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Évaluation finale du Programme pour la prospérité du sud de l'Ontario (PPSO)

Décembre 2020

Résumé

Objectif et méthode de l'étude

Le gouvernement du Canada a créé l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en 2009 en lui conférant le mandat de renforcer la capacité économique du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration et de promouvoir le développement d'une économie du Sud de l'Ontario à la fois solide et diversifiée. Le Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario (PPSO) a servi à l'Agence de principal programme pour son deuxième mandat de cinq ans (de 2014-2015 à 2018-2019) et l'étude couvre cette période. Le PPSO est composé du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO), du Fonds de fabrication de pointe (FFP) et de quatre initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO) : Investir dans l'innovation des entreprises (IIE), Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE), Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC) et Investir dans la diversification régionale (IDR). Au 31 mars 2019, 201 projets avaient été approuvés dans le cadre de ces programmes, avec un financement approuvé totalisant 704 millions de dollars.

Une évaluation provisoire du PPSO a été réalisée en 2017. Ce rapport présente l'évaluation finale du PPSO, en mettant l'accent sur sa pertinence, son efficacité, sa conception et sa mise en œuvre. Cette évaluation a utilisé une approche d'équipe hybride (impliquant des évaluateurs de FedDev Ontario et des consultants externes de Goss Gilroy Inc. et Ference & Company) pour mettre en œuvre un plan de recherche à méthodes mixtes impliquant des sources de données multiples. Les principales sources de données comprenaient :

L'évaluation comportait également un examen de 34 projets de consortiumsNote de bas de page 1, qui a mis à jour et élargit les résultats d'un examen similaire effectué en 2016. La méthodologie utilisée pour la mise à jour comprenait une analyse documentaire et un examen des données relatifs aux projets, des études de cas couvrant 10 projets ou groupes de projets connexes, des visites sur place pour 8 des projets, et des entrevues ou des sondages auprès de 93 représentants associés aux 34 projets.

Pertinence

Il existe un besoin important et continu de programmes comme le PPSO, étant donné l'importance de l'économie du Sud de l'Ontario, les possibilités importantes de développement ultérieur dans toute une série de grappes existantes et émergentes, et la nécessité de s'attaquer à une série de facteurs qui peuvent ralentir ou limiter le développement. Le besoin de programmes de type PPSO s'est accru ces dernières années en raison des tendances économiques persistantes, telles que l'accélération du rythme des changements technologiques et des évolutions démographiques. En outre, le commerce international et l'accès plus restreint au financement du développement économique par le gouvernement de l'Ontario suscitent de plus en plus d'inquiétudes, ainsi qu'une incertitude quant à l'accès futur à ce financement en raison des changements d'orientation politique.

Le besoin de soutien a été observé comme étant particulièrement élevé parmi les groupes sous-représentés, qui peuvent être confrontés à des défis importants en matière d'accès au capital, au travail qualifié, aux marchés et aux services, ainsi qu'à des défis liés à la discrimination. Le besoin d'aide tend également à être plus élevé dans les collectivités rurales, en raison de facteurs tels qu'une plus grande dépendance à l'égard des industries manufacturières traditionnelles, des structures de coûts plus élevées et un accès restreint aux capitaux, aux marchés, à la main-d'œuvre qualifiée et à la technologie.

Les programmes du PPSO étaient bien alignés les uns sur les autres et sur les autres programmes disponibles dans le Sud de l'Ontario. Ils étaient également bien placés pour répondre aux contraintes de développement et aux besoins des principaux groupes cibles. Dans l'ensemble, la série de programmes du PPSO employait divers mécanismes de prestation pour promouvoir la croissance à travers le développement d'entreprises à différents stades, de grappes économiques et de groupes et régions sous-représentés dans le Sud de l'Ontario, ce qui était conforme à la priorité du gouvernement fédéral de croissance inclusive. Des facteurs tels que la nature géographique de FedDev Ontario, qui facilite l'amélioration des rapports avec les communautés et les parties prenantes dans tout le sud de l'Ontario, la forte demande de financement et la coordination entre FedDev Ontario et d'autres organismes de financement ont contribué à garantir que les programmes du PPSO complétaient, plutôt que de faire double emploi, d'autres programmes du gouvernement fédéral ou provincial ayant des mandats similaires.

