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Initiative du transport aérien régional – Foire aux questions

Table des matières

  1. Qu’est-ce que l’Initiative du transport aérien régional?
  2. Quels sont les critères d’admissibilité et les montants de financement dans chaque région?
  3. Quand et comment puis-je présenter une demande?
  4. Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions supplémentaires sur l’ITAR?
  5. Dois-je présenter une demande pour d’autres mesures du gouvernement du Canada en lien avec la COVID-19 avant d’accéder à l’ITAR?
  6. Les contributions sont-elles remboursables ou non remboursables?
  7. Comment les demandes seront-elles évaluées?
  8. Qui est admissible au financement de l’ITAR?
  9. Quels sont les coûts admissibles?
  10. Quels sont les coûts non admissibles?
  11. Je suis dans le secteur du transport aérien, mais je ne suis pas certain que cela s’applique à moi. Suis-je un demandeur admissible?
  12. Mon entreprise/organisation ne fait pas partie du secteur du transport aérien, mais a été affectée par la COVID-19. Existe-t-il d’autres mesures de soutien?

1) Qu’est-ce que l’Initiative du transport aérien régional?

2) Quels sont les critères d’admissibilité et les montants de financement dans chaque région?

Pour plus d'informations sur les critères d’admissibilité, veuillez contacter l'agence de développement régional de votre région.

3) Quand et comment puis-je présenter une demande?

4) Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions supplémentaires sur l’ITAR?

Veuillez nous envoyer un courriel à fdo.rati-itar.fdo@canada.ca ou appeler le 1 866 593-5505 si vous avez des questions supplémentaires.

5) Dois-je présenter une demande pour d’autres mesures du gouvernement du Canada en lien avec la COVID-19 avant d’accéder à l’ITAR?

Les demandeurs ne sont pas tenus d’avoir accédé à d’autres mesures d’aide en lien avec la COVID‑19 avant de présenter une demande dans le cadre de l’ITAR, mais s’ils ont accédé ou tenté d’accéder à ces mesures, ils sont tenus d’en informer FedDev Ontario dans leur demande de financement.

Les demandeurs peuvent toujours être admissibles à l’ITAR, qu’ils aient eu recours ou non à d’autres mesures, mais FedDev Ontario ne fournira pas de financement qui fait double emploi avec l’aide reçue dans le cadre d’autres mesures d’aide fédérales liées à la COVID-19.

L’aide gouvernementale totale pour les projets soutenus ne dépassera pas 100 % des coûts approuvés d’un projet.

6) Les contributions sont-elles remboursables ou non remboursables?

7) Comment les demandes seront-elles évaluées?

8) Qui est admissible au financement de l’ITAR?

9) Quels sont les coûts admissibles?

Les demandeurs sont invités à communiquer avec FedDev Ontario à l’adresse fdo.rati-itar.fdo@canada.ca pour discuter plus en détail des coûts admissibles.

10) Quels sont les coûts non admissibles?

Le financement ne fera pas double emploi avec l’aide reçue dans le cadre d’autres mesures d’aide fédérales en lien avec la COVID-19.

11) Je suis dans le secteur du transport aérien, mais je ne suis pas certain que cela s’applique à moi. Suis-je un demandeur admissible?

Après avoir consulté la page Web et la FAQ sur l’ITAR, veuillez communiquer avec nous pour discuter plus en détail du programme et savoir s’il convient à votre organisation.

12) Mon entreprise/organisation ne fait pas partie du secteur du transport aérien, mais a été affectée par la COVID-19. Existe-t-il d’autres mesures de soutien?

Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises, les organisations et les communautés dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) est au cœur de ces mesures. FedDev Ontario met le FARR à la disposition des entreprises et des organisations du Sud de l’Ontario qui ont été touchées par la COVID-19 et qui n’ont pas pu bénéficier d’autres mesures d’aide fédérales, ou qui ont besoin d’un soutien supplémentaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web du FARR.

FedDev Ontario offre également des volets de financement de base pour soutenir l’innovation et la croissance dans le Sud de l’Ontario, ainsi que des programmes nationaux ciblés pour répondre à des besoins particuliers. Veuillez consulter notre page sur les possibilités de financement pour obtenir de plus amples renseignements.

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