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Archivé — Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018

L'honorable Navdeep Bains, c.p., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2018
Numéro de catalogue : Iu93-5E-PDF

ISSN 2560‑9114

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Table des matières

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

Au cours de la dernière année, par un travail intégré à travers les organisations variées du portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique, le gouvernement du Canada a travaillé avec acharnement pour améliorer la compétitivité mondiale du Canada, tout en créant des emplois, en favorisant la croissance et en renforçant la classe moyenne de notre pays.

Au cours de l'exercice 2017–2018, le portefeuille a continué de mettre en œuvre le Plan pour l'innovation et les compétences pour promouvoir l'innovation et les sciences, y compris le soutien à la recherche scientifique et la commercialisation de la recherche et des idées. Le Plan encourage également les petites entreprises canadiennes à croître, à réaliser une mise à l'échelle, et à devenir plus productives, plus innovantes et plus orientées vers les exportations. Un domaine important de ce travail comprend la promotion d'un tourisme accru au Canada et la création de nouvelles possibilités pour le secteur du tourisme. Le but d'ensemble du Plan de positionner le Canada comme leader mondial de l'innovation a été l'élément moteur sur lequel les programmes du portefeuille sont axés.

FedDev Ontario joue un rôle clé dans l'exécution du Plan pour l'innovation et les compétences dans la région la plus peuplée du Canada en effectuant des investissements stratégiques qui catalysent la croissance économique du Sud de l'Ontario. Au cours de la dernière année, FedDev Ontario a assuré la prestation de programmes et de services et a organisé des activités qui s'appuient sur les avantages concurrentiels régionaux et qui stimulent l'innovation dans la région. Par l'entremise du développement des entreprises, la commercialisation de nouvelles technologies, le soutien aux technologies propres, la croissance inclusive et les transformations des collectivités, FedDev Ontario promeut le développement d'une économie du Sud de l'Ontario forte et diversifiée et contribue, par conséquent, à la prospérité du Canada.

Au moyen de collaborations profondes et de partenariats inclusifs, les organisations du portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique se sont embarquées dans un parcours commun de compétitivité économique renforcée, plus propre et plus inclusive, qui profite à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Ce rapport documente les contributions que FedDev Ontario réalise en vue de cet important travail.

Photo du L'honorable Navdeep Bains Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'honorable
Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Résultats à première vue

Dépenses réelles de 2017–2018 Équivalents à temps plein (ETF) réels pour 2017–2018
250 251 130 $ 233

Pour plus de renseignements sur les plans, priorités et résultats obtenus de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, consultez la section « Résultats : nos réalisations » de ce rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d'être

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a été établie en août 2009 afin de travailler avec les collectivités, les entreprises, les organisations à but non lucratif et les autres niveaux du gouvernement du Sud de l'Ontario, afin de promouvoir de manière active la région et pour construire une assise solide d'investissements et de partenariats afin de veiller à la croissance économique à long terme du Canada.

Comme annoncé dans le budget de 2018, le mandat de FedDev Ontario a été renouvelé pour un troisième mandat, de 2018–2019 à 2023–2024. L'Agence s'est vu attribuer un montant de 920 millions de dollars en financement de base sur une période de six ans pour appuyer la croissance économique dans le Sud de l'Ontario par l'exécution de programmes et de services fédéraux. Avec ce financement renouvelé, FedDev Ontario continuera à assurer la prestation de programmes et de services pour appuyer l'innovation et la croissance économique, menant aux emplois du futur et maintenant l'avantage concurrentiel du Canada dans le cadre de l'économie à évolution rapide et de plus en plus mondiale.

Mandat et rôle

Le mandat de base de l'Agence consiste à : renforcer la capacité économique d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration du Sud de l'Ontario et à promouvoir le développement d'une économie solide et diversifiée du Sud de l'Ontario.

Pour réaliser son mandat, FedDev Ontario exécute actuellement trois (3) programmes de paiements de transfert de base conçus pour répondre aux occasions et aux défis propres à la région : les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario, le Fonds de fabrication de pointe (FFP) et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO). FedDev Ontario, comme d'autres agences de développement régional (ADR) partout dans le pays, joue également un rôle important en tant qu'agent de mise en œuvre fédéral pour les programmes nationaux dans le Sud de l'Ontario, en particulier le Programme de développement des collectivités, l'Initiative de développement économique et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

Pour certaines initiatives nationales, FedDev Ontario assure la prestation de service au niveau régional à des entreprises et à d'autres intervenants, comme Entreprise Canada Ontario, et elle appuie la Politique sur les retombées industrielles et technologiques. FedDev Ontario collabore avec des partenaires fédéraux sur l'initiative de Service de croissance accélérée, qui aide les entreprises à croissance élevée à s'élargir en leur offrant une approche coordonnée et simplifiée pour accéder aux services fédéraux de soutien aux entreprises. De plus, l'Agence joue un rôle de leadership en établissant des zones franches dans le Sud de l'Ontario qui permettent de réduire les coûts et la documentation pour les fabricants, favorisent l'expansion des affaires, facilitent les activités d'exportation et attirent les investissements étrangers dans la région.

Grâce à son bureau principal à Waterloo et aux bureaux de Toronto, de Peterborough et d'Ottawa, FedDev Ontario est présente partout dans le Sud de l'Ontario et elle facilite la collaboration avec un vaste éventail d'intervenants, y compris des établissements postsecondaires, des organismes sans but lucratif, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux, des collectivités autochtones et des entreprises du secteur privé. FedDev Ontario joue un rôle important dans la convocation d'intervenants régionaux importants en vue de chercher une vision commune et d'encourager l'élaboration de plans coordonnés. Il est particulièrement important de collaborer de près avec le gouvernement de l'Ontario et les ministères et organismes fédéraux clés pour soutenir l'économie de l'Ontario. De plus, grâce à ses partenariats continus avec d'autres ministères et organismes fédéraux, FedDev Ontario s'assure que les points de vue du Sud de l'Ontario soient pris en compte dans la prise de décisions à l'échelon fédéral.

Pour plus de renseignements généraux à propos de l'Agence, veuillez consulter la section « Renseignements supplémentaires » de ce rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels de l'Agence dans la lettre de mandat, veuillez consulter la lettre de mandat du ministère.Note de bas de page i

Contexte opérationnel et risques principaux

Contexte opérationnel

Le Sud de l'Ontario est le contributeur principal à l'économie canadienne. Plus de 13 millions de personnes résident dans la région, ce qui représente plus de 35 % d'une population canadienne qui croît et se diversifie graduellement. Elle représente presque 40 % du produit intérieur brut (PIB) et des exportations nationales du Canada et produit la moitié de toutes les exportations de produits manufacturés canadiens. Le Sud de l'Ontario abrite également des regroupements économiques clés tels que l'industrie automobile, les Finances, les technologies de l'information et des communications (TIC) et les sciences de la vie et représente également un centre pour les nouveaux regroupements comme la cybersécurité, la médecine régénérative et les produits chimiques biologiques, entre autres. L'écosystème d'innovation de la région, qui inclut une population active éduquée, plus de 100 incubateurs et accélérateurs, 40 établissements d'enseignement postsecondaire et des milliers d'entrepreneurs et d'investisseurs en capital-risque aspirants, fournit les ingrédients nécessaires pour favoriser la croissance économique.