L'efficacité des programmes

Les projets soutenus par FedDev Ontario ont été progressifs et ont permis d'obtenir un financement important d'autres sources. En l'absence de financement de FedDev Ontario, 90 pour cent des projets auraient été annulés, réduits, retardés ou mis en œuvre sur une plus longue période. Chaque dollar de projet apporté par FedDev Ontario a permis de mobiliser 2,43 $ de financement provenant d'autres sources, principalement du secteur privé.

Les projets financés par le PPSO ont atteint les objectifs fixés, ont été généralement mis en œuvre comme prévu et ont généré un large éventail de résultats positifs. Les résultats clés comprenaient :

Une analyse par paires appariées menée par Statistique Canada démontre que les entreprises soutenues par FedDev Ontario, en particulier celles qui reçoivent un financement direct, ont connu une croissance plus rapide que les entreprises similaires non assistées en matière de revenus, d'emploi, de productivité et de dépenses de recherche et développement, et qu'elles étaient plus susceptibles d'être encore en activité trois ans après avoir reçu une aide.

Les projets financés par le PPSO ont joué un rôle important dans le renforcement des grappes stratégiques et le soutien du développement économique des communautés du Sud de l'Ontario grâce aux mesures multiples et complémentaires qui comprenaient :

Les bénéfices de la plupart des activités soutenues par le financement de FedDev Ontario ont continué à augmenter après l'achèvement du projet financé. Les activités ultérieures sont financées par des ressources internes, d'autres fonds publics ou des fonds du secteur privé. Un grand nombre de ces projets impliquent le développement de capacités de production, d'infrastructures de recherche ou d'autres actifs, qui servent de base à la poursuite des opérations, ou impliquent le développement de nouveaux produits, services ou technologies qui continuent à être commercialisés et utilisés dans le développement d'autres produits.

Conception et l'exécution des programmes

Les programmes du PPSO ont été réalisés de manière efficace. Sur les cinq ans, les dépenses de fonctionnement ont représenté en moyenne 4,6 pour cent des dépenses totales du programme, ce qui est très faible par rapport à des programmes comparables. Deux facteurs ont contribué à ce faible pourcentage : l'augmentation de la moyenne des contributions approuvées par projet (moins de projets à administrer par rapport au montant du financement fourni) et le recours accru à des tiers pour administrer les programmes.

Plus que 90 pour cent des promoteurs de projets étaient très satisfaits de leur interaction avec FedDev Ontario et 90 pour cent des bénéficiaires étaient satisfaits des partenaires de mise en œuvre. Les promoteurs ont trouvé que les agents de FedDev Ontario étaient bien informés, serviables et avec lesquels il était facile de travailler, et ont trouvé que les processus de demande, de passation de marché et de réclamation étaient simples. Les candidats non financés ont eu tendance à être moins favorables à la conception et à la mise en œuvre du programme, notamment en ce qui concerne les conseils et l'orientation fournis pour la préparation de leurs demandes.

Si la majorité des promoteurs étaient satisfaits de FedDev Ontario, certains ont fait état de difficultés concernant les rapports de projet, de difficultés occasionnelles de communication avec le personnel de FedDev Ontario et du temps qui s'est écoulé avant qu'ils ne reçoivent un financement. Les préoccupations concernant les rapports portaient principalement sur le niveau des rapports requis, les délais serrés et les incohérences perçues entre les exigences en matière de rapports et les principales incidences des projets des promoteurs. Le délai moyen entre la date d'achèvement de la demande d'un client et la date réelle d'approbation par l'Agence était de 18,9 semaines. Lorsqu'on leur a demandé quels étaient les domaines susceptibles d'être améliorés, les répondants clés, les promoteurs, les bénéficiaires et les demandeurs non financés ont suggéré de simplifier les processus d'approbation des projets et de présentation des rapports, d'ajouter une plus grande souplesse dans la mise en œuvre des projets et d'augmenter le niveau de financement pour certains groupes cibles.

Des améliorations importantes ont été apportées à la conception et à l'exécution du programme en réponse en réponse à la réponse et au plan d'action provisoire de la direction de l'évaluation (RPAD) du PPSO. En particulier, FedDev Ontario a obtenu un financement permanent qui contribuera à atténuer les problèmes liés au profil de financement sur cinq ans. L'Agence a également simplifié la structure du programme à la suite de l'examen des programmes d'innovation par le gouvernement fédéral, afin de permettre aux candidats potentiels de naviguer plus facilement dans le processus. Enfin, FedDev Ontario a accéléré le développement professionnel des agents de projet et a pris certaines mesures pour simplifier le processus d'établissement des rapports, même si des travaux supplémentaires sont nécessaires.

