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Prestation des services de FedDev Ontario

Veuillez noter que les services ne sont actuellement pas disponibles par fax, par courrier ou en personne en raison de la COVID-19. Nous continuons à vous servir par téléphone et par courrier électronique.

Notre vision du service

Offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client qui permettent à l'économie du Sud de l'Ontario de devenir plus concurrentielle, novatrice et diversifiée.

Notre promesse

FedDev Ontario s'est engagée à vous servir en anglais ou français et à vous offrir des services :

Normes de service de FedDev Ontario: Demandes à but lucratif

Nos cibles

Accusé de réception d’une demande

FedDev Ontario accusera réception d’une demande dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception d’une demande de financement signée.

Coordonnées

FedDev Ontario fournira les coordonnées d'une personne-ressource de l'Agence qui répondra à ses demandes de renseignements dans les 10 jours ouvrables suivant l’accusé de réception de la demande.

Décision relative à une demande de financement

FedDev Ontario fournira une décision de financement à un demandeur dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de financement complète.

Paiement

FedDev Ontario versera le paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une réclamation complète, y compris tous les renseignements requis pour la réclamation, de la part du demandeur.

FedDev Ontario rend compte de ses résultats chaque année dans son Rapport sur les résultats ministériels.

Foire aux questions

1. Pourquoi FedDev Ontario s'est-elle engagée à offrir un service personnalisé à ses clients?

FedDev Ontario s'est engagée à offrir des services de qualité à sa clientèle. Le fait de permettre à celle-ci de communiquer avec un contact direct lui permettra de faire le suivi par rapport au traitement de ses diverses demandes ou de toute autre demande tout au long du cycle de vie du projet.

2. De manière générale, combien faut-il de temps pour traiter une demande?

De nombreux facteurs influent sur l'évaluation d'une demande. L'Agence s'efforce de traiter les demandes le plus rapidement possible. Les projets sont évalués en fonction de critères réalistes déterminés par chacun des programmes ou initiatives. Le délai de traitement d'une demande varie en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris les suivants :

3. De façon générale, combien faut-il de temps avant de recevoir un paiement?

Dans la majorité des cas, FedDev Ontario rembourse les coûts de projet admissible engagés, conformément aux ententes de contributions.

Lorsqu'un coût a été engagé et payé par le demandeur, ce dernier enverra une liste de ses dépenses à FedDev Ontario. Une fois que les documents à l'appui auront été vérifiés, FedDev Ontario remboursera au demandeur les coûts admissibles encourus.

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