Plan ministériel 2021-2022

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre du Développement économique et des Langues officielles

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Ministre du Développement économique et des Langues officielles, 2021

Numéro de catalogue : Iu93-4F-PDF
ISSN 2371-6819

De la part de la ministre

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et le portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) s'emploient à faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale en favorisant une économie diversifiée, dynamique, concurrentielle, durable et inclusive pour l'ensemble de la population canadienne.

Bien que la lutte contre la COVID-19 et la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne demeurent les priorités du gouvernement du Canada, le portefeuille d'ISDE se consacre à instaurer un climat propice à l'investissement, à favoriser l'innovation canadienne et à stimuler la croissance dans des secteurs clés. Ensemble, nous renforcerons l'économie canadienne et nous rétablirons la confiance des consommateurs par la mise en œuvre de mesures d'appoint stratégiques, notamment en investissant dans la formation pour les travailleurs et en appuyant les entreprises canadiennes pour qu'elles puissent s'adapter et assurer leur croissance dans une économie axée sur le savoir.

FedDev Ontario s'engage à soutenir les entreprises, les organismes et les communautés du Sud de l'Ontario dans leurs efforts pour relever les défis de la pandémie et se positionner en vue d'une résilience et d'une croissance futures. FedDev Ontario y parviendra en mettant en œuvre des mesures d'aide ciblées du gouvernement du Canada et en s'associant à des agents de prestation externes et importants, notamment les Sociétés d'aide au développement des collectivités, pour effectuer des investissements stratégiques dans les entreprises et les organismes locaux de l'ensemble de la région. L'Agence continuera également à forger des partenariats clés et à faire des investissements fondamentaux dans des projets qui renforceront les économies régionales, créeront des emplois bien rémunérés et témoigneront de la confiance dans le paysage économique du Sud de l'Ontario afin de susciter des investissements supplémentaires.

En dernier lieu, pour s'attaquer à quelques-uns des problèmes les plus pressants de notre époque, comme le changement climatique, la croissance propre et la santé de la société, ISDE et son portefeuille continueront d'investir dans la science et la recherche. Nous veillerons également à ce que les résultats de la recherche menée par des organismes fédéraux soient mis intégralement à la disposition du public, à ce que les chercheurs puissent diffuser librement le fruit de leurs travaux et à ce que les décisions du gouvernement soient fondées sur des données probantes. Pour ce faire, nous faciliterons les nouvelles découvertes utiles à la collectivité par des chercheurs et des universitaires canadiens de pointe.

De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions et générations, nous bâtissons une solide culture de l'innovation pour faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale. Nous avons le plaisir de vous présenter, pour votre information, le Plan ministériel 2021-2022 de FedDev Ontario.

L'honorable Mélanie Joly

Ministre du Développement économique et des Langues officielles

Aperçu de nos plans

Le mandat de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) est de renforcer la capacité du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, de développement économique et de croissance, et de promouvoir un Sud de l'Ontario dynamique, inclusif et compétitif sur le plan mondial. L'Agence travaille à l'atteinte de cet objectif en offrant des possibilités de financement et des services aux entreprises qui :

  • soutiennent les efforts des entreprises visant à intensifier leurs activités, à créer des emplois et à stimuler leur productivité;
  • renforcent les écosystèmes d'innovation régionaux;
  • soutiennent les collectivités pour qu'elles développent et diversifient leur économie.

En 2021-2022, l'Agence continuera à appuyer la région tout en vivant les répercussions de la pandémie de COVID-19 et la positionnera pour une forte reprise économique. Elle encouragera simultanément l'innovation et la croissance pour soutenir une économie plus résistante et contribuera aux efforts du gouvernement pour créer un million d'emplois. Pour ce faire, les activités de l'Agence découleront des trois priorités suivantes :

Aider les entreprises et les organismes à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 et contribuer à la transition vers la reprise économique

Les répercussions économiques sans précédent de la pandémie de COVID-19 ont mis en évidence le soutien et les services offerts par l'Agence aux entreprises et aux organismes de la région. En 2021-2022, FedDev Ontario continuera à soutenir les entreprises et les organismes alors que la région continuera de traverser la pandémie et à travailler à une forte reprise. L'Agence continuera de mettre en œuvre le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), qui apporte un soutien financier essentiel aux entreprises et aux organismes qui ne peuvent pas accéder aux autres programmes fédéraux de secours face à la COVID-19 ou qui ont besoin de fonds supplémentaires. Reconnaissant que la pandémie a eu un impact disproportionné sur certains secteurs de l'économie, FedDev Ontario continuera à fournir un soutien spécifique à l'industrie du tourisme par le biais du FARR et par des mesures d'adaptation et de secours pour les communautés dépendantes du tourisme dans le cadre des programmes de base de l'Agence. De même, à la lumière de l'impact économique important sur le secteur du transport aérien, l'Agence mettra en œuvre l'Initiative du transport aérien régional (ITAR), qui comprend un soutien aux écosystèmes régionaux de transport aérien. L'Agence continuera à utiliser le soutien et la souplesse des programmes pour aider ses clients à s'adapter à l'environnement de la COVID-19.

