourni un financement en 2016‑2017 afin d'aider les collectivités du Sud de l'Ontario à miser sur les avantages concurrentiels de la région, à créer des débouchés pour la diversification économique, à appuyer les emplois de haute qualité et à répondre aux exigences de l'infrastructure essentielle. Le programme a permis aux collectivités rurales, à celles de l'Est, et aux collectivités francophones et autochtones du Sud de l'Ontario de faire face aux difficultés économiques distinctes par l'intermédiaire de financement direct et de tiers partenaires de prestation.

Sous le Programme de développement des collectivités (PDC), FedDev Ontario continue de soutenir les collectivités rurales et autochtones dans le Sud de l'Ontario en 2016‑2017. En travaillant dans le cadre des accords de contribution avec les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) afin d'appuyer leurs opérations, les entreprises locales ont profité de l'accès aux services de conseils aux entreprises et de prêts dans la région, ce qui a donné 723 nouveaux prêts par le SADC aux PME en 2016‑2017 avec une valeur de 45,1 millions de dollars. Par ces prêts et ces services de counseling aux entreprises, le PDC a été en mesure d'aider 4 743 entreprises et a aidé à créer 3 973 emplois tout en gardant 6 809 autres emplois dans les collectivités rurales du Sud de l'Ontario. Les SADC et leurs réseaux ont été en mesure de tirer un profit d'environ 4,00 $ pour chaque dollar en contribution de la part de FedDev Ontario. De plus, FedDev Ontario continue de collaborer avec les SADC dans le Sud de l'Ontario afin de renforcer encore plus leurs capacités et leurs effets au sein de leurs collectivités.

En 2016‑2017, FedDev Ontario a aussi fourni du soutien communautaire par un investissement de 9,6 millions de dollars dans le cadre du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO). Par des accords avec les 15 SADC de l'Est de l'Ontario, 7,5 millions de dollars ont été investis pour des projets locaux afin de promouvoir la croissance d'entreprises nouvelles et existantes et de favoriser le développement économique axé sur la communauté pour renforcer et diversifier les économies locales. De plus, 2,1 millions de dollars supplémentaires ont été fournis par les SADC de Northumberland pour les projets coopératifs de développement économique (PCDE), ce qui a généré par effet de levier une somme de 834 030 dollars en financement provenant de partenaires externes. Le PCDE se concentre sur les projets stratégiques qui offrent des avantages économiques à long terme pour plusieurs collectivités et renforce les liens entre les endroits ruraux et urbains.

En 2016‑2017, par l'intermédiaire de l'Initiative de développement économique (IDE), FedDev Ontario a continué de remédier aux problèmes qui guettent les collectivités francophones dans le Sud de l'Ontario, tels que les obstacles à la formation et aux renseignements d'entreprise en français, et l'exode des jeunes des collectivités rurales de langue officielle en situation minoritaire. En tout, quatre projets de l'IDE étaient actifs en 2016‑2017, avec un investissement total de 979 612 dollars et un accent mis sur l'augmentation de la collaboration entre les intervenants communautaires. Ces projets améliorent l'accès à la formation et aux services aux entreprises et à l'entrepreneuriat, augmentent l'accès au capital, offrent des expériences de stages pour les jeunes francophones et soutiennent les partenariats de recherche appliquée pour les entrepreneurs francophones nouveaux et existants.

Dans le cadre du sous‑programme Investir dans la diversification régionale (IDR), FedDev Ontario a continué de réaliser des investissements stratégiques afin d'aider les collectivités du Sud de l'Ontario à tirer parti de leurs forces économiques et de leurs biens locaux afin de promouvoir la diversification économique et la viabilité. À cette fin, FedDev Ontario a approuvé quatre nouveaux projets dans le cadre d'IDR en 2016‑2017 avec un investissement pluriannuel de 27,8 millions de dollars afin d'aider les collectivités à tirer profit de leurs forces économiques et de leurs biens uniques afin de profiter de possibilités émergentes.

Avec plus de 12 millions de dollars en financement pluriannuel, Bioindustrial Innovation Canada (Innovation bioindustrielle Canada) appuie la transition de Sarnia‑Lambton en tant que région qui dépend du secteur pétrochimique traditionnel vers le développement de la chimie durable et d'un secteur industriel biosourcé. Par l'établissement du Centre for Commercialization of Sustainable Chemistry Innovations, Bioindustrial Innovation Canada fournit des investissements stratégiques critiques, des conseils et des services aux entreprises pour le développement de technologies propres, vertes et durables. L'investissement devrait permettre la création de 478 emplois équivalents à temps plein et donner lieu à 250 nouvelles collaborations industrielles, surtout parmi les petites et moyennes entreprises.

FedDev Ontario reste fidèle à son engagement de renforcer la compétitivité régionale au moyen d'investissements dans les infrastructures publiques au sein des collectivités de l'Ontario. FedDev Ontario a administré le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans le Sud de l'Ontario, qui investit 44,4 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du deuxième appel de demandes du programme pour un investissement total allant jusqu'à 88,8 millions de dollars d'ici le 31 mars 2018. En 2016‑2017, FedDev Ontario a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires, dont Infrastructure Canada et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario afin de compléter des activités de clôtures pour la période régulière des demandes du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, et s'assurer que les exigences quant à l'établissement d'un rapport final sont satisfaites pour tous les projets achevés. De plus, FedDev Ontario continue son appui du projet de revitalisation de Massey Hall à l'aide d'un investissement fédéral pluriannuel pouvant atteindre 8 millions de dollars, dont 2,46 millions de dollars ont été investis en 2016‑2017. Ce soutien aidera à transformer le théâtre historique en une salle de spectacles moderne.

Résultats atteints
Résultats attendus table 3
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif 2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
Les collectivités du Sud de l'Ontario sont en mesure de soutenir le développe-ment et la croissance économiques à long terme. Pourcentage des sous‑divisions de recensement (SDR) du Sud de l'Ontario affichant une baisse du nombre de prestataires d'assurance‑emploi (sur 12 mois). 50 % ou plus des SDR du Sud de l'Ontario affichent une baisse du nombre de prestataires d'assurance‑emploi (sur 12 mois). Le 31 mars 2017 68,1 % des sous‑divisions de recensement du Sud de l'Ontario ont subi une diminution du nombre de prestataires d'assurance‑emploi. 65,3 % Note de pied de page 1des sous-divisions de recensement du Sud de l'Ontario ont subi une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi. 61,5 % Note de pied de page 1des sous‑divisions de recensement du Sud de l'Ontario ont subi une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi.
Indicateur du bien‑être économique récent (IBEER) (indicateur composé du rendement socioéconomi‑que). L'IBEER moyen pour le quartile inférieur des collectivités s'améliore en 2016, comparative‑ment à l'IBEER moyen pour le quartile inférieur en 2015. Le 31 mars 2017 L'IBEER moyen pour le quartile inférieur des collectivités s'est amélioré en 2016, comparativement à l'IBEER moyen pour le quartile inférieur en 2015. L'IBEER moyen pour le quartile inférieur des collectivités s'est amélioré en 2015, comparativement à l'IBEER moyen pour le quartile inférieur en 2014.Note de pied de page 2 L'IBEER moyen pour le quartile inférieur des collectivités a diminué en 2014 comparativement à l'IBEER moyen pour le quartile inférieur en 2013.Note de pied de page 2
Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016–2017
Budget principal des dépenses
2016–2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016–2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016–2017
Écart
(moins dépenses prévues)
66 896 145 66 896 145 89 373 369 63 417 133 (3 479 012)
Ressources humaines (équivalents à temps plein)
2016-2017
Résultats attendus
2016-2017
Dépenses réelles
2016–2017
Écart (réelles moins prévues)
50 40 (10)

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario sont disponibles sur le site ministériel ou sur InfoBase du SCT.Note de pied de page2

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Les fonctions des services internes de FedDev Ontario continuent d'exécuter des conseils et des services rapides et de haute qualité dans l'ensemble de l'organisation en 2016‑2017. Ces fonctions jouent un rôle déterminant dans le soutien de l'exécution des activités des programmes de l'Agence, sa capacité de répondre aux exigences et aux responsabilités administratives et organisationnelles et de s'assurer son harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada.