À l'image d'autres économies avancées, la région évolue vers une économie axée sur les services et les connaissances. Bien que le chômage ait diminué au cours des dernières années, il y a des preuves de sous-emploi, étant donné que plus de 30 % des employés éduqués de l'Ontario (2011) occupent des postes qui n'exigent pas de diplôme universitaire. L'Ontario a connu une croissance soutenue du PIB (moyennant 2,6 % de croissance réelle du PIB au cours des trois dernières années). Il ne reste plus qu'à voir si cette croissance est soutenable et la mesure dans laquelle elle est stimulée par le prix des logements, la croissance du secteur public et les dépenses de consommation. La croissance récente a été largement concentrée autour de la région du Grand Toronto et des villes de taille moyenne comme Kitchener-Waterloo, Hamilton et Ottawa, tandis que beaucoup de collectivités manufacturières et rurales de plus petite taille ont crû à un rythme plus lent.

Malgré le fait que le Sud de l'Ontario mène le Canada en recherche et développement (R et D) – il représente près de la moitié du secteur privé de R et D – il existe encore des occasions de croissance, en raison d'un taux de commercialisation possiblement meilleur en cas d'augmentation du taux d'investissement à un niveau comparable à celui de pairs mondiaux. De manière semblable, il existe des occasions pour mieux profiter des investissements importants qui ont été réalisés en R et D dans le secteur de l'enseignement supérieur du Sud de l'Ontario en vue d'introduire de nouveaux produits dans le marché plus rapidement. De plus, les investissements accrus en machinerie et technologie et l'accessibilité au capital de risque offrent la possibilité d'augmenter la productivité à l'échelle de la région.

Pour maximiser ces possibilités, FedDev Ontario travaille pour renforcer les écosystèmes régionaux d'innovation en adoptant les mesures suivantes : aider les partenaires à stimuler une croissance économique propre; appuyer la capacité des entreprises à s'étendre, devenir plus productif et accéder à de nouveaux marchés; appuyer les consortiums et les regroupements d'innovation; investir dans des projets qui créent de bons emplois bien payés et des collectivités diversifiées et résilientes sur le plan économique. L'attention portée sur l'innovation par tous les programmes et services de FedDev Ontario fait de l'Agence un contributeur clé au Plan pour l'innovation et les compétences du Canada.

Risques principaux

À l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a cerné trois (3) risques principaux à l'égard de l'exécution efficace de son mandat : le contexte économique général, les systèmes et l'infrastructure d'information de la technologie de l'Agence et la gestion des ressources humaines.

L'économie du Sud de l'Ontario continue de s'ajuster aux pressions et aux occasions associées à la mondialisation et au paysage économique évolutif. Le Sud de l'Ontario dépend de l'accès aux marchés et aux investissements étrangers pour assurer sa prospérité économique. Des changements sur le marché mondial et un ralentissement de la croissance économique pourraient avoir des incidences sur les décisions d'investissement, la croissance et les exportations des entreprises du Sud de l'Ontario. Ainsi, cette incertitude peut avoir un effet sur la capacité des projets financés par FedDev Ontario à atteindre pleinement leurs résultats attendus. Pour atténuer ce risque au cours de l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a poursuivi le processus de diligence raisonnable des projets qu'elle a soutenus, a consulté de manière générale les intervenants et les bénéficiaires et a effectué une analyse et une recherche ponctuelles pour s'assurer que sa programmation correspondait aux priorités gouvernementales et répondait aux défis et possibilités de la région. L'Agence atténue également ce risque par un dialogue continu et ouvert, ainsi qu'une collaboration avec un vaste éventail d'intervenants régionaux.

FedDev Ontario compte sur d'autres ministères pour la fourniture de systèmes et d'infrastructure de technologie de l'information (TI) clés. Cette situation crée le risque que les systèmes et l'infrastructure de la TI puissent ne pas être suffisamment intégrés ou souples pour appuyer les besoins des clients ou des utilisateurs et les processus de programme ou les processus opérationnels qui ont une incidence sur la capacité de l'Agence à maximiser son efficience organisationnelle, la qualité de sa prise de décisions et l'efficacité des interventions des intervenants. Pour atténuer ce risque au cours de l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a entrepris une série de mesures, dont la gestion d'une tenue de dossiers et de plans de mise en œuvre du gouvernement ouvert, pour contribuer aux pratiques efficaces en matière de gestion de l'information, collaborant avec des partenaires fédéraux pour l'élaboration de solutions d'entreprise et poursuivant son évaluation de modèles de prestation de services pour appuyer le mandat de l'Agence de manière efficace.

Un autre risque clé était lié à la gestion des ressources humaines. FedDev Ontario demeure un jeune organisme dispersé sur le plan géographique, doté d'un bureau principal dans la région dynamique de Waterloo, laquelle offre de nombreuses possibilités d'emploi et contribue possiblement au roulement du personnel. Pour atténuer ce risque, l'Agence a créé et mis en œuvre une stratégie d'acquisition de talent qui comporte plusieurs facettes et a lancé plusieurs initiatives pour positionner FedDev Ontario comme milieu de travail de choix.

Risques principaux
Risques Stratégie d'atténuation et efficacité Lien avec les programmes du ministère Lien avec les engagements dans la lettre de mandat et toute priorité ministérielle à l'échelle du gouvernement
Contexte économique évolutif
  • Surveillance continue de l'économie régionale et examen de la pertinence de la programmation de l'Agence pour s'assurer qu'elle continue à servir les besoins de la région.
  • Mise à profit du rôle de responsable de l'Agence pour aider à connecter les entreprises dans la région avec d'autres supports fédéraux et provinciaux.
  • Investissements stratégiques pour appuyer la diversification et l'émergence de nouveaux regroupements et consortium.
  • Innovation technologique
  • Développement des entreprises
  • Développement économique communautaire
  • Services internes
  • Renforcement de la classe moyenne
  • Promotion d'une économie innovatrice et propre
  • Investissements stratégiques qui s'appuient sur les avantages concurrentiels régionaux
Gestion de l'information
  • Travail de collaboration continu à l'échelle de l'Agence pour s'assurer que les besoins opérationnels soient adéquatement soutenus par l'infrastructure et les systèmes de TI existants. Le groupe de travail de l'Agence sur le gouvernement ouvert a fourni un forum dans l'ensemble de l'Agence pour assurer la diffusion de l'information et une uniformité dans l'approche à l'égard du répertoire d'ensembles de données et de la publication de données.
  • Pratiques de gestion de l'information institutionnalisée en profondeur pour assurer une diffusion ponctuelle et un accès rapide des renseignements liés à la prise de décisions pour tous les employés.
  • Partenariat continu avec les agences de développement régional à l'échelle du Canada sur le développement partagé du système de Gestion de programme de subventions et de contributions (GPSC) en tant que système moderne pour la gestion des subventions et des contributions. Travail interne continu sur la gestion et la gouvernance des données en guise de préparation pour la mise en œuvre de ce nouveau système au cours de l'exercice 2018–2019.
  • Innovation technologique
  • Développement des entreprises
  • Développement économique communautaire
  • Services internes
  • Renforcement de la classe moyenne
  • Promotion d'une économie innovatrice et propre
  • Exécution d'investissements stratégiques qui s'appuient sur les avantages concurrentiels régionaux
Gestion des ressources humaines
  • Élargissement des initiatives de rétention et de développement des talents par l'intermédiaire de l'Agence afin d'assurer le perfectionnement des effectifs internes, tout en encourageant et en maximisant l'utilisation de l'École de la fonction publique du Canada et en collaborant avec le Conseil fédéral de l'Ontario pour les initiatives conjointes de gestion des talents.
  • Poursuite des initiatives de recrutement ciblées et innovatrices qui incluent la production de plusieurs nouvelles vidéos de recrutement représentant des membres du personnel de l'Agence qui soulignent leur contribution dans le Sud de l'Ontario.
  • Élaboration d'un plan d'action et d'activités du Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux (SAAFF) en guise d'appui à une culture de milieu de travail respectueux basé sur l'ouverture et le partage des connaissances.
  • Innovation technologique
  • Développement des entreprises
  • Développement économique communautaire
  • Services internes
  • Renforcement de la classe moyenne
  • Promotion d'une économie innovatrice et propre
  • Exécution d'investissements stratégiques qui s'appuient sur les avantages concurrentiels régionaux

Résultats : nos réalisations

Programmes

Programme 1,1 Innovation technologique

Description

Le programme Innovation technologique appuie l'économie du Sud de l'Ontario en encourageant la création de produits, de services, de processus et de marchés innovateurs pour contribuer à la compétitivité de la région. Il réalise ses objectifs en mettant l'accent sur des secteurs et des regroupements clés et en renforçant les liens entre les entreprises, les établissements postsecondaires et les organismes sans but lucratif de la région, en vue de profiter des actifs régionaux clés et stimuler le progrès lié aux technologies et à l'innovation transformatrices. En facilitant ces partenariats stratégiques, FedDev Ontario vise à améliorer la productivité, la compétitivité et l'attrait de la région en tant que lieu de choix pour investir.

Les investissements faits par l'intermédiaire de ce programme appuient des activités progressives et transformatrices à grande échelle qui améliorent la productivité et la diversification du marché. Bien qu'il soit offert autant aux organismes à but lucratif qu'aux organismes sans but lucratif, le financement de projet exige que les résultats soient bénéfiques pour les entreprises du Sud de l'Ontario.

Les paiements de transfert qui appuient ce programme sont exécutés par l'administration d'accords de contribution, de concert avec des entreprises, des organismes sans but lucratif et des établissements postsecondaires.

Résultats

Ce programme est composé d'activités et d'investissements réalisés au moyen de l'initiative Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC) et des Fonds de fabrication de pointe (FFP). À l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a déboursé 68 millions de dollars pour appuyer un portefeuille de projets dans le cadre des sous-programmes d'IPC et des FFP. Ces projets pluriannuels ont contribué à l'innovation, à la productivité et aux technologies de commercialisation, ainsi qu'aux solutions axées sur le marché dans des secteurs prioritaires, dont certains secteurs de croissance clés : la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, la santé et les sciences biologiques.

On a concentré les efforts sur l'interaction avec les bénéficiaires pour surveiller le progrès par rapport aux résultats et sur des discussions régulières avec des intervenants régionaux pour cerner les occasions de projets à l'avenir qui pourraient renforcer l'innovation et l'adoption technologiques.

À l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a investi dans Sanofi Pasteur Limitée par l'intermédiaire du FFP afin d'établir une des installations les plus avancées au monde en matière de fabrication de vaccins. L'entreprise doublera sa production de vaccins salvateurs d'ici 2023 et lancera son vaccin contre la coqueluche, étudié et conçu au Canada, dans plus de 30 nouveaux marchés internationaux, protégeant des enfants et des familles au Canada et partout dans le monde.

Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date pour atteindre la cible Résultats réels 2017–2018 Résultats réels 2016–2017 Résultats réels 2015–2016
Innovation, partenariats et commercialisation renforcés dans le Sud de l'Ontario Part de l'emploi de l'Ontario dans des Services à forte intensité de connaissances (SFIC)Note de bas de page 1 La part de l'emploi de l'Ontario dans les SFIC représente au moins 6,6 % en 2018. Le 31 mars 2018 6,6 % en 2017 6,48 % en 2016 6,40 % en 2015
Dépenses intérieures en recherche et développement des entreprises Renforcement des investissements dans le secteur privé en recherche et développement Le 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page 2 Non disponibleNote de bas de page 2 7,7 milliards de dollars en 2015
Ressources budgétaires financières (en dollars)
Estimations principales
2017–2018
Dépenses prévues
2017–2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017–2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017–2018
Différence
2017–2018
(équivalents à temps plein réels moins équivalents à temps plein prévus)
93 112 054 93 112 054 89 025 628 70 271 088 (22 840 966)
Ressources humaines (équivalents à temps plein)
Équivalents à temps plein prévus 2017–2018 Équivalents à temps plein réels 2017–2018 Différence 2017–2018
(équivalents à temps plein réels moins équivalents à temps plein prévus)
19 19 0

Programme 1,2 Développement des entreprises

Description

Il y a approximativement 360 000 entreprises dans le Sud de l'Ontario, surtout de petite taille ou de taille moyenne (PME). Le programme de développement des entreprises fournit un appui pour les services aux entreprises et les services de conseils, ainsi qu'un accès au capital pour encourager la croissance des entreprises en démarrage. Il permet aux entreprises existantes de s'élargir à l'échelle nationale et mondiale, appuie les entreprises et les secteurs pour améliorer la productivité, facilite les liens et la collaboration entre les entreprises et permet aux entreprises du domaine de l'aérospatial et de la défense du Sud de l'Ontario de répondre aux possibilités économiques découlant des approvisionnements en matière de défense du Canada.

Ce programme, qui comprend des services offerts par Entreprise Canada Ontario, fournit des efforts ciblés à des entreprises partout dans le Sud de l'Ontario pendant leur cycle de vie, de l'entrepreneuriat à l'expansion.

Résultats

Le programme de développement des entreprises comprend les initiatives Investir dans l'innovation des entreprises (IIE) et Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE) de FedDev Ontario. Au cours de l'exercice 2017–2018, ces initiatives ont continué à renforcer les réseaux d'investisseurs providentiels dans le Sud de l'Ontario, aider les entreprises du Sud de l'Ontario à accéder au capital et à perfectionner les compétences des employés et améliorer la productivité et le rendement des entreprises.

L'initiative IIE a continué à susciter un grand intérêt chez les intervenants clés des écosystèmes d'innovation régionaux, des entreprises en démarrage et des entreprises établies. Par l'entremise de l'initiative IIE, six ententes de contributions ont été exécutées à l'exercice 2017–2018 pour des projets dont la valeur totale de financement était évaluée à plus de 1,3 million de dollars. Ces contributions permettront aux entreprises en démarrage de profiter de capitaux providentiels et de capital de risque pour appuyer le lancement de technologies, de produits et de services innovateurs. Les investissements appuient également les organismes sans but lucratif qui fournissent les investissements providentiels et le perfectionnement des compétences initiaux aux entreprises en démarrage, leur permettant d'avoir recours à la commercialisation et à s'élargir.

FedDev Ontario a continué à appuyer 37 projets à l'exercice 2017–2018 en dépensant 15,8 millions de dollars, dans le cadre de l'initiative IIE. Accelerated Systems Inc., une entreprise basée à Waterloo, constitue un exemple. Elle fournit des contrôles pour les véhicules électriques, des moteurs électriques avancés et des solutions de groupe motopropulseur appuyées par un logiciel aux fabricants de véhicules électriques et hybrides légers de première qualité. Accelerated Systems Inc. reçoit jusqu'à 800 000 $ aux fins de commercialisation de son nouveau groupe motopropulseur électrique. Le projet permettra à l'entreprise d'entreprendre une stratégie d'entreprise mondiale et d'élargir sa direction et ses équipes de vente.

L'initiative ICPE concentre principalement ses ressources pour soutenir les entreprises établies, ainsi que les organismes sans but lucratif qui aident les PME du Sud de l'Ontario, en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité mondiale. Au cours de l'exercice 2017–2018, on concentrait les efforts sur la surveillance du progrès des investissements dédiés aux résultats. La majorité de ces investissements appuyaient les entreprises augmentant leurs installations et leurs capacités manufacturières et ils ont tous aidé à les rendre plus concurrentielles.

La demande d'une programmation ICPE est demeurée forte. Des investissements ont été réalisés à l'échelle des secteurs traditionnels et des nouveaux secteurs et toutes les régions géographiques partout dans le Sud de l'Ontario ont été représentées. La croissance de la fabrication de pointe, particulièrement celle qui est axée sur la croissance de l'économie propre et les efficiences améliorées des processus et de la conception de produit, ouvre la voie à une croissance stimulée par l'innovation des PME de l'économie du Sud de l'Ontario. Ces opportunités de croissance permettent aux PME du Sud de l'Ontario de s'intégrer davantage aux chaînes d'approvisionnement mondiales et de chercher de nouveaux investissements de technologies et d'équipement.

FedDev Ontario, par son initiative ICPE, a approuvé l'octroi d'une contribution remboursable d'un montant jusqu'à hauteur de 4,5 millions de dollars à Frulact Canada, situé à Kingston, en Ontario. La contribution de FedDev Ontario a appuyé les coûts de construction et d'équipement de sa nouvelle installation de recherche et développement ainsi que de transformation des aliments et permet à l'entreprise d'introduire des technologies avancées et des innovations dans l'industrie des aliments et des boissons.

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a multiplié les efforts de soutien aux entreprises à potentiel élevé par la consolidation du Service de croissance accélérée (SCA), une initiative qui permet d'offrir à des entreprises établies à croissance élevée des renseignements et un accès potentiel à des programmes et des services fédéraux et externes pertinents destinés à aider à l'atteinte d'objectifs de croissance précis, ainsi qu'au Service de guide expert du Programme d'aide à la recherche industrielle. Au cours de l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a collaboré avec ses partenaires du SCA pour connecter 73 entreprises à croissance élevée dans le Sud de l'Ontario avec des programmes et des services gouvernementaux disponibles dans la région.

Entreprise Canada Ontario (ECO) appuie les entrepreneurs à démarrer, gérer ou croître des entreprises de petite taille ou de taille moyenne en fournissant, sans frais, des renseignements sur les programmes, les services et les règlements fédéraux et provinciaux, ainsi qu'en offrant une étude de marché secondaire. ECO possède trois modes de prestation de services principaux : des services de centres de contact, des renseignements et une présence sur le Web, ainsi que des programmes de sensibilisation. Au cours de l'exercice 2017–2018, le centre de contact d'ECO a répondu à 17 909 demandes et a complété 596 demandes d'étude de marché secondaire. Les clients de l'Ontario ont généré 1,15 million de visites sur le site Web d'Innovation Canada (auparavant le site Web de Réseau Entreprises Canada) et 0,6 million de visites sur le site Web d'Entreprise Canada Ontario. Les activités de sensibilisation avaient plus de 3000 interactions directes en participant à 91 événements, partout en Ontario, qui comprenaient presque 50 000 participants composés de jeunes, de nouveaux arrivants, d'autochtones et d'entrepreneures et d'entreprises sociales. ECO a incarné l'approche « sans fausse route » pour servir les Ontariens au moyen d'un partenariat avec le gouvernement de l'Ontario.

FedDev Ontario a profité des avantages économiques pour le Sud de l'Ontario provenant des approvisionnements du Canada en matière de défense, conformément à la Politique sur les retombées industrielles et technologiques du gouvernement du Canada. Au cours de l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a tenu 130 réunions avec des entreprises régionales, ainsi que 60 réunions avec des entrepreneurs importants en défense. L'Agence a répondu à huit demandes séparées des entrepreneurs en défense pour identifier des fournisseurs possibles du Sud de l'Ontario et 27 introductions ont été négociées entre des entreprises du Sud de l'Ontario et les entrepreneurs importants en défense. Quinze introductions ont été négociées entre des centres de recherche et des entreprises. L'Agence a fait la promotion de Sud de l'Ontario dans 12 salons professionnels, a élaboré et dirigé deux visites d'identification de fournisseurs pour les entrepreneurs importants en défense et a organisé quatre événements d'industrie pour souligner les possibilités d'affaires axées sur les approvisionnements en défense. Parmi ces événements, on compte un forum sur la cybersécurité à Waterloo, qui a regroupé presque 200 représentants de l'industrie, des universités et du gouvernement, en vue de discuter et de partager des idées sur les dernières tendances et opportunités d'affaires en matière de cybersécurité et de défense.

Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date pour atteindre la cible Résultats réels 2017–2018 Résultats réels 2016–2017 Résultats réels 2015–2016
Croissance des entreprises, productivité et compétitivité du Sud de l'Ontario améliorées Investissements du secteur privé dans la machinerie et l'équipement en Ontario Aider les entreprises à atteindre ou dépasser leurs intentions d'investissement pour 2017Footnote 1 Le 31 mars 2018 Les estimations préliminaires (21,8 milliards de dollars) indiquent que les investissements des entreprises dans la machinerie et l'équipement en Ontario ont baissé de 200 millions de dollars en 2017, mais qu'ils demeuraient plus élevés qu'en 2014. Les résultats (22 milliards de dollars) indiquent que les investissements des entreprises dans la machinerie et l'équipement en Ontario ont baissé de 300 millions de dollars en 2016, mais qu'ils demeuraient plus élevés qu'en 2014. Les résultats (22,3 milliards de dollars) indiquent que les investissements des entreprises dans la machinerie et l'équipement en Ontario ont augmenté de 3,8 milliards de dollars en 2015.
La productivité du travail des entreprises en Ontario 47,09 $ l'heure Le 31 mars 2018 Les chiffres prévisionnels indiquent que la productivité du travail en Ontario était de 47,9 $ l'heure. 47 $ par heure en 2016 46,30 $ par heure en 2015
Investissements en capital de risque en Ontario Investissements en capital de risque accrus en Ontario Le 31 mars 2018 Les résultats (1,4 milliard de dollars) indiquent que les investissements totaux en capital de risque en Ontario ont légèrement baissé en 2017 par rapport à 2016 (100 millions de dollars). Les résultats (1,5 milliard de dollars) indiquent que les investissements totaux en capital de risque en Ontario ont augmenté en 2016 par rapport à 2015 (933 millions de dollars). Les résultats (933 millions de dollars) indiquent que les investissements totaux en capital de risque en Ontario ont augmenté en 2015 par rapport à 2014 (932 millions de dollars).
Ressources budgétaires financières (en dollars)
Estimations principales
2017–2018
Dépenses prévues
2017–2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017–2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017–2018
Différence
2017–2018
(équivalents à temps plein réels moins équivalents à temps plein prévus)
54 998 686 54 998 686 60 857 634 60 782 179 5 783 493
Ressources humaines (équivalents à temps plein)
Équivalents à temps plein prévus 2017–2018 Équivalents à temps plein réels 2017–2018 Différence 2017–2018
(équivalents à temps plein réels moins équivalents à temps plein prévus)
51 62 11

Programme 1,3 Développement économique communautaire

Description

Ce programme appuie les 288 collectivités (petites, grandes, rurales, urbaines, francophones et autochtones) dans le Sud de l'Ontario qui abritent plus de 13 millions de résidents. La capacité de ces collectivités à attirer les meilleurs talents ainsi que des investissements est essentielle pour la compétitivité économique et la prospérité à long terme du Sud de l'Ontario.

Les collectivités résilientes, accueillantes et innovatrices sont les plus aptes à stimuler la diversification économique. FedDev Ontario fournit des investissements stratégiques pour répondre aux défis uniques auxquels font face les collectivités ontariennes, assure le dynamisme économique des collectivités de langue officielle en situation minoritaire et fait avancer les efforts de diversification régionale afin de promouvoir le développement économique. L'Agence collabore avec d'autres partenaires, dont le gouvernement de l'Ontario et des municipalités, pour appuyer les besoins communautaires en matière d'infrastructure dans le Sud de l'Ontario.

Au moyen d'une programmation qui vise à répondre aux besoins et circonstances distincts dans l'ensemble des collectivités du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario travaille pour trouver des solutions aux possibilités et aux défis locaux.

Les paiements de transfert qui appuient ce programme ont été administrés par des accords de contribution de concert avec des entreprises, des organismes sans but lucratif, des collectivités autochtones, des établissements postsecondaires et des municipalités.

Résultats

À l'aide du programme de développement économique communautaire, FedDev Ontario a fourni un financement aux collectivités du Sud de l'Ontario au cours de l'exercice 2017–2018 pour les aider à bâtir des avantages concurrentiels régionaux, créer des possibilités de diversification économique, appuyer un emploi de haute qualité et répondre aux besoins essentiels d'infrastructure. La programmation soutient les collectivités de l'Est et les collectivités rurales, autochtones, francophones du Sud de l'Ontario pour répondre à des défis économiques particuliers grâce à un financement direct et à des tiers partenaires de prestation.

Dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC), FedDev Ontario a continué à appuyer les collectivités rurales et autochtones du Sud de l'Ontario au cours de l'exercice 2017–2018. En collaborant avec des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) pour appuyer leurs opérations, dans le cadre d'accords de contributions, des entreprises locales ont profité de l'accès continu, en région, à des services de consultation et de prêts pour les entreprises, entraînant 693 nouveaux prêts émis par les SADC pour les PME à l'exercice 2017–2018, évalués à 50,2 millions de dollars.

Grâce à ces prêts et ces services auxiliaires de conseils aux entreprises, le PDC a été en mesure d'aider 4 882 entreprises et a permis la création de 4 054 emplois, tout en conservant 7 362 autres emplois chez les collectivités rurales du Sud de l'Ontario. Les SADC et leurs réseaux ont également pu générer environ 4,40 $ par dollar fourni par FedDev Ontario. De plus, FedDev Ontario a continué à collaborer avec les SADC dans le Sud de l'Ontario pour renforcer davantage leur capacité et leurs incidences auprès des collectivités.

Grâce à un financement du PDC, la SADC de Cornwall a lancé le projet de partenariat transfrontalier (PPT) dans sa ville pour améliorer le commerce à l'échelle des administrations internationales et autochtones. Le PPT vise à améliorer la prospérité économique des municipalités locales et de la réserve Akwesasne en renforçant la capacité de planification et de projets économiques communautaires conjoints. Le succès du projet a abouti à un accord officialisé entre trois chambres de commerce, un premier de son genre au Canada.

À l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a également fourni un appui communautaire au moyen d'un investissement de 9,6 millions de dollars, dans le cadre du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO). Grâce à des ententes avec 15 SADC de l'Est de l'Ontario, 7,25 millions de dollars ont été investis dans des projets locaux afin d'encourager la croissance de nouvelles entreprises et d'entreprises existantes et de faire avancer le développement économique communautaire mené par les collectivités en vue d'améliorer et de diversifier les économies locales. Un montant supplémentaire de 2,35 millions de dollars a été fourni par la SADC de Northumberland dans le cadre de projets de développement économique de collaboration (PDEC), générant un financement supplémentaire de 2,38 millions de dollars provenant de partenaires externes. Les PDEC se concentraient sur des investissements stratégiques qui s'appuyaient sur des avantages concurrentiels régionaux et soutenaient des projets de développement économique pour renforcer et diversifier l'économie de l'Est de l'Ontario en mettant l'accent sur les collectivités qui dépendaient d'un secteur économique unique ou qui avaient de la difficulté à s'intégrer à l'économie de l'innovation. La SADC de Northumberland a continué à profiter des partenariats existants pour assurer la prestation de PDEC, y compris les 14 autres SADC dans toute la région de l'Est de l'Ontario, les établissements postsecondaires, les chambres de commerce, les associations des fabricants et de l'industrie, les organismes de développement économique, la Commission de développement économique de l'Est de l'Ontario et l'Eastern Ontario Wardens' Caucus.

À l'exercice 2017–2018, dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE), FedDev Ontario a continué à relever des défis auxquels font face les collectivités francophones dans le Sud de l'Ontario, comme des obstacles à l'accès aux formations et aux renseignements sur les entreprises en français et l'exode des jeunes dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Grâce à un investissement total de 979 612 $, quatre projets actifs d'IDE ont été menés à terme avec succès. À l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a consacré des efforts importants pour interagir avec les CLOSM dans le Sud de l'Ontario en vue de communiquer les priorités du gouvernement du Canada dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, mieux comprendre les besoins des CLOSM et alimenter la relance des IDE à l'exercice 2018–2019.

Par l'initiative Investir dans la diversification régionale (IDR), FedDev Ontario a continué à faire des investissements stratégiques pour aider les collectivités du Sud de l'Ontario à mettre à profit leurs forces économiques et leurs actifs locaux pour faire la promotion de la diversification et de la durabilité économiques Ainsi, FedDev Ontario a investi 10,8 millions de dollars dans six projets actifs d'IDR pour permettre aux collectivités de mettre à profit leurs forces économiques et leurs actifs uniques afin que celles-ci profitent de nouvelles opportunités. Au cours de l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a interagi avec ces bénéficiaires pour surveiller le progrès à l'égard des résultats ciblés.

L'Agence a poursuivi son engagement de renforcement de la compétitivité régionale par des investissements dans l'infrastructure publique des collectivités ontariennes. FedDev Ontario a continué à administrer le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans le Sud de l'Ontario, qui était constitué d'un financement jusqu'à hauteur de 88,8 millions de dollars au 31 mars 2018. De plus, FedDev Ontario a administré l'opération de restauration du lac Mohawk de la ville de Brantford à l'aide d'un investissement fédéral pluriannuel jusqu'à hauteur de 2 millions de dollars.

Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date pour atteindre la cible Résultats réels 2017–2018 Résultats réels 2016–2017 Résultats réels 2015–2016
Les collectivités du Sud de l'Ontario sont capables de soutenir un développement économique et une croissance à long terme. Pourcentage des sous-divisions de recensement du Sud de l'Ontario avec une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi (sur 12 mois) 50 % ou plus des sous-divisions de recensement du Sud de l'Ontario affichent une baisse du nombre de prestataires d'assurance-emploi (sur 12 mois) Le 31 mars 2018 41 % des divisions de recensement du Sud de l'Ontario en 2017 avaient une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi. 66 % des divisions de recensement du Sud de l'Ontario en 2016 avaient une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi. 54 % des divisions de recensement du Sud de l'Ontario en 2015 avaient une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi.
Ressources budgétaires financières (en dollars)
Estimations principales
2017–2018
Dépenses prévues
2017–2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017–2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017–2018
Différence
2017–2018
(équivalents à temps plein réels moins équivalents à temps plein prévus)
105 327 756 105 327 756 106 180 558 102 547 579 (2 780 177)
Ressources humaines (équivalents à temps plein)
Équivalents à temps plein prévus 2017–2018 Équivalents à temps plein réels 2017–2018 Différence 2017–2018
(équivalents à temps plein réels moins équivalents à temps plein prévus)
40 36 (4)

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de FedDev Ontario sont accessibles par l'Infobase du GC.Note de bas de page ii

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix (10) catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisme, sans égard au modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Les dix (10) catégories de services sont les suivantes : Services de gestion et de surveillance, services de communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services immobiliers, Services du matériel et Services d'approvisionnement.

Résultats

Les fonctions de service interne de FedDev Ontario ont continué d'assurer la prestation de conseils et de services ponctuels de haute qualité à l'échelle de l'organisation au cours de l'exercice 2017–2018. Ces fonctions ont joué un rôle central pour soutenir les activités de prestation de service de l'Agence, sa capacité de répondre aux besoins et aux responsabilités administratifs et ministériels et pour veiller à son harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada.

En tant que partenaire du portefeuille d'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE), FedDev Ontario a collaboré avec des partenaires du portefeuille et des cabinets de ministres pour faire avancer la réalisation du mandat et des priorités d'ISDE du ministre. L'Agence a collaboré de près avec toutes les agences de développement régional (ADR) du Canada pour coordonner les processus, intégrer l'élaboration de politiques et la recherche, lorsque possible, et appuyer le déploiement du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement. Cette collaboration comprend l'élaboration conjointe par les ADR d'un système moderne de Gestion de programme de subventions et de contributions (GPSC).

À l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a utilisé son analyse des politiques intégrées et sa capacité de recherche pour fournir des conseils stratégiques fondés sur des éléments probants afin d'appuyer : l'établissement d'une orientation interne, la conception de programme et des discussions sur les politiques du gouvernement et du portefeuille d'ISDE. Cette démarche a fourni aux décideurs des renseignements pertinents sur les secteurs clés et les populations importantes, y compris les groupes traditionnellement sous-représentés, ainsi que sur les nouvelles technologies et les technologies perturbatrices, les regroupements croissants d'activités économiques régionales et les nouvelles possibilités de collaboration et de mobilisation.

Le renforcement des efforts de mesure du rendement et la démonstration des résultats des activités de l'Agence représentaient également des objectifs continus au cours de l'exercice 2017–2018 tandis que FedDev Ontario continuait de démontrer sa contribution à la prospérité économique du Sud de l'Ontario. L'évaluation provisoire du Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario de l'Agence représentait une initiative importante entreprise pour appuyer cet objectif. Elle fournit une analyse exhaustive de l'incidence de l'Agence et démontre le fort rendement du capital investi de ses programmes.

Plusieurs initiatives ont été lancées au cours de l'exercice 2017–2018 pour améliorer le soutien de l'Agence aux groupes traditionnellement sous-représentés, en particulier les peuples autochtones du Sud de l'Ontario. Dans le cadre de ces efforts, FedDev Ontario, Services aux Autochtones Canada et plusieurs autres agences de développement régional ont entamé un projet multinational de recherche de deux (2) ans (de 2017 à 2019) avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour examiner les pratiques exemplaires à l'échelle mondiale et mettre en relation les collectivités autochtones avec des activités régionales de développement économique. La Suède, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et plusieurs autres pays participent à cette étude pionnière en collaboration avec le Canada.

La mobilisation des intervenants demeure une priorité clé pour FedDev Ontario. Au cours de l'exercice 2017–2018, l'Agence a activement mobilisé des intervenants pour chercher des occasions de collaboration afin de faire avancer les priorités économiques régionales et la sensibilisation externe aux programmes de FedDev Ontario et aux autres initiatives fédérales de développement économique, ainsi que pour s'établir comme la championne du potentiel économique du Sud de l'Ontario. Pour appuyer davantage ces efforts, FedDev Ontario mettra en œuvre un lancement précoce du système de GPSC afin de faciliter la gestion de la mobilisation des intervenants par les employés à l'exercice 2018–2019.