Recommandations

Les recommandations qui se dégagent de l'évaluation sont les suivantes :

Liste des tableaux

Acronymes

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
APECA
Agence de promotion économique du Canada atlantique
AIME
Initiative Atteindre l'excellence en matière d'innovation et de fabrication (Achieving Innovation and Manufacturing Excellence Program)
FFP
Fonds de fabrication de pointe
CCA
Centre de commercialisation agrotechnologique
BDC
Banque de développement du Canada
DRDE
Dépenses de recherche et de développement des entreprises
AIE
Accélérateurs et incubateurs d'entreprises
BIC
Bioindustrial Innovation Canada
CARIC
Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada
CCRM
Centre for Commercialization of Regenerative Medicine
DEDC
Développement économique et diversification des collectivités
PCDE
Projets coopératifs de développement économique
AECG
Accord économique et commercial global
SADC
Société d'aide au développement des collectivités
IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada
MEC
Manufacturiers et Exportateurs du Canada
PTPGP
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
ASC
Agence spatiale canadienne
ACEUM
Accord Canada–États-Unis–Mexique
MDN
Ministère de la Défense nationale
CMR
Cadre ministériel des résultats
EDC
Exportation et développement Canada
PDEO
Programme de développement de l'Est de l'Ontario
ExCom
Comité exécutif
FAC
Financement agricole Canada
IDE
Investissements directs étrangers
FedDev Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
FIN
Ministère des Finances Canada
ETP
Équivalents temps plein
S et C
Subventions et contributions
G7
Groupe des sept
AMC
Affaires mondiales Canada
ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
GBC
George Brown College
GPSC
Gestion des programmes de subventions et de contributions
GCR
Global Cybersecurity Resource
RGT
Région du Grand Toronto
PHQ
Personnel hautement qualifié
ICPE
Investir dans la croissance et la productivité des entreprises
IIE
Investir dans l'innovation des entreprises
IPC
Investir dans les partenariats de commercialisation
TIC
Technologies de l'information et de la communication
IDEeS
Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
RCAANC et SAC
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada
PI
Propriété intellectuelle
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
IDR
Investir dans la diversification régionale
ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
PIC
Plan pour l'innovation et les compétences
LGBTQ
Lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer
MDF
Panneau de fibres à densité moyenne
MDEC
Ministère du Développement économique et de la Croissance
EMN
Entreprises multinationales
PE
Protocole d'entente
RPAD
Réponse et plan d'action de la direction
OBNL
Organisme à but non lucratif
CNRC
Conseil national de recherches Canada
RNCan
Ressources naturelles Canada
CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
F et E
Fonctionnement et entretien
CEO
Centres d'excellence de l'Ontario
SOFC
Société ontarienne de financement de la croissance
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
MAAARO
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
AAP
Architecture d'alignement des programmes
CGR
Cadre de gestion du rendement
EEP
Établissement d'enseignement postsecondaire
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada
R et D
Recherche et développement
ADR
Agence de développement régional
TDDC
Technologies du développement durable Canada
PME
Petites et moyennes entreprises
SONAMI
Southern Ontario Network for Advanced Manufacturing Innovation
IPSO
Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario
PPSO
Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario
SOSCIP
Southern Ontario Smart Computing Innovation Platform
CESO
Consortium pour l'eau du sud de l'Ontario
SRI
Sunnybrook Research Institute
StatCan
Statistique Canada
STIM
Science, technologie, ingénierie et mathématiques
CR
Capital-risque
DEO
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
YAI
York Angel Investors

1. Introduction

1.1 Contexte

Le gouvernement du Canada a créé l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en 2009 en lui conférant le mandat de renforcer la capacité économique du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration et de promouvoir le développement d'une économie du Sud de l'Ontario à la fois solide et diversifiée. Le Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario (PPSO) a servi à l'Agence de principal programme pour son deuxième mandat de cinq ans (de 2014-2015 à 2018-2019). Le PPSO est composé du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO), du Fonds de fabrication de pointe (FFP) et de quatre initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO) : Investir dans l'innovation des entreprises (IIE), