Archivé — Plan ministériel 2018-2019

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2018

Numéro de catalogue : lu93-4F-PDF
ISSN 2371-6819

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Plan ministériel 2018-2019

688 Ko, 33 pages

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Table des matières


Message du ministre

Le travail du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique est aussi diversifié que vaste. Nous sommes actifs dans plusieurs secteurs importants de notre économie, comme : faire des investissements essentiels en innovation et en sciences; appuyer la commercialisation de la recherche et des idées; fournir à la population canadienne les compétences pour exceller dans l'économie numérique; aider les petites entreprises à croître; promouvoir le Canada comme destination touristique de calibre mondial; intégrer les sciences dans nos décisions en matière d'investissement et de politique.

L'année 2018-2019 sera une année fort intéressante pour tout ce travail important alors que nous cherchons à faire du Canada un chef de file en matière d'innovation. Nous continuons de mettre en œuvre les prochaines étapes du Plan pour l'innovation et les compétences, ce qui contribuera à bâtir une économie qui favorise tout le monde. Nous faisons, dans le Budget de 2018, le plus grand investissement en sciences de l'histoire canadienne afin que le Canada demeure un chef de file mondial en recherche et en commercialisation. Nous mettrons également en œuvre la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, pour soutenir les femmes entrepreneurs qui lancent des entreprises, les font croître et prendre de l'expansion.

Nous croyons que notre économie devrait favoriser tous les Canadiens. Nous souhaitons voir les entreprises canadiennes, grandes et petites, créer des emplois de bonne qualité, et nous voulons qu'elles soient compétitives dans l'économie du savoir, sous l'influence d'idées créatives qui repoussent les limites.

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) aide à exécuter le Plan pour l'innovation et les compétences dans la région la plus peuplée du pays. L'Agence travaille avec des entreprises, des organisations à but non lucratif et des collectivités afin de faire croître l'écosystème d'innovation de la région, de renforcer l'investissement et les partenariats, et d'appuyer une croissance économique régionale inclusive pour créer des emplois pour une classe moyenne forte.

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de FedDev Ontario pour 2018-2019.

The Honourable Navdeep Bains, Minister of Innovation, Science and Economic Development
L'Honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

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Aperçu des plans

En tant que partenaire principale dans le portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), FedDev Ontario est bien placée pour réaliser les priorités du gouvernement dans la région du Sud de l'Ontario, d'autant plus renforcée par le renouvellement proposé du financement de base sur six ans afin de continuer à appuyer la croissance économique dans le Sud de l'Ontario. Durant l'année 2018-2019, l'Agence axera ses activités sur quatre priorités principales afin d'obtenir des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens, à savoir :

Appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada

Le Sud de l'Ontario joue un rôle clé dans le Plan pour l'innovation et les compétences (PIC) du Canada. Parrainé par le portefeuille d'ISDE, ce plan vise à faire du Canada une économie de l'innovation de calibre mondial, qui favorisera la création d'emplois et la croissance de la classe moyenne. FedDev Ontario, en collaboration avec d'autres agences de développement régional (ADR), appuiera la mise en œuvre des prochaines étapes du Plan pour l'innovation et les compétences dans toutes les régions du Canada. L'Agence soutiendra, selon les spécificités de sa région, les entrepreneures dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin d'appuyer les investissements dans les entreprises dirigées par des femmes, de les aider à prendre de l'expansion et à croître. Les ADR font partie des quatre plateformes phares pour les programmes d'innovation. Au cours de la prochaine année, FedDev Ontario et les autres ADR rationaliseront l'accès au financement des programmes d'innovation. Elles appuieront également les écosystèmes régionaux d'innovation, dont les incubateurs et les accélérateurs, de même que d'autres programmes de tiers qui favorisent le mentorat, le réseautage et le perfectionnement des compétences.

Promouvoir la croissance inclusive

Au moyen d'investissements stratégiques et d'activités de diffusion, l'Agence vise à accroître la participation des groupes généralement sous-représentés dans l'économie du Sud de l'Ontario, y compris les femmes, les jeunes, les collectivités francophones et les peuples indigènes.

Promouvoir les intérêts de la région

À titre de champion et de rassembleur dans l'ensemble du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario fera la promotion des intérêts de l'économie de la région, en encourageant les collaborations, en promouvant les avantages d'investir dans la région et en tirant profit de des atouts et de l'écosystème d'innovation de la région. Avec une connaissance directe du Sud de l'Ontario et une présence dans ce dernier, FedDev Ontario continuera le travail d'informer et d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux ayant une incidence sur la région.

Assurer des opérations internes efficaces

Des opérations internes efficaces aident à positionner FedDev Ontario pour une prestation de programmes et de services efficace pour le Sud de l'Ontario. En 2018-2019, l'Agence continuera à examiner les possibilités d'améliorer l'efficacité en entreprenant des recherches et des analyses, une élaboration de politiques, des évaluations des programmes continus, ainsi qu'en renforçant les résultats de la mesure du rendement. FedDev Ontario travaille sans cesse afin d'accroître son efficacité en élaborant et mettant en œuvre des solutions technologiques, notamment des systèmes à l'échelle de l'entreprise, des outils et des formations, des processus simplifiés et une gestion des talents efficace. L'Agence continuera à mener des examens réguliers des mécanismes de contrôle internes afin d'assurer la gestion continue des fonds publics.

Pour plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, consultez la section « Résultats prévus » du présent rapport.

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Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Description

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario promeut une économie innovatrice et inclusive dans le Sud de l'Ontario par le biais d'investissements dans la croissance des entreprises, la commercialisation et l'adoption de technologies, ainsi que dans la diversification des collectivités.

Faits saillants de la planification

En 2018-2019, l'Agence mettra en œuvre de nouvelles stratégies et expérimentera de nouvelles approches afin de mieux communiquer avec les groupes sous-représentés et d'améliorer la façon de mesurer son incidence. Ce travail, qui s'appuie sur les constatations de l'évaluation indépendante récemment effectuée du programme de base et de l'examen horizontal de programmes d'innovation de l'Agence annoncé dans le budget de 2017, soutiendra une croissance plus inclusive en matière d'égalité des sexes et de diversité dans le Sud de l'Ontario.

Résultat ministériel : Les collectivités de Sud de l'Ontario sont économiquement diversifiées.

Afin de soutenir la diversification de l'économie au sein des collectivités du Sud de l'Ontario, l'Agence continuera à faire des investissements ciblés qui tirent profit des points forts et des atouts régionaux pour faciliter la transformation, pour promouvoir l'innovation et pour générer une croissance et des emplois plus inclusifs (particulièrement dans les domaines des sciences et des technologies).

En 2018-2019, FedDev Ontario continuera à offrir le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, une initiative de développement économique avec une aide annuelle de plus de neuf millions de dollars qui vise à répondre aux défis économiques uniques de l'Est de l'Ontario, à stimuler l'innovation partout dans la région et à promouvoir plus de possibilités de croissance inclusives. Le programme, qui est offert par l'intermédiaire des quinze Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), fournira des financements ciblés uniquement dédiés aux entreprises et aux organismes à but non lucratif de l'Est de l'Ontario qui ne bénéficient généralement pas de programmes d'innovation de base disponibles dans l'ensemble de la région dans le cadre des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO) ou à l'échelle nationale par le biais d'ISDE. 

En 2018-2019, l'Agence lancera un nouvel appel de demandes dans le cadre de l'initiative de développement économique (IDE) qui répondra aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La nouvelle IDE mettra à l'essai des approches expérimentales pour exécuter des programmes de subvention et de contribution, y compris celles qui contribuent à la croissance inclusive dans la région. 

Résultat ministériel : Les entreprises de Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes.

Afin de soutenir les entreprises du Sud de l'Ontario qui investissent dans la mise en œuvre et la commercialisation des technologies innovatrices, l'Agence continuera à faire des investissements stratégiques dans des domaines prioritaires du gouvernement du Canada et des domaines présentant des avantages concurrentiels pour le Sud de l'Ontario. L'Agence prévoit avec ces efforts la réalisation d'investissements d'entreprises de haute qualité dans la recherche et le développement et une collaboration plus importante entre les entreprises et les institutions régionales de recherche, en renforçant ainsi les réseaux et les regroupements de services qui encouragent les capacités d'innovation dans le Sud de l'Ontario.

Dans le cadre de l'initiative Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC), FedDev Ontario fournira des contributions de plus de 29 millions de dollars pour soutenir des sociétés à commercialiser des innovations prometteuses dans des domaines tels que la santé et le mieux-être, la fabrication de pointe, les médias numériques, et les technologies propres. Ces programmes stimuleront les collaborations entre l'industrie et des partenaires de recherches à but non lucratif, telles que l'Université McMaster, le Canadian Film Centre et le Vineland Research and Innovation Centre afin de créer des nouvelles technologies et des brevets, des nouvelles possibilités de marchés d'exploitation des produits ainsi que des emplois de haute qualité dans le Sud de l'Ontario.

En 2018-2019, FedDev Ontario continuera de promouvoir la croissance du secteur de fabrication de pointe de l'Ontario dans le cadre du Fonds de fabrication de pointe (FFP) avec un budget de plus de 40 millions de dollars. Le programme soutient la mise en œuvre ou l'adoption des technologies de pointe qui mènent à l'innovation en matière de produits, de processus ou de technologies, et soutient les activités progressives et porteuses de changement à grande échelle pour augmenter la productivité. FedDev Ontario continuera également à aider l'établissement de grappes ou de chaînes d'approvisionnement mondial et à promouvoir la collaboration entre les compagnies du secteur privé et les institutions de recherches et d'enseignement postsecondaire.

Résultat ministériel : Les entreprises de Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance.

FedDev Ontario aidera à établir un environnement dans lequel les entreprises auront les connaissances, les compétences, le capital et les réseaux nécessaires pour prendre de l'expansion et, ainsi, permettre au Sud de l'Ontario de devenir un chef de file mondial en matière d'innovation. Les investissements de l'Agence soutiendront les activités innovatrices de croissance qui aideront à augmenter la croissance et les exportations des entreprises, et favoriseront l'expansion des entreprises à forte croissance de par des investissements et une mobilisation dans le cadre du Service de croissance accélérée (SCA). Dans le cadre de l'engagement plus vaste du gouvernement en matière de la croissance propre, l'Agence entreprendra des investissements stratégiques dans le secteur des technologies propres afin de soutenir les améliorations de productivité et la croissance économique dans ce domaine.

Dans le cadre de l'initiative Investir dans l'innovation des entreprises (IIE), FedDev Ontario favorisera une économie du Sud de l'Ontario plus compétitive par le biais d'investissements stratégiques en mentorat, de soutien et de financement pour les entrepreneurs ainsi qu'en appuyant les contributions des réseaux d'investisseurs providentiels et des organismes à but non lucratif à l'écosystème d'entrepreneuriat. En 2018-2019, l'initiative IIE contribuera au Sud de l'Ontario comme chef de file mondial en matière d'innovation par son soutien aux entreprises pendant qu'elles ont recours à la commercialisation et prennent de l'expansion.

L'initiative Investir dans la croissance et la prospérité des entreprises (ICPE) continuera à mettre l'accent sur les entreprises établies avec des possibilités novatrices et uniques pour accélérer la croissance, s'intégrer aux chaines de valeurs mondiales, poursuivre de nouveaux marchés et favoriser la création d'emplois. En 2018-2019, FedDev Ontario aidera les entreprises avec une productivité améliorée et une compétitivité plus grande à l'échelle mondiale dans une vaste gamme de secteurs y compris les technologies propres, la fabrication de pointe, la santé et les sciences de la vie, les aliments et les boissons et les technologies de l'information et des communications.

En reconnaissance du rôle primordial et des défis auxquels font face les entreprises établies axées sur la croissance, FedDev Ontario continuera la prestation du SCA. Cette initiative offre un service coordonné et des modèles de service sur mesure pour soutenir les entreprises canadiennes dans leur croissance et tandis qu'elles innovent et améliorent leurs capacités de réussir sur les marchés mondiaux.   

Faisant partie du Réseau Entreprises Canada, Entreprises Canada Ontario de FedDev Ontario continuera d'appuyer les entreprises et les entrepreneurs avec son centre de service et au moyen de sa participation à des évènements partout dans la province, en facilitant des partenariats et en faisant la promotion des services et renseignements du gouvernement disponibles aux entrepreneurs. En 2018-2019, les efforts des relations externes seront axés sur la mobilisation des groupes sous-représentés, y compris les femmes, les jeunes, les collectivités francophones et les peuples autochtones.

L'Agence continuera également à appuyer la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), en tirant profit des avantages économiques de l'approvisionnement en matière de défense pour le Sud de l'Ontario. En misant sur le succès de ses deux forums sur la cybersécurité, l'Agence continuera à organiser en 2018-2019 des visites d'entreprises pour présenter les compagnies et les chercheurs ontariens aux entrepreneurs de défense mondiaux qui désirent faire des affaires au Canada.

Dans le cadre de l'examen général des programmes d'innovation prévu au cours de la prochaine année, le gouvernement examinera des moyens de simplifier la série existante de 22 programmes offerts par les agences de développement régional. Il est proposé que les agences aident davantage les entreprises à prendre de l'expansion, à développer de nouveaux marchés et à étendre leurs activités, ainsi qu'à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés. Les agences pourraient aussi devenir la principale plateforme de soutien des écosystèmes d'innovation régionaux. Selon les changements proposés, les agences de développement régional conserveront aussi leurs fonctions actuelles d'appui aux communautés encourageant la stimulation et la diversification de leurs économies.

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Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs des résultats ministériels Cible Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Les collectivités de Sud de l'Ontario sont économiquement diversifiées Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, à Sud de l'Ontario
  • Au moins 16,9 % des PME appartiennent majoritairement aux femmes
  • Au moins 0,8 % des PME appartiennent majoritairement aux peuples autochtones
  • Au moins 12,4 % des PME appartiennent majoritairement aux jeunes
  • Au moins 13,2 % des PME appartiennent majoritairement aux minorités visibles

À déterminerNote de bas de page 1 : des PME appartiennent majoritairement à des personnes ayant un handicap

Le 31 mars 2019
  • Femmes : 16,9 %
    (pour 2014)
  • Peuples autochtones : 0,8 %
    (pour 2014)
  • Jeunes : 12,4 %
    (pour 2014)
  • Minorités visibles : 13,2 %
    (pour 2014)

Personnes ayant un handicap : S.O.Note de bas de page 1

S.O.Note de bas de page 2 S.O.Note de bas de page 2
Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie de Sud de l'Ontario Au moins 35,1 % des emplois dans l'économie du Sud de l'Ontario sont des emplois professionnels  en sciences et en technologie. Le 31 mars 2019 34,8 %
(pour 2015)
36,1 %
(pour 2016)
35,1 %
(pour 2017)
Effet de levier par dollar investi par FedDev Ontario dans des projets communautairesNote de bas de page 3 Au moins 1,47 dollar généré pour chaque dollar investi par FedDev Ontario dans les projets communautaires Le 31 mars 2019 $1,71 $1,22 $1,47
Les entreprises de Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de FedDev Ontario (en dollars)Note de bas de page 4 La valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises par des compagnies qui reçoivent des financements de FedDev Ontario est au moins 4,27 millions de dollars

 

Le 31 mars 2019 4,27 millions de dollars
(pour 2013)Note de bas de page 5
S.O. S.O.
Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur à Sud de l'Ontario Au moins 5,8 % des compagnies qui collaborent avec des établissements d'enseignements supérieurs dans le Sud de l'Ontario Le 31 mars 2019 5,8 %
(pour 2014)Note de bas de page 6
S.O.Note de bas de page 2 S.O.Note de bas de page 2
Les entreprises de Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance Nombre d'entreprises à forte croissance à Sud de l'Ontario Au moins 4 415 entreprises à forte croissance dans le Sud de l'OntarioNote de bas de page 7 Le 31 mars 2019 4 350
(pour 2014)
4 480
(pour 2015)
S.O.Note de bas de page 2
Valeur des exportations de biens (en dollars) de Sud de l'Ontario Au moins166,7 milliards de dollars (valeur nominale) des exports des biens du Sud de l'OntarioNote de bas de page 8 Le 31 mars 2019 164,7 milliards de dollars
(pour 2014)
178,6 milliards de dollars
(pour 2015)
182,3 milliards de dollars
(pour 2016)
Valeur des exportations de technologies propres de Sud de l'Ontario (en dollars) À déterminerNote de bas de page 1 Le 31 mars 2020 S.O.Note de bas de page 1 S.O.Note de bas de page 1 S.O.Note de bas de page 1
Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de FedDev OntarioNote de bas de page 4 Le taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de FedDev Ontario est au moins 4,55 %Note de bas de page 9 Le 31 mars 2019 4,55 %Note de bas de page 9
(pour 2014)
18,89 %Note de bas de page 9
(pour 2015)
7,75 %Note de bas de page 9
(pour 2016)
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des Dépenses pour 2018-2019 Dépenses prévuesNote de bas de page 10 pour 2018-2019 Dépenses prévuesNote de bas de page 10 pour 2019-2020 Dépenses prévuesNote de bas de page 10 pour 2020-2021
171 166 180 171 166 180 0 0
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020Note de bas de page 10 Équivalents temps plein prévus pour 2020-2021Note de bas de page 10
104 0 0

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Les renseignements sur le rendement financier et des ressources humaines pour le répertoire des programmes de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'entreprise d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources des dix catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les dix catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des Dépenses pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020Note de bas de page 11 Dépenses prévues pour 2020-2021Note de bas de page 11
15 968 791 15 968 791 0 0
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévuspour 2019-2020Note de bas de page 11 Équivalents temps plein prévus pour 2020-2021Note de bas de page 11
106 0 0

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Faits saillants de la planification

Les fonctions des services internes de FedDev Ontario continueront à fournir des conseils de grande qualité et en temps opportun dans l'ensemble de l'organisation en 2018-2019 pour soutenir l'Agence dans la réalisation de sa responsabilité essentielle concernant le développement économique dans le Sud de l'Ontario.

Misant sur sa capacité en matière de politique et de recherches, FedDev Ontario continuera à se consacrer à l'analyse des politiques pour soutenir la conception et l'exécution des programmes et assurer l'harmonisation avec le PIC y compris les priorités énoncées dans le cadre IIDER. L'Agence continuera d'évaluer le paysage économique, à faire l'acquisition de connaissances sur des enjeux clés, comme l'importance croissante des grappes et des consortiums régionaux, les implications éventuelles des changements de l'environnement commercial du Canada, et d'autres domaines d'intérêts pour la croissance des entreprises et l'innovation. L'Agence continuera à renforcer ses connaissances et son expertise en ce qui concerne la croissance inclusive, y compris le développement économique autochtone et l'entrepreneuriat des femmes dans le Sud de l'Ontario.

En 2018-2019, FedDev Ontario demeure engagée à la surveillance organisationnelle et à la gestion des ressources efficaces. L'Agence continuera à appuyer le travail du Conseil fédéral de l'Ontario dans le soutien de collaboration et de coordination des initiatives et priorités pangouvernementales dans la région de l'Ontario telles qu'Objectif 2020, la gestion des talents et des personnes et les discussions menant à des milieux de travail sains et respectueux.

L'Agence se concentrera sur le renforcement de ses activités essentielles, et sur le soutien à ses employés, sa ressource la plus importante. Les priorités comprennent : les examens continus des processus et la simplification des procédures organisationnelles pour la mise en œuvre d'approches innovatrices; le soutien des employés par une mobilisation active en ce qui a trait à la stabilisation du système de paie; et par l'acquisition, la rétention, la gestion et l'investissement dans le talent. L'Agence continuera à travailler avec les autres ADR afin d'élaborer un système moderne de gestion du programme de subventions et de contributions en vue d'appuyer la prestation de programmes aux Canadiennes et aux Canadiens.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances des dépenses ministérielles

Description du graphique des tendances des dépenses ministérielles
Tendances des dépenses ministérielles
  Crédits votés Postes législatifs Total
2015–2016 186 583 011 3 214 283 189 797 294
2016–2017 231 233 496 3 214 356 234 447 852
2017–2018 266 593 209 2 755 440 269 348 649
2018–2019 184 346 421 2 788 550 187 134 971
2019–2020Note de bas de page * 0 0 0
2019–2021Note de bas de page * 0 0 0

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

L'exercice 2018-2019 représente la dernière année du mandat actuel de cinq ans de FedDev Ontario. Pendant ce temps, le financement sera principalement accordé dans le cadre de ses programmes de base, composé des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario, le Fonds pour la fabrication de pointe et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, la prestation continue des programmes nationaux dans le Sud de l'Ontario aux titres du Programme de développement des collectivités et de l'Initiative de développement économique. Les niveaux de financement de l'Agence en 2018-2019 sont normalisés par rapport à 2016-2017 et 2017-2018, alors que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 prend fin.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)Note de bas de page 12
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses pour 2015-2016 Dépenses pour 2016-2017 Dépenses projetées pour 2017-2018 Budget principal des dépenses pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020Note de bas de page 13 Dépenses prévues pour 2020-2021Note de bas de page 13
Développement économique dans le Sud de l'Ontario 172 316 690 205 819 505 253 438 496 171 166 180 171 166 180 0 0
Total partiel 172 316 690 205 819 505 253 438 496 171 166 180 171 166 180 0 0
Services internes 17 480 605 16 316 107 15 910 153 15 968 791 15 968 791 0 0
Total 189 797 295 222 135 612 269 348 649 187 134 971 187 134 971 0 0

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

FedDev Ontario évalue les dépenses budgétaires à 187,1 millions de dollars pour appuyer la réalisation de son mandat en 2018-2019. De ce montant, 159,2 millions de dollars sont affectés aux subventions et contributions appuyant le développement économique dans le Sud de l'Ontario. Un montant de 27,9 millions a été affecté pour appuyer les coûts de fonctionnement de l'exécution des programmes ainsi que pour fournir les services internes.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)Note de bas de page 14
Responsabilités essentielles et services internes Réels pour 2015-2016 Réels pour 2016-2017 Projetés pour 2017-2018 Prévus pour 2018-2019 Prévus pour 2019-2020Note de bas de page 15 Prévus 2020-2021Note de bas de page 15
Développement économique dans le Sud de l'Ontario 112 114 110 104 0 0
Total partiel 112 114 110 104 0 0
Services internes 115 112 112 106 0 0
Total 237 226 222 210 0 0

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

FedDev Ontario prévoit 210 équivalents temps plein (ETP) pour l'exercice 2018-2019 afin d'appuyer l'exécution de ses programmes et la prestation de ses services dans le Sud de l'Ontario. Ce total reflète également les postes anticipés exigés par l'Agence afin de livrer sa programmation actuelle et réaliser sa responsabilité essentielle du développement économique dans le Sud de l'Ontario.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent varier.

Un État des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés 2017-2018 Résultats prévus 2018-2019 Différence
(résultats prévus en 2018-2019 moins les résultats projetés en 2017-2018)
Total des dépenses 200 431 725 134 915 607 (65 516 118)
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 200 431 725 134 915 607 (65 516 118)

Le total des dépenses prévues pour 2018-2019 est de 134 915 607 $, une baisse de 33 % des résultats prévus de 2017-2018. La baisse prévue est principalement attribuée à une baisse prévue des paiements de transfert non remboursables liés à la temporisation du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et la réaffectation du Fonds de fabrication de pointe en 2018-2019. Les dépenses ne comprennent pas les paiements de transfert qui sont des contributions remboursables sans condition, lesquelles sont estimées à 63,6 millions en 2018-2019. Ces paiements sont classifiés comme des actifs, compte tenu du fait qu'ils sont des contributions admissibles.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil de l'organisation

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'Honorable Navdeep Bains, C.P., Député

Ministre des Sciences :
L'Honorable Kirsty Duncan, C.P., Députée

Ministre de la petite Entreprise et du Tourisme et leader du gouvernement à la Chambre des communes :
L'Honorable Bardish Chagger, C.P., Députée

Administrateur général:
James Meddings

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instruments habilitants :
Le décret C.P. 2009-1410 en date du 13 août 2009 modifie l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'y inscrire l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en tant que ministère.

En vertu du décret C.P. 2009-1411 en date du 13 août 2009, le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario le contrôle et la supervision d'une partie de l'administration fédérale du ministère de l'Industrie connue sous le nom de la Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.

Année d'incorporation ou de création :
2009

Raison d'être, mandat et rôle

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons est disponible sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Contexte opérationnel et principaux risques

Les renseignements sur le Contexte opérationnel et principaux risques sont disponibles sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire du programme des dossiers de l'Agence fédérale de développement économique pour 2018-2019 sont indiqués ci-dessous :

Responsabilité essentielle : Développement économique dans le Sud de l'Ontario
Cadre ministériel des résultats Indicateurs
Les collectivités de Sud de l'Ontario sont économiquement diversifiées
  • Pourcentage des PME appartenant majoritairement aux femmes, aux peuples autochtones, aux jeunes, aux minorités visibles et aux personnes ayant un handicap dans le Sud de l'Ontario.
  • Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie de Sud de l'Ontario.
  • Effet de levier par dollar investi par FedDev Ontario dans des projets communautaires.
Les entreprises de Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes
  • Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de FedDev Ontario (en dollars).
  • Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur à Sud de l'Ontario.
Les entreprises de Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance
  • Nombre d'entreprises à forte croissance à Sud de l'Ontario.
  • Valeur des exportations de biens (en dollars) de Sud de l'Ontario.
  • Valeur des exportations des technologies propres du Sud de l'Ontario (en dollars).
  • Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de FedDev Ontario.

Répertoire des programmes

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'Architecture d'alignement de programmes de 2017-2018.

Responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans le Sud de l'Ontario
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes de 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Fabrication de pointe 1.1.1 Innovation technologique — Fabrication de pointe 100 %
Partenariats de commercialisation 1.1.2 Innovation technologique — Partenariats de commercialisation 100 %
Investissements dans les entreprises 1.2.1 Développement des entreprises — Investissements dans les entreprises 100 %
Croissance et productivité des entreprises 1.2.2 Développement des entreprises — Croissance et productivité des entreprises 100 %
Services aux entreprises 1.2.3 Développement des entreprises — Services aux entreprises 100 %
Programmes de développement des collectivités 1.3.1 Développement de l'économie communautaire – Programmes de développement des collectivités 100 %
Programme de développement de l'Est de l'Ontario 1.3.2 Développement de l'économie communautaire – Le programme de développement de l'Est de l'Ontario 100 %
Communautés de langue officielle en situation minoritaire 1.3.3 Développement économique communautaire – Communautés de langue officielle en situation minoritaire 100 %
Diversification régionale 1.3.4 Développement économique communautaire – Diversification régionale 100 %

Renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes

Les renseignements supplémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats relatifs au Répertoire des programmes de l'Agence fédérale de développement économique sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les références liées aux programmes de dépenses fédéraux. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances Canada.

Coordonnées de l'organisation

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
101-139, promenade Northfield Ouest
Waterloo  (Ontario)
N2L 5A6
Canada

Téléphone : 1-866-593-5505
Télécopieur : 1-519-725-4976

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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)Note de bas de page 16
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Notes en fin d'ouvrage

  1. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
  2. Budget principal des dépenses 2018-2019, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil- tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html
  3. État des résultats prospectif, http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/fra/h_02121.html?OpenDocument
  4. Décrets C.P. 2009-1410, http://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr
  5. Décrets C.P. 2009-1411, http://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr
  6. Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons, http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/fra/02437.html
  7. Contexte opérationnel et principaux risques, http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/fra/02437.html
  8. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
  9. Les tableaux de renseignements supplémentaires, http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/fra/02437.html
  10. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, https://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp
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