Soutenir les priorités du gouvernement en matière de croissance économique, d'innovation et de diversification des communautés

FedDev Ontario continuera de stimuler la croissance économique en investissant dans les entreprises et les organismes par le biais de ses trois principaux volets de financement axés sur l'expansion des entreprises, la création d'écosystèmes d'innovation et le soutien au développement communautaire. Les investissements dans des domaines clés, tels que le soutien direct aux entreprises par le biais du volet Croissance et productivité des entreprises (CPE), aideront ces dernières à prendre de l'expansion et à créer des emplois intéressants, à commercialiser de nouveaux produits et services, à pénétrer de nouveaux marchés et à investir dans des technologies qui augmentent leur productivité. Les investissements de l'Agence soutiendront la résilience et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en positionnant celles du Sud de l'Ontario pour la reprise et en contribuant à l'engagement fédéral à créer un million d'emplois. Par l'entremise de son volet Écosystème d'innovation régional (EIR), l'Agence soutiendra les catalyseurs de l'écosystème, y compris les incubateurs et les accélérateurs d'entreprises, et investira dans des projets qui soutiennent la reprise, la compétitivité régionale et la croissance des grappes stratégiques.

Les diverses communautés du Sud de l'Ontario seront soutenues par le volet Développement économique et diversification des collectivités (DEDC), qui aide les communautés à attirer, à faire croître et à retenir des entreprises innovantes afin qu'elles deviennent des entreprises phares. Des programmes nationaux tels que le Programme de développement des collectivités cibleront le développement économique dans les zones rurales par le biais du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). Ces partenaires de confiance jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre rapide du FARR dans les communautés rurales et continuent à soutenir les besoins des entreprises rurales dans toute la région.

FedDev Ontario est un partenaire de confiance à long terme et une ressource pour les entreprises, les entrepreneurs et les organismes communautaires du Sud de l'Ontario. En tant que championne, pionnière et rassembleuse dans le Sud de l'Ontario, l'Agence fera progresser l'économie de la région, encouragera les entreprises de collaboration, fera la promotion des avantages d'investir dans la région et tirera parti de l'écosystème et des atouts de la région en matière d'innovation. L'Agence soutiendra l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux qui ont une incidence positive sur l'économie du Sud de l'Ontario.

Soutenir une croissance économique propre, diversifiée et inclusive

Grâce à des investissements stratégiques et à des activités de sensibilisation, l'Agence poursuit ses efforts pour accroître la participation des groupes traditionnellement sous-représentés dans l'économie du Sud de l'Ontario, notamment les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Noirs et autres groupes racialisés, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les femmes, les jeunes et les personnes LGBTQ2+. Ces groupes sous-représentés ont été touchés de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19 et ont besoin d'un soutien adapté afin d'assurer une reprise économique réussie. Cela comprend la mise en place du Fonds pour l'écosystème national par le biais du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN), un soutien continu par le biais du Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et l'Initiative de développement économique (IDE) en cours qui offre un soutien aux CLOSM de la région. FedDev Ontario continuera à se faire la championne du Défi 50-30 dans le Sud de l'Ontario en travaillant avec les bénéficiaires pour accroître la représentation et l'inclusion de divers groupes dans leur milieu de travail. L'Agence continuera également à soutenir les mesures et les initiatives en matière de climat pour permettre une reprise verte en donnant la priorité aux projets qui démontrent des résultats de croissance propre, et encouragera la mise au point et l'adoption de technologies propres, les grappes vertes et la croissance de l'emploi, y compris les véhicules zéro émission (VZE) et les initiatives d'économie circulaire.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de FedDev Ontario, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Description

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario travaille dans le but de renforcer la capacité du Sud de l’Ontario en matière d’innovation, de développement économique et de croissance.

Faits saillants de la planification

Le budget 2019 a accordé à FedDev Ontario un financement permanent permettant à l'Agence d'être un partenaire fiable, à long terme et de confiance pour les collectivités, les entreprises et les entrepreneurs du Sud de l'Ontario. En 2021-2022, FedDev Ontario continuera de soutenir la réalisation des priorités du gouvernement de manière à répondre aux défis et aux possibilités uniques qui existent dans le Sud de l'Ontario. L'Agence continuera à tirer parti de son rôle de rassembleur et de champion de la région.

Résultat ministériel : Les collectivités du Sud de l'Ontario sont diversifiées sur le plan économique

Pour favoriser le développement et la diversification économiques des collectivités du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario fera des investissements ciblés qui s'appuieront sur les forces régionales existantes et offriront des possibilités de croissance aux groupes généralement sous-représentés. Ces groupes comprennent les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Noirs et autres groupes racialisés, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les femmes, les jeunes et les personnes LGBTQ2+.