Au cours de l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a efficacement communiqué des renseignements aux Canadiens à propos du financement, des partenariats, des succès et des jalons de l'Agence. L'équipe des Communications de FedDev Ontario a organisé et soutenu plus de 140 événements, y compris des annonces de financement, des occasions de conférences ministérielles et des célébrations de jalons de projet. L'Agence a renforcé sa présence numérique en entreprenant des activités ciblées qui impliquaient une augmentation du contenu généré et une mise en œuvre plus solide d'analyses et de production de rapports en matière de médias sociaux. Ainsi, elle a été en mesure d'augmenter les abonnements et les interactions sur Twitter et Instagram. Soit une augmentation de 32 % d'abonnés et 71 % en matière de mobilisation pour Twitter, et une augmentation de 177 % d'abonnés et 134 % en matière de mobilisation pour Instagram, au cours de la dernière année. FedDev Ontario cherche toujours de nouvelles façons de souligner ses succès et rehausser le profil de l'Agence dans le Sud de l'Ontario. En septembre 2017, le bulletin mensuel « Pleins feux sur le Sud de l'Ontario » a été lancé pour démontrer l'incidence de l'Agence sur le Sud de l'Ontario en mettant en vedette le développement économique régional et en soulignant les activités de FedDev Ontario. L'Agence a également fait le portrait de 11 projets précis, ajoutant à la liste croissante d'histoires de réussite sur le site Web de FedDev Ontario. De plus, une carte interactive a été créée et présentée sur le site Web de FedDev Ontario pour mettre en vedette les histoires de succès et les témoignages des clients partout dans le Sud de l'Ontario. En profitant des occasions présentées sur les plateformes de médias sociaux, dont les annonces de financement diffusées en direct, et de la création de contenu plus attrayant et interactif, ainsi qu'en s'assurant de l'excellence de ses activités de communication traditionnelles, FedDev Ontario continue d'informer et de croître son auditoire dans le Sud de l'Ontario.

À l'exercice 2017–2018, la gestion des ressources humaines (RH) demeurait toujours une priorité continue de FedDev Ontario. L'Agence a participé à un programme pilote avec le Centre des services de paye de la fonction publique dont le but était d'appuyer la stabilisation des RH-à-Paye. FedDev Ontario a également élaboré et mis en œuvre une stratégie d'acquisition de talents qui comprend une visibilité accrue sur les médias sociaux, un ensemble de vidéos d'attraction de talents et des améliorations du processus interne. Un travail important a été entrepris pour situer FedDev Ontario comme milieu de travail de choix, y compris un plan d'action ciblé pour résoudre les difficultés soulevées dans le SAAFF. Ce travail impliquait des activités qui renforçaient une culture de milieu de travail respectueux, comme des initiatives offrant un meilleur accès aux effectifs des processus internes de prise de décisions et encourageant le personnel à trouver des moyens innovateurs et créatifs de moderniser la façon d'exercer les activités.

Ressources budgétaires financières (en dollars)
Estimations principales
2017–2018
Dépenses prévues
2017–2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017–2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017–2018
Différence
2017–2018
(équivalents à temps plein réels moins équivalents à temps plein prévus)
15 910 153 15 910 153 16 800 266 16 650 284 740 131
Ressources humaines (équivalents à temps plein)
Équivalents à temps plein prévus 2017–2018 Équivalents à temps plein réels 2017–2018 Différence 2017–2018
(équivalents à temps plein réels moins équivalents à temps plein prévus)
112 116 4

Analyse des tendances de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérelles

Diagramme à barres des tendances relatives aux dépenses du ministère (la description complète est sous l'image)

*Les dépenses prévues ne sont pas établies pour la période entre l'exercice 2019–2020 et 2020–2021, étant donné que cette période va au-delà du mandat de financement actuel de cinq (5) ans de l'Agence.

Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
 Tendances relatives aux dépenses du ministère
2015–16 2016–17 2017–18 2018–19 2019–20Note de bas de page * 2020–21
Programmes temporisés – anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 3,214,283 2,838,104 3,054,110 2,755,126 0 0
Crédits votés 186,583,011 219,297,508 247,197,019 183,570,869 0 0
Total 189,797,294 222,135,612 250,251,130 186,325,995 0 0
Résumé du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Estimations principales
2017–2018
Dépenses prévues
2017–2018
Dépenses prévues
2018–2019
Dépenses prévues
2019–2020Note de bas de page 1
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017–2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017–2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016–2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015–2016
1.1 Innovation technologique 93 112 054 93 112 054 72 524 016 0 89 025 628 70 271 088 79 228 401 55 550 921
1.2 Développement des entreprises 54 998 686 54 998 686 61 253 690 0 60 857 634 60 782 179 63 173 971 69 728 062
1.3 Développement économique communautaire 105 327 756 105 327 756 36 647 813 0 106 180 558 102 547 579 63 417 133 47 037 706
Sous-total 253 438 496 253 438 496 170 425 519 0 256 063 820 233 600 846 205 819 505 172 316 689
Services internes 15 910 153 15 910 153 15 900 476 0 16 800 266 16 650 284 16 316 107 17 480 605
Total 269 348 649 269 348 649 186 325 995 0 272 864 086 250 251 130 222 135 612 189 797 294

Ressources humaines réelles

Résumé des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents à temps pleins)
Programmes et Services internes Équivalents à temps plein réels 2015–2016 Équivalents à temps plein réels 2016–2017 Équivalents à temps plein prévus 2017–2018 Équivalents à temps plein réels 2017–2018 Équivalents à temps plein prévus 2018–2019 Équivalents à temps plein prévus 2019–2020Note de bas de page 1
1.1 Innovation technologique 21 19 19 19 15 0
1.2 Développement des entreprises 56 55 51 62 51 0
1.3 Développement économique communautaire 36 40 40 36 38 0
Sous-total 113 114 110 117 104 0
Services internes 124 112 112 116 106 0
Total 237 226 222 233 210 0

Au cours de l'exercice 2017–2018, FedDev Ontario a utilisé 233 équivalents à temps plein (ETP) pour assurer la prestation de ses trois secteurs de programmes et fournir un service de soutien interne, en comparaison avec les 222 ETP prévus.

Dépenses par crédit

Pour des renseignements sur les dépenses votées et des dépenses législatives organisationnelles de FedDev Ontario, veuillez consulter les Comptes publics du Canada.Note de bas de page iii

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont accessibles sur l'Infobase du GC.Note de bas de page ii

États financiers et faits saillants

États financiers

Les états financiers de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (non vérifiés) pour l'exercice se terminant au 31 mars 2018 sont accessibles sur le site Web du ministère.

Faits saillants des états financiers
État des résultats condensé (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Information financière Résultats
prévus
2017–2018
Résultats
réels
2017–2018
Résultats
réels
2016–2017
Différence (résultats réels de 2017–2018 moins résultats prévus de 2017–2018) Différence (résultats réels de 2017–2018 moins résultats réels de 2016–2017)
Dépenses totales 206 222 756 190 262 545 160 886 586 (15 960 211) (29 375 959)
Total des recettes 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 206 222 756 190 262 545 160 886 586 (15 960 211) (29 375 959)
État de la situation financière condensé (non vérifié) en date du 31 mars 2018 (en dollars)
Information financière 2017–2018 2016–2017 Différence
(exercice 2017–2018 moins
exercice 2016–2017)
Total des passifs 59 573 567 29 649 792 29 923 775
Total des actifs financiers nets 57 737 709 27 212 349 30 525 360
Dette ministérielle nette 1 835 859 2 437 443 (601 584)
Total des actifs non financiers 35 826 53 327 (17 500)
Situation financière nette ministérielle (1 800 032) (2 384 116) 584 084

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :
l'honorable Navdeep Bains, c.p., député

Ministre des Sciences et des Sports :
l'honorable Kirsty Duncan, c.p., députée

Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations :
l'honorable Mary Ng, c.p., députée

Président :
James Meddings

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :
Décret en conseil C.P. 2009–1410 en date du 13 août 2009 modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'y inscrire l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en tant que ministère.

Décret en conseil C.P. 2009–1411 en date du 13 août 2009, en vertu duquel le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario le contrôle et la supervision d'une partie de l'administration fédérale du ministère de l'Industrie connue sous le nom de la Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.

Année d'incorporation ou de création :
2009

Cadre de présentation de rapports

Le compte-rendu du Résultat stratégique et de l'Architecture d'harmonisation des programmes de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario est présenté ci-dessous.

Renseignements à l'appui sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles par l'Infobase du GC.Note de bas de page ii

Tableaux des renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants de renseignements à l'appui sont accessibles sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Dépenses fiscales fédérales

Le régime fiscal peut être utilisé pour la réalisation d'objectifs de politique publique par l'application de mesures spéciales comme des taux d'imposition faibles, des exonérations fiscales et des retenues, de reports et de crédit d'impôt. Le ministère des Finances Canada publie des estimations et des projections de coûts pour ces mesures annuellement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Note de bas de page iv Ce rapport fournit également des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les références aux programmes de dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministère des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
101-139, promenade Northfield Ouest
Waterloo (Ontario) N2L 5A6
Canada
Téléphone : 1-866-593-5505
Fax : 519-725-4976

Annexe : définitions

crédit (appropriation)
Toute autorisation du Parlement pour payer des montants à partir du Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, les paiements de transfert à d'autres ordres du gouvernement, des organisations ou des personnes et des paiements à des sociétés d'État.
plan ministériel (Departmental Plan)
Un rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois (3) ans. Les plans ministériels sont déposés devant le Parlement chaque printemps.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Un rapport sur un ministère approprié à propos des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
évaluation (evaluation)
Au gouvernement du Canada, il s'agit de la collecte et l'analyse systématiques et neutres d'éléments de preuve pour juger du mérite ou de la valeur de quelque chose. L'évaluation alimente la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la responsabilisation. Les évaluations mettent généralement l'accent sur les programmes, les politiques et les priorités et examinent les questions liées à la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Toutefois, elles peuvent également examiner d'autres unités, thèmes ou enjeux, dont les solutions de rechange face à des interventions existantes, en fonction des besoins de l'utilisateur. Les évaluations emploient généralement des méthodes de recherche de sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour éclairer la prise de décision sur des éléments probants et savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une dépense d'année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. L'horaire des heures de travail est établi dans les conventions collectives.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus (GBA+))
Une approche analytique utilisée pour évaluer la façon dont des groupes divers de femmes, d'hommes et de personnes de genre divers peuvent vivre des politiques, des programmes et des initiatives. Le « plus » dans ACS+ reconnaît que l'analyse comparative entre les sexes va au-delà des différences biologiques (le sexe) et socioculturelles (le genre). Nous avons tous plusieurs facteurs identitaires qui se recoupent pour nous définir. L'ACS+ tient compte de beaucoup d'autres facteurs, comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et l'incapacité mentale ou physique. Des exemples de processus d'ACS+ comprennent l'utilisation de données désagrégées selon le sexe, le genre ou d'autres recoupements de facteurs identitaires pour l'analyse du rendement et l'identification de toute incidence du programme sur divers groupes de personnes, en vue d'ajuster ces initiatives pour les rendre plus inclusives.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du rapport sur les résultats ministériels de 2017–2018, ces thèmes de haut niveau décrivent brièvement le programme du gouvernement, comme indiqué dans le discours du Trône de 2015, à savoir : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement propre et une économie forte, la diversité fait la force du Canada, ainsi que la sécurité et les perspectives.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Une initiative par laquelle on finance deux (2) ou plusieurs ministères afin de leur permettre de mettre en œuvre un résultat partagé, souvent lié à une priorité gouvernementale.
structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Un cadre exhaustif composé de l'inventaire des programmes, des résultats, des indicateurs de rendement et des renseignements sur la gouvernance d'un organisme. Les programmes et les résultats sont représentés par rapport à leur relation hiérarchique entre les uns et les autres et par rapport aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est conçue à partir de l'architecture d'harmonisation des programmes.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Les dépenses et les rentrées nettes au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement (performance)
L'utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateur de rendement (performance indicator)
Un moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un organisme, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Le processus de communication d'information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan (plan)
L'exposé des choix stratégiques qui montre la façon dont une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Ainsi, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux dépenses prévues et présentées dans les estimations principales.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
priorité (priority)
Un plan ou un projet qu'une organisation a choisi de cibler et pour lequel elle fera un compte-rendu au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats stratégiques ou ministériels souhaités.
programme (program)
Un groupe qui porte sur un ensemble déterminé d'intrants et d'activités qui sont gérés pour répondre à des besoins précis et atteindre des résultats attendus et qui sont considérés comme une unité budgétaire.
architecture d'harmonisation des programmes (Program Alignment Architecture)
Un répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit la relation hiérarchique entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
résultat (result)
Une conséquence externe attribuable en partie aux activités d'un organisme, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Des dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Un avantage durable à long terme pour les Canadiens qui est lié au mandat, à la vision et aux fonctions de base de l'organisme.
programme temporisé (sunset program)
Un programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
cible (target)
Un niveau de rendement ou de succès mesurable qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre à l'intérieur d'un délai fixé. Les cibles peuvent être quantitatives ou qualitatives.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépense que le Parlement approuve annuellement par une loi de crédits. Le libellé du crédit constitue les conditions de gouvernance en vertu desquelles ces dépenses peuvent être engendrées.
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