Fonds d'aide et de relance régionale - Certificat d'agent

CERTIFICAT D’AGENT

À : SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA

Veuillez noter que votre demande fera l’objet d’un processus d’évaluation et nous comptons vous présenter sous peu notre décision. Nous espérons par ailleurs que vous puissiez nous aider en nous fournissant les renseignements demandés ci-dessous; ils nous permettraient de faire preuve de diligence raisonnable en cette matière.

À la date de la présente, voici le nom des agents et des directeurs du demandeur occupant un poste chez le demandeur indiqué à côté de leur nom respectif, et le spécimen de signature figurant à côté du nom des agents et des administrateurs est la véritable signature de ces agents et directeurs :

AGENTS

NomPoste occupéSpécimen de signature

DIRECTEURS

NomPoste occupéSpécimen de signature

1. Le certificat de constitution et les statuts constitutifs [et les statuts de modification] [lettres patentes – statuts de fusion – statuts de maintien] joints au présent certificat d’agent (collectivement, les « statuts ») sont une copie conforme des statuts du demandeur. Les statuts du demandeur n’ont pas été modifiés et sont en vigueur à la date de la présente.

Fait à :__________________________

ce (date de signature AAAA-MM-JJ) :__________________________

Nom et titre : __________________________

Nom d'enterprise : __________________________

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