En 2021-2022, FedDev Ontario continuera à faire des investissements par le biais de son volet Développement économique et diversification des collectivités (DEDC) afin de promouvoir le développement des petites entreprises et des entreprises rurales, d'aider à créer et à maintenir des emplois qualifiés dans les collectivités à l'extérieur des grands centres urbains et de créer les conditions nécessaires pour que les entreprises innovatrices restent ancrées dans ces collectivités au fur et à mesure qu'elles croissent.

La pandémie de COVID-19 a gravement touché les collectivités du Sud de l'Ontario. FedDev Ontario continuera à faire des investissements ciblés pour leur venir en aide immédiatement et pour assurer une éventuelle reprise économique. Cela comprend la mise en œuvre de la nouvelle Initiative de transport aérien régional (ITAR) dans le Sud de l'Ontario, pour aider à définir les mesures visant à atténuer les répercussions de la COVID-19 sur le secteur aérien et la mise en œuvre continue du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR).

Pour donner suite à la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme du gouvernement du Canada lancée en mai 2019, FedDev Ontario continuera à soutenir le secteur touristique de la région. La pandémie a eu de graves répercussions sur le secteur du tourisme et l'aide et la reprise de l'économie de ce secteur restent une priorité de l'Agence grâce à des investissements spécifiques de soutien au tourisme dans l'ensemble du Sud de l'Ontario. L'Agence offrira des mesures de secours ciblées en allouant au moins 25 % du financement du FARR pour soutenir le secteur du tourisme, ainsi que par la mise en œuvre d'une série de mesures d'adaptation et de secours pour les collectivités qui dépendent du tourisme dans le cadre des programmes de base de l'Agence.

FedDev Ontario poursuivra son travail pour aider à éliminer les obstacles auxquels font face les groupes traditionnellement sous-représentés. Plus précisément, l'Agence mettra en œuvre le Fonds pour l'écosystème national du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) et apportera un soutien continu par le biais de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Le PECN permettra aux organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs de mettre sur pied de nouveaux services ou d'étendre les services existants de mentorat, de mise en réseau, de planification financière et de formation commerciale destinés aux entrepreneurs noirs. En outre, FedDev Ontario continuera à promouvoir l'autonomisation économique des femmes par le biais du Fonds pour l'écosystème de la SFE, qui fournit un financement aux organismes à but non lucratif pour des programmes permettant aux femmes des groupes sous-représentés, notamment les peuples autochtones et les personnes handicapées, de surmonter les obstacles à la croissance de leurs entreprises. En outre, l'Agence continuera d'investir dans des projets stratégiques, à partir de ses programmes de base, afin de soutenir le recyclage rapide des femmes et des minorités visibles, ainsi que des investissements visant à améliorer l'accès au capital pour les PME Autochtones.

Tout au long de l'exercice 2021-2022, l'Agence continuera à mettre en œuvre deux initiatives nationales dans le Sud de l'Ontario pour soutenir la diversification économique des collectivités. L'Initiative de développement économique (IDE) répond aux besoins des CLOSM, tandis que le Programme de développement des collectivités (PDC) soutient les collectivités et le développement des petites entreprises dans les régions rurales, y compris les CLOSM et les collectivités Autochtones.

Résultat ministériel : Les entreprises du Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices

FedDev Ontario continuera d'investir dans le développement et la commercialisation de technologies, de produits et de processus novateurs et fera des investissements stratégiques dans des entreprises à fort potentiel. L'Agence continuera de se concentrer sur les domaines prioritaires pour le gouvernement du Canada et sur les domaines où il existe un avantage concurrentiel pour le Sud de l'Ontario, tout en créant des emplois aux effets percutants. Les investissements effectués dans le cadre du volet de financement de Croissance et productivité des entreprises (CPE) comprendront des projets qui dynamisent les secteurs prioritaires et les grappes stratégiques qui accroissent les forces du Sud de l'Ontario en matière d'économie et d'innovation, notamment l'intelligence artificielle, les données massives, les technologies propres, la cybersécurité, la médecine régénératrice et l'informatique quantique.

FedDev Ontario s'est engagée à soutenir les fabricants du Sud de l'Ontario qui ont réorganisé leurs activités afin de contribuer à l'approvisionnement du pays en équipements de protection individuelle (EPI) pendant la pandémie de COVID-19. FedDev Ontario a approuvé des contributions remboursables d'environ 10 millions de dollars pour des projets qui ont directement soutenu la production d'EPI tels que les masques chirurgicaux de niveau 3 de qualité médicale, les masques N-95, ainsi que les ventilateurs et autres dispositifs médicaux essentiels. Ces investissements encouragent la viabilité continue des entreprises du Sud de l'Ontario, génèrent une dynamique vers une durabilité continue face à la pandémie et font progresser les technologies novatrices.

En 2021-2022, FedDev Ontario continuera d'effectuer des investissements ciblés dans des organismes à but non lucratif qui soutiennent les entreprises et offrent des possibilités de croissance. Le soutien accordé dans le cadre du volet de financement de l'Écosystème d'innovation régional (EIR) aide à établir, à faire croître et à développer des réseaux régionaux solides et inclusifs qui soutiennent la croissance et l'innovation des entreprises, ainsi que l'environnement entrepreneurial nécessaire à des économies régionales plus novatrices. Un nombre de ces investissements créent des capacités différenciées au niveau régional et des aides spécialisées pour les entreprises dans des secteurs stratégiques clés, notamment la cybersécurité, les énergies renouvelables, les technologies de prochaine génération, la fabrication de pointe et l'informatique quantique. Les investissements réalisés dans le cadre de ce volet de financement augmenteront également la croissance des entreprises et le soutien de l'écosystème offert aux entrepreneurs des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes, les CLOSM, les Noirs et autres groupes racialisés, les peuples autochtones et les personnes handicapées.

Résultat ministériel : Les entreprises du Sud de l'Ontario sont innovatrices et en pleine croissance

Les investissements de FedDev Ontario contribuent à un environnement dans lequel les entreprises peuvent créer et développer des réseaux régionaux solides et inclusifs qui soutiennent la croissance et l'innovation des entreprises, ainsi que l'environnement entrepreneurial nécessaire à des économies régionales plus novatrices. Les investissements dans le Sud de l'Ontario permettront aux entreprises de rester compétitives, d'accroître leur main-d'œuvre et de tirer parti de nouvelles possibilités, malgré l'environnement commercial défavorable créé par la pandémie de COVID-19.

Par le biais des volets CPE et EIR, FedDev Ontario fera des investissements qui soutiendront la mise à l'échelle et la croissance des entreprises, ainsi que les réseaux régionaux solides et l'environnement nécessaire à des économies régionales plus novatrices.

L'Agence continuera à soutenir les nouveaux entrepreneurs et les petites entreprises par l'intermédiaire de son centre de contact et de ses services d'information aux entreprises. L'Agence augmentera les activités d'engagement virtuel et continuera de cibler la sensibilisation auprès d'un éventail diversifié d'intervenants et de petites entreprises et de groupes sous-représentés dans l'économie du Sud de l'Ontario, y compris les femmes, les jeunes, les CLOSM, les Noirs et autres groupes racialisés, les peuples autochtones et les personnes handicapées.

FedDev Ontario continuera également à soutenir la politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada, en tirant parti des avantages économiques des approvisionnements de défense canadiens pour le Sud de l'Ontario afin de créer des emplois et de la croissance économique pour les Canadiens. S'appuyant sur son soutien aux entreprises liées à la défense en 2020-2021, FedDev Ontario continuera en 2021-2022 à promouvoir et à présenter les entreprises du Sud de l'Ontario aux entrepreneurs mondiaux de la défense qui soumissionnent pour des marchés de défense importants, ou qui ont obtenu des contrats et ont des obligations en matière de RIT au Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Les programmes et services de FedDev Ontario sont conçus pour faire progresser la diversité et soutenir une croissance inclusive dans l'ensemble du Sud de l'Ontario. Pour mieux comprendre et mesurer la portée des programmes de l'Agence, les formulaires de demande de financement de FedDev Ontario comprennent une section de déclaration volontaire pour les groupes sous-représentés (notamment les femmes, les communautés LGBTQ2+, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les minorités visibles). L'Agence dispose aussi d'un cadre et d'outils connexes pour soutenir la collecte de données inclusives qui servent d'éléments à prendre en compte dans l'évaluation des demandes de projets. En 2021-2022, FedDev Ontario peaufinera son approche en matière de collecte de données sur l'inclusion et s'appuiera sur les outils et les pratiques existants.

Pour créer les conditions d'un développement économique régional inclusif, l'Agence continuera à travailler à l'établissement de pratiques plus solides d'analyse comparative entre les sexes (ACS+) lors de la phase d'évaluation des projets et continuera à investir dans des projets qui font progresser la participation économique des groupes sous-représentés. En 2021-2022, FedDev Ontario étudiera également les possibilités d'inclure des engagements en matière de genre et de diversité dans les accords de contribution avec les bénéficiaires de financement.

En outre, l'Agence continuera à prendre des mesures de sensibilisation ciblées auprès d'un large éventail d'intervenants afin d'améliorer le soutien aux groupes sous-représentés. FedDev Ontario envisagera également de nouvelles approches pour accroître davantage la participation des groupes sous-représentés.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

FedDev Ontario partage la vision décrite dans le Programme de développement durable des Nations Unies (ONU) pour 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies pour faire progresser la paix et la prospérité. L'exécution des programmes régionaux et des programmes nationaux permanents et temporaires de l'Agence fait directement progresser les objectifs associés à l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique), l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), l'ODD 11 (Villes et communautés durables) et l'ODD 12 (Consommation et production durables).

FedDev Ontario contribue à l'avancement de l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique) en investissant dans la croissance économique, la productivité et la diversification par le biais de projets qui favorisent la création d'emplois, l'entrepreneuriat, l'innovation et la croissance des PME. La prestation des programmes de l'Agence fait également progresser l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) en appuyant des initiatives qui favorisent une industrie inclusive et durable, qui augmentent l'intégration des PME dans les chaînes de valeur et les marchés, et qui investissent dans les technologies propres et l'adoption de procédés.

L'Agence contribue à l'avancement de l'ODD 11 (Villes et communautés durables) par le biais de son volet DEDC, en soutenant des projets économiques, sociaux et environnementaux positifs dans les collectivités urbaines et rurales. L'Agence contribue également à l'objectif en se faisant le champion des collectivités du Sud de l'Ontario et en réunissant les principaux intervenants pour renforcer la planification du développement national et régional.

FedDev Ontario soutient les progrès de l'ODD 12 (Consommation et production durables) en investissant dans les technologies propres et les entreprises de ce secteur. L'Agence s'est également engagée à atteindre les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable en matière de pratiques d'approvisionnement public durables, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des parcs automobiles du gouvernement fédéral et les pratiques d'approvisionnement et de gestion des biens durables.

Expérimentation

FedDev Ontario encourage une culture de l'expérimentation par la nomination d'un cadre supérieur en tant que Champion de l'expérimentation et de l'innovation pour l'Agence. La personne titulaire de ce rôle dirige une initiative permanente visant à encourager les employés à proposer des projets pilotes expérimentaux, fournit des ressources au personnel et des possibilités d'apprentissage par le biais de conférenciers invités. Les employés sont invités à élaborer une présentation de proposition qui expose le défi, la solution proposée et ses exigences, ainsi que la manière dont le succès sera mesuré. Parmi les exemples présentés à ce jour, citons :

  • une nouvelle approche pour mobiliser les entreprises en dehors des méthodes traditionnelles d'orientation, comme le partenariat avec les accélérateurs d'entreprises et les incubateurs pour organiser des séances pop-up offrant des renseignements sur les perspectives et les défis qui touchent les entreprises du Sud de l'Ontario;
  • l'écoute des chefs de file de l'écosystème de l'innovation qui offrent des conseils pratiques et des aperçus sur l'innovation dans les politiques du secteur public.
Principaux risques

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sans précédent sur les économies et les entreprises du monde entier, entraînant une baisse de la demande locale, des changements sur le marché mondial, des modifications de l'accès au marché du Sud de l'Ontario et un ralentissement de la croissance économique. La région a été profondément touchée par la COVID-19 et les fermetures économiques qui en ont découlé. Au plus fort du confinement du printemps 2020, la région a perdu près de 1,2 million d'emplois et un quart de la main-d'œuvre a été empêchée de travailler en raison des mesures de santé publique, les membres des groupes sous-représentés étant touchés de manière disproportionnée.

En réponse à la pandémie, l'Agence apporte une aide aux entreprises et organismes vulnérables, mais certains risquent de ne pas survivre. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) (octobre 2020), plus de la moitié des petites entreprises de l'Ontario affirment qu'elles ne survivront pas facilement à la deuxième vague de fermetures.

La fermeture continue de la frontière entre les États-Unis et le Canada présente un risque pour les exploitants de l'industrie touristique et certains fabricants du Sud de l'Ontario, qui dépendent de l'accès au marché américain. Ces risques, ainsi que l'environnement macroéconomique mondial plus large, continueront à avoir des répercussions sur l'économie du Sud de l'Ontario au cours de l'année à venir. La fermeture de la frontière canado-américaine et l'incertitude macroéconomique mondiale plus générale peuvent influencer les décisions d'investissement, ainsi que le potentiel de croissance et d'exportation,  ce qui réduira la capacité des projets financés par l'Agence à atteindre pleinement les résultats attendus.

Pour atténuer ces risques, FedDev Ontario prendra des décisions d'investissement prudentes et délibérées afin de s'assurer qu'un soutien est en place pour les entreprises, les communautés et l'écosystème au sens large, afin de positionner les entreprises du Sud de l'Ontario pour le succès. L'Agence continuera d'offrir des flexibilités à ses clients actuels (p. ex., en assouplissant les conditions de remboursement des prêts en cours et en offrant une plus grande souplesse quant à l'achèvement des projets en cours) le cas échéant, afin de les aider à s'adapter aux changements de l'environnement opérationnel et d'assurer leur viabilité et leur croissance à long terme.

FedDev Ontario continuera à s'engager avec les intervenants et à surveiller le contexte économique régional afin d'éclairer les décisions d'investissement qui contribueront à stabiliser l'économie et à assurer la transition vers une forte reprise économique. L'Agence atténuera les risques de ce choc économique et de ceux à venir et jettera les fondements de la reprise économique en envisageant des investissements stratégiques dans des secteurs nécessitant une aide continue (p. ex., le tourisme) et des secteurs à fort potentiel qui peuvent positionner la région en vue d'une croissance future.

L'Agence étudiera également les possibilités de soutenir les groupes traditionnellement sous-représentés afin d'atténuer l'incidence disproportionnée de la pandémie sur ces populations et de favoriser une plus grande représentation et participation à l'économie régionale. FedDev Ontario continuera également de faire preuve d'une diligence raisonnable rigoureuse à l'égard des projets qu'elle appuie, en surveillant les bénéficiaires et en effectuant des recherches et des analyses en temps opportun, afin de s'assurer que les décisions d'investissement dans les programmes et les projets demeurent adaptées à l'évolution du contexte économique et reflètent les tendances prospectives et les priorités gouvernementales.

Résultats prévus pour le développement économique du Sud de l'Ontario

Résultat ministériel

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultat réel 2017-2018

Résultat réel 2018-2019

Résultat réel 2019-2020

Les collectivités du Sud de l'Ontario sont diversifiées sur le plan économique

Pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes, des Autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes handicapées dans le Sud de l'Ontario

Au moins 15 % des PME appartiennent majoritairement à des femmes

Au moins 1 % des PME appartiennent majoritairement à des autochtones

Au moins 15 % des PME appartiennent majoritairement à des jeunes

Au moins 15 % des PME appartiennent majoritairement à des minorités visibles

Au moins 0,8 % des PME appartiennent majoritairement à des personnes handicapées

31 mars 2021

Non disponible

Femmes : 15,1 %Note de bas de page 1

Autochtones : 1 %Note de bas de page 1

Jeunes : 16 %Note de bas de page 1

Minorités visibles : 16,2 %Note de bas de page 1

Personnes handicapées : 0,8 %Note de bas de page 1

Femmes : 15,1 %Note de bas de page 1

Autochtones : 1 %Note de bas de page 1

Jeunes : 16 %Note de bas de page 1

Minorités visibles : 16,2 %Note de bas de page 1

Personnes handicapées : 0,8 %Note de bas de page 1

Pourcentage d'emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie du Sud de l'Ontario

Au moins 35 %

31 mars 2022

35,1 %

35,3 %

36 %

Montant obtenu par dollar investi par FedDev Ontario dans les projets communautaires

Au moins 1 $

31 mars 2022

2,52 $

3,26 $

2,53 $

Les entreprises du Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices.

Valeur des dépenses d'affaires en recherche et développement des entreprises qui reçoivent des fonds des programmes de FedDev Ontario (en dollars)

Au moins 100 M$

31 mars 2022

100,92 M$

205,9 M$

229,9 M$

Pourcentage d'entreprises qui collaborent avec des établissements d'enseignement supérieur dans le Sud de l'Ontario

Au moins 21 %

31 mars 2022

Non disponible

21,5 %Note de bas de page 2

21,5 %Note de bas de page 2

Les entreprises du Sud de l'Ontario sont innovatrices et en croissance

Nombre d'entreprises à forte croissance dans le Sud de l'Ontario

Au moins 4 000

31 mars 2022

Non disponible

4 190

4 280

Valeur des exportations de biens (en dollars) de l'Ontario

Au moins 180 G$

31 mars 2022

188,5 G$

190,9 G$

195,8 G$

Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Sud de l'Ontario

Au moins 6,0 G$

31 mars 2022

Non disponible

Non disponible

6,6 G$ Note de bas de page 3

Taux de croissance des revenus des entreprises financées par les programmes de FedDev Ontario

Au moins 5,0 %

31 mars 2021

13,45 %

8,27 %

11,18 %

Remarque générale : Les résultats réels sont fondés sur les données les plus récentes de Statistique Canada. Les résultats réels des années précédentes étaient les plus récents disponibles à cette époque. Les données de Statistique Canada ont peut-être été mises à jour après la rédaction du présent rapport.

 

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour le développement économique du Sud de l'Ontario (en dollars)

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 2021-2022

Dépenses prévues 2022-2023

Dépenses prévues 2023-2024

244 171 019

244 171 019

224 260 221

195 116 805

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le développement économique du Sud de l'Ontario

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023

185

182

174

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services de technologie de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2021-2022, FedDev Ontario continuera à viser l'excellence dans tous les domaines des services internes en se concentrant sur la collaboration, l'innovation, la modernisation et l'engagement, tout en renforçant et en diversifiant son effectif pour améliorer la prestation de services.

FedDev Ontario s'appuiera sur sa reconnaissance comme l'un des meilleurs employeurs de la région de Waterloo pour 2020 en continuant à promouvoir un milieu de travail sûr, sain et gratifiant, et à soutenir la santé mentale et le bien-être en milieu de travail grâce à des initiatives qui encouragent le respect, la diversité, l'intégration et l'accessibilité.

FedDev Ontario travaillera avec la ministre et la secrétaire parlementaire de l'Agence pour appuyer les priorités du gouvernement et promouvoir les investissements dans l'ensemble du Sud de l'Ontario qui tirent parti des atouts régionaux et préparent le terrain pour la résilience et la croissance futures. Alors que la région continue à relever les défis économiques de la pandémie de COVID-19 et à reconstruire en mieux, FedDev Ontario s'assurera que les clients et les intervenants disposent des renseignements dont ils ont besoin pour accéder à ses programmes et à ses sources de financement. Pour ce faire, l'Agence communiquera en temps utile et de manière claire, et fera la promotion de son incidence et de sa portée dans le Sud de l'Ontario par le biais d'événements, d'annonces, d'exemples de réussite et de ses plateformes Web et des médias sociaux. FedDev Ontario travaillera avec ses clients pour amplifier le soutien et les services de l'Agence dans leurs réseaux.

La Direction générale des services ministériels (DGSM) de FedDev Ontario s'est engagée à assurer une surveillance organisationnelle efficace et à protéger les ressources financières et autres. La DGSM continuera à mettre l'accent sur l'excellence du service à la clientèle grâce à des approches de transformation numérique, ainsi que sur l'innovation en matière de technologie et de programmes rendue possible par la technologie et les données. La DGSM poursuivra les activités en cours pour examiner et évaluer les contrôles internes sur la gestion financière et concevoir un exercice de validation de l'unité opérationnelle pour évaluer et améliorer l'efficacité opérationnelle.

En 2021-2022, FedDev Ontario continuera d'échanger avec des entreprises et des organismes à but non lucratif dans les communautés urbaines et rurales afin de faire connaître les programmes fédéraux, de mieux comprendre les défis et les possibilités auxquels fait face le Sud de l'Ontario et d'éclairer l'élaboration de politiques et de programmes qui répondent aux priorités gouvernementales et aux besoins régionaux, et qui soutiennent les efforts du gouvernement dans l'élaboration d'un plan de relance triennal pour stimuler la reprise.

L'Agence continuera à soutenir le travail du Conseil fédéral de l'Ontario (CFO), notamment la collaboration et la coordination des initiatives et des priorités horizontales du gouvernement dans la région de l'Ontario, tel que le renouvellement de la fonction publique, les initiatives de gestion des personnes et des talents, et les discussions menant à des lieux de travail sains et respectueux. Par l'intermédiaire du CFO, l'Agence continuera d'interagir au niveau interministériel avec des collègues fédéraux, provinciaux et municipaux de la région qui partagent les mêmes idées et de servir d'intermédiaire entre les organismes centraux, notamment sur les questions relatives à la pandémie de COVID-19 et aux efforts de rétablissement de la main-d'œuvre en cours.

En mettant toujours l'accent sur le développement économique régional conformément au plan économique global du gouvernement, les ressources humaines de FedDev Ontario font partie intégrante de l'engagement de l'Agence à l'égard de l'excellence en tant que plateforme d'innovation phare, partenaire axé sur les solutions et employeur de choix. À cette fin, la Direction générale des ressources humaines poursuivra son approche axée sur la clientèle en mettant l'accent sur la gestion des talents, un milieu de travail sain, diversifié et inclusif, et des efforts continus pour la stabilisation de la paie pour 2021-2022. La Direction générale des ressources humaines continuera également à guider et à soutenir la direction dans l'examen de ses organisations afin de s'assurer qu'elles restent réactives et pertinentes dans la réalisation de leurs mandats.

FedDev Ontario s'appuiera sur la mise en œuvre réussie du système opérationnel commun de gestion des programmes de subventions et de contributions dans l'ensemble de l'Agence et en collaboration avec d'autres agences de développement régional (ADR). Ce système a été partiellement mis en place avant la date prévue pour soutenir la mise en œuvre du Fonds d'aide et de relance régionale et a permis de réaliser des gains d'efficacité importants dans les activités du programme. En 2021-2022, l'Agence poursuivra la mise en œuvre du système et l'intégration des programmes. FedDev Ontario prévoit d'accroître la prestation de services numériques aux clients en 2021-2022 grâce à l'introduction d'un portail moderne de services à la clientèle.

FedDev Ontario continuera à accorder une grande importance aux résultats et aux répercussions en mesurant et en évaluant constamment le rendement et en analysant ses programmes et ses services. Elle continuera de s'assurer que les activités et les ressources budgétaires cadrent avec les priorités du gouvernement et son mandat, et que ses processus de planification et de prise de décision sont ouverts et transparents.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes (en dollars)

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 2021-2022

Dépenses prévues 2022-2023

Dépenses prévues 2023-2024

12 972 416

12 972 416

12 776 556

12 250 021

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023

87

86

82

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version textuelle
- Total Crédits votés Postes législatifs
2018–2019 236 705 798 233 798 472 2 907 326
2019–2020 267 504 408 264 073 557 3 430 851
2020–2021 696 686 629 440 540 582 256 146 047
2021–2022 257 143 435 253 432 052 3 711 383
2022–2023 237 036 777 233 386 294 3 650 483
2022–2024 207 366 826 203 866 398 3 500 428

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de FedDev Ontario et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes

Dépenses 2018-2019

Dépenses 2019-2020

Prévisions des dépenses 2020-2021

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 2021-2022

Dépenses prévues 2022-2023

Dépenses prévues 2023-2024

Développement économique dans le Sud de l'Ontario

220 057 754 254 749 868 681 854 408 244 171 019 244 171 019 224 260 221 195 116 805