En tant que partenaire d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), FedDev Ontario a travaillé avec les partenaires de portefeuille ainsi que les bureaux des ministres pour faire avancer la réussite du mandat et des priorités des ministres d'ISDE. L'Agence a collaboré étroitement avec tous les organismes de développement régional du Canada (ODR) pour coordonner les processus, intégrer le développement des politiques et la recherche, là où la chose était possible, et appuyer la mise en oeuvre du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement. 

En 2016‑2017, FedDev Ontario a utilisé sa capacité de politique d'analyse et de recherche intégrée afin de fournir des conseils stratégiques et fondés sur des preuves afin d'appuyer : l'établissement de l'orientation interne, la conception de programmes et les discussions de politiques liées aux portefeuilles du gouvernement et d'ISDE. Ce soutien équipe les décideurs avec des renseignements pertinents sur les secteurs principaux, les technologies émergentes et perturbatrices, les regroupements d'activités économiques et les possibilités de collaboration et de mobilisation.

Renforcer les efforts en matière de mesure du rendement de l'Agence et démontrer les résultats des activités de l'Agence étaient des objectifs continus pour 2016‑2017 étant donné que FedDev Ontario continue de s'établir en tant que joueur principal dans la prospérité économique du Sud de l'Ontario. Des initiatives variées afin de montrer les impacts de l'Agence sur l'économie du Sud de l'Ontario ont été achevées, y compris : une analyse correspondante avec Statistique Canada, des modèles d'entrants et d'extrants avec le Conference Board du Canada et un examen des effets des investissements de FedDev Ontario en consortiums. À travers l'examen, on a regardé les projets de consortiums qui impliquent plusieurs intervenants, créent de nouvelles possibilités pour les écosystèmes d'innovation pour appuyer la commercialisation, la diversification économique et le développement et l'expansion du marché, et mettent l'accent sur le développement de regroupement et/ou d'expansion des concentrations géographiques d'entreprises et d'institutions interconnectées. 

La participation des intervenants reste une priorité principale pour FedDev Ontario. En 2016‑2017, l'Agence a mobilisé activement les intervenants afin de chercher des possibilités de collaboration afin de faire avancer les priorités économiques régionales, être le champion du potentiel économique du Sud de l'Ontario et faire avancer la sensibilisation externe des programmes de FedDev Ontario et d'autres initiatives de développement économique fédérales. En octobre 2016, spécifiquement, l'Agence a mené neuf tables rondes afin de mobiliser les intervenants et obtenir de la rétroaction des besoins des secteurs/regroupements principaux de spécialisation. Les secteurs mobilisés incluent : la médecine régénératrice, la biotechnologie agricole, la cybersécurité, les médias numériques, les réseaux de prochaine génération, l'énergie renouvelable, la biopharmacie, la biotransformation et les mégadonnées/l'internet des objets. 

Pendant 2016‑2017, FedDev Ontario a communiqué de façon efficace avec les Canadiens au sujet des réussites de l'Agence, des annonces de financement et d'autres jalons. Elle a aussi renforcé sa présence sur les médias sociaux par la génération de contenu et de la participation réciproque. L'Agence a entrepris des activités numériques ciblées, une amélioration et un élargissement de son contenu sur Instagram, Google+, YouTube et Periscope. Un meilleur contenu sur Twitter a eu comme résultat une augmentation de 43 pourcent d'abonnés par rapport à l'année précédente. Pour le lancement du deuxième appel au Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, FedDev Ontario a communiqué avec ses intervenants par trois vidéos en direct avec Periscope. Ces vidéos, ciblées respectivement aux publics anglais, français et autochtones, donnaient des détails importants par rapport aux programmes et aux processus de demande et ont permis aux candidats potentiels d'avoir des réponses à leurs questions immédiatement. L'équipe des Communications de FedDev Ontario a organisé et appuyé 118 événements, y compris 95 annonces de financement avec plus de 170 millions de dollars pour les bénéficiaires directs. FedDev Ontario assure activement aussi la nature accessible du site externe sur les appareils mobiles étant donné que tous les messages sur les médias sociaux dirigent le client vers le site Web et que l'accès à la plupart des médias sociaux se fait par des appareils mobiles. En profitant des possibilités présentées par les plateformes de médias sociaux, y compris les annonces de financement en direct, la création de contenus plus interactifs et intéressants tels que des vidéos, ainsi que l'assurance de l'excellence pour les activités de communications traditionnelles, FedDev Ontario atteint un public de plus en plus gros dans le Sud de l'Ontario.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2016-2017
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(moins dépenses prévues)
16 899 045 16 899 045 17 330 723 16 316 107 (582 938)
Ressources humaines (équivalents à temps plein)
2016-2017
Résultats attendus
2016-2017
Dépenses réelles
2016-2017
Écart (réelles moins prévues)
112 112 0

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Diagramme à barres des tendances relatives aux dépenses du ministère (la description complète est sous l'image)

*Aucune dépense prévue n'a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l'Agence.

Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
 Tendances relatives aux dépenses du ministère
2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020*
Programmes temporisés – anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 3 056 870 3 214 283 2 838 104 2 755 440 2 755 126 0
Crédits votés 101 046 273 186 583 011 219 297 508 266 593 209 183 570 869 0
Total 104 103 143 189 797 294 222 135 612 269 348 649 186 325 995 0

*Aucune dépense prévue n'a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l'Agence.

haut de la page

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes 2016–2017
Budget principal des dépenses
2016–2017
Dépenses prévues
2017–2018
Dépenses prévues
2018–2019
Dépenses prévues
2016–2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016–2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015–2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014–2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
1.1 Innovation technologique 92 081 080 92 081 080 93 112 054 72 524 016 87 487 194 79 228 401 55 550 921 9 298 340
1.2 Développement des entreprises 58 571 582 58 571 582 54 998 686 61 253 690 63 196 539 63 173 971 69 728 062 49 467 300
1.3 Développement économique communautaire 66 896 145 66 896 145 105 327 756 36 647 813 89 373 369 63 417 133 47 037 706 27 689 452
Sous-total 217 548 807 217 548 807 253 438 496 173 425 519 240 057 102 205 819 505 172 316 689 86 455 092
Services internes 16 899 045 16 899 045 15 910 153 15 900 476 17 330 723 16 316 107 17 480 605 17 648 051
Total 234 447 852 234 447 852 269 348 649 186 325 995 257 387 825 222 135 612 189 797 294 104 103 143

FedDev Ontario continue de faire des investissements stratégiques alors qu'elle atteint la moitié de son mandat de cinq ans. Durant 2016‑2017, les dépenses totales étaient de 222,1 millions de dollars des autorisations disponibles des 257,4 millions de dollars, donnant lieu à un excédent de 35,3 millions de dollars. Cet excédent est représenté largement par l'autorisation de paiements de transfert qui a été réattribuée à 2017‑2018 afin de mieux s'harmoniser avec les exigences de dépenses des programmes de l'Agence.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes 2014–2015
Réel
2015–2016
Réel
2016–2017
Prévu
2016–2017
Réel
2017–2018
Prévu
2018–2019
Prévu
1.1 Innovation technologique 16 21 19 19 19 19
1.2 Développement des entreprises 58 55 51 55 51 53
1.3 Développement économique communautaire 35 36 50 40 50 36
Sous-total 109 112 120 114 120 108
Services internes 115 124 112 112 112 112
Total 224 236 232 226 232 220

Durant 2016-2017, FedDev Ontario a utilisé 226 équivalents à temps plein (ETP) afin d'exécuter les trois secteurs de programme et de fournir des services de soutien interne par rapport à 232 ETP prévus et une diminution de 10 ETP depuis 2015-2016.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, consulter les Comptes publics du Canada 2017.Note de pied de page 3

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016 2017 avec le cadre pangouvernementalNote de pied de page 4
Programme Secteur de dépenses Secteur d'activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2016‑2017
1.1 Innovation technologique Affaires économiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir 79 228 401
1.2 Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 63 173 971
1.3 Développement économique communautaire Affaires économiques Une croissance économique forte 63 417 133
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 217 548 807 205 819 505
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le le site ministériel.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016‑2017
Résultats prévus
2016‑2017
Réels
2015‑2016
Réels
Écart (réels 2016‑2017 moins prévus 2016‑2017) Écart (réels 2016‑2017 moins réels 2015‑2016)
Total des charges 189 509 861 160 886 586 116 311 752 (28 623 275) 44 574 834
Total des revenus 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 189 509 861 160 886 586 116 311 752 (28 623 275) 44 574 834

En 2016‑2017, le coût de fonctionnement net de FedDev Ontario s'élevait à 160,9 millions de dollars par rapport aux résultats attendus de 2016‑2017 de 189,5 millions de dollars et aux résultats réels de fonctionnement de 2015‑2016 de 116,3 millions de dollars. Ces résultats s'alignent avec l'augmentation prévue dans les dépenses du programme étant donné que FedDev Ontario atteint la moitié de son deuxième mandat. L'exercice 2016‑2017 a vu une augmentation des dépenses de paiement de transfert pour l'exécution du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans le Sud de l'Ontario, ainsi que les derniers paiements pour la subvention se rapportant à l'Opération de restauration Greenwich‑Mohawk à Brantford.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016–2017 2015–2016 Écart
(2016‑2017 moins
2015‑2016)
Total des passifs nets 29 649 792 35 571 522 (5 921 730)
Total des actifs financiers nets 27 212 349 34 283 076 (7 070 727)
Dette nette du ministère 2 437 442 1 288 446 1 148 996
Total des actifs non financiers 53 327 101 488 (48 161)
Situation financière nette du ministère (2 384 115) (1 186 958) 1 197 157

FedDev Ontario n'a pas vu de changement important dans l'état de la situation financière. Les écarts budgétaires dans la situation financière des actifs et passifs nets sont principalement liées aux passifs établis pour des obligations de paiements de transfert à la fin de l'exercice et les actifs disponibles pour régler ces réclamations. Les variances contre les années précédentes reflètent la capacité de l'Agence de traiter des paiements de transfert et de régler des réclamations avant la date limite de la fin de l'exercice.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre des Sciences :
L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes
L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée

Président :
James Meddings

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :
Le décret C.P. 2009‑1410 en date du 13 août 2009 modifie l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'y inscrire l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en tant que ministère.

En vertu du décret C.P. 2009‑1411 en date du 13 août 2009, le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario le contrôle et la supervision d'une partie de l'administration fédérale du ministère de l'Industrie connue sous le nom de la Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.

Année d'incorporation ou de création :
2009

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'Architecture d'alignement des programmes à titre de référence pour 2016‑2017 sont indiqués ci‑dessous :

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de pied de page 5. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

101-139, promenade Northfield Ouest
Waterloo (Ontario)  N2L 5A6
Canada

Téléphone : 1-866-593-5505
Télécopieur : 519-725-4976

haut de la page

Appendix: Definitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full‑time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government‑wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016‑2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

haut de la page

Date de modification :