Total partiel

220 057 754 254 749 868 681 854 408 244 171 019 244 171 019 224 260 221 195 116 805

Services internes

16 648 044 12 754 540 14 832 221 12 972 416 12 972 416 12 776 556 12 250 021

Total

236 705 798 267 504 408 696 686 629 257 143 435 257 143 435 237 036 777 207 366 826
 

Pour soutenir l'exécution de ses principales responsabilités, les ressources financières de FedDev Ontario pour 2021-2022 s'élèvent à 257,2 millions de dollars, dont 222,1 millions sont alloués à des subventions et contributions destinées à soutenir le développement économique du Sud de l'Ontario. Un montant supplémentaire de 35,1 millions de dollars a été alloué pour soutenir les coûts de fonctionnement de la mise en œuvre des programmes et pour fournir des services internes. Les dépenses prévues de FedDev Ontario pour 2021-2022, qui s'élèvent à 257,2 millions de dollars, par rapport aux dépenses prévues pour 2020-2021, qui s'élèvent à 696,7 millions de dollars, représentent une diminution nette de 439,5 millions de dollars. Cette diminution nette est principalement attribuable aux fonds supplémentaires fournis au cours de l'exercice 2020-2021 pour la prestation du Fonds d'aide et de relance régionale, qui fait partie du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de FedDev Ontario et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes

Équivalents temps plein réels 2018-2019

Équivalents temps plein réels 2019-2020

Prévisions d'équivalents temps plein 2020-2021

Équivalents temps plein prévus 2021-2022

Équivalents temps plein prévus 2022-2023

Équivalents temps plein prévus 2023-2024

Développement économique dans le Sud de l'Ontario

112 184 186 185 182 174

Total partiel

112 184 186 185 182 174

Services internes

120 87 109 87 86 82

Total

232 271 295 272 268 256

Les prévisions d'ETP atteignent des sommets en 2020-2021, reflétant le financement temporaire fourni pour soutenir le Fonds d'aide et de relance régionale. Les montants prévus diminuent progressivement jusqu'en 2023-2024 à mesure que le financement temporaire de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et du Plan pour l'innovation et les compétences prend fin.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de FedDev Ontario sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des activités de FedDev Ontario de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de FedDev Ontario.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers

Prévisions des résultats 2020-2021

Résultats prévus 2021-2022

Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021)

Total des dépenses

424 023 950 188 179 834 -235 844 116

Total des revenus

0 0 0

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

424 023 950 188 179 834 -235 844 116

Pour 2020-2021, FedDev Ontario est sur le point de fournir plus de 430 millions de dollars de subventions et de contributions supplémentaires pour le Fonds d'aide et de relance régionale. L'écart déclaré de 235,8 millions de dollars reflète les contributions non remboursables versées dans le cadre de ce programme, le coût net de fonctionnement pour les programmes réguliers est stable avec un écart minime.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

Ministre du Développement économique et des Langues officielles
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Administrateur général :
James Meddings
Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants :

Décret C.P. 2009-1410 du 13 août 2009, modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques pour inclure l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario comme ministère.

Décret C.P. 2009-1411 du 13 août 2009, selon lequel le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.

Année d'incorporation ou de création :
2009

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

"La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de FedDev Ontario.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, veuillez vous reporter à la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de FedDev Ontario.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de FedDev Ontario pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilités essentielles : Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Services internes
Cadre ministériel des résultats

Résultat ministériel : Les collectivités du Sud de l'Ontario sont diversifiées sur le plan économique.

  • Indicateur : Pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes, des Autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes handicapées dans le Sud de l'Ontario
  • Indicateur : Pourcentage d'emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie du Sud de l'Ontario
  • Indicateur : Montant obtenu par dollar investi par FedDev Ontario dans les projets communautaires

Résultat ministériel : Les entreprises du Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices.

  • Indicateur : Valeur des dépenses d'affaires en recherche et développement des entreprises qui reçoivent des fonds des programmes de FedDev Ontario (en dollars)
  • Indicateur : Pourcentage d'entreprises qui collaborent avec des établissements d'enseignement supérieur dans le Sud de l'Ontario

Résultat ministériel : Les entreprises du Sud de l'Ontario sont innovatrices et en croissance

  • Indicateur : Nombre d'entreprises à forte croissance dans le Sud de l'Ontario 
  • Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) de l'Ontario
  • Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Sud de l'Ontario 
  • Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises financées par les programmes de FedDev Ontario
Répertoire des programmes

Accroissement d'échelle et productivité des entreprises

Écosystème d'innovation régional

Développement économique et diversification des collectivités

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de FedDev Ontario sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de FedDev Ontario.

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de FedDev Ontario ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
139, promenade Northfield Ouest, unité 101
Waterloo, Ontario
N2L 5A6
Canada

Numéro de téléphone : 1-866-593-5505

Numéro de télécopieur : 1-519-725-4976

Site Web : http://www.feddevontario.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Report)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues  (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et a obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; et Sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement  (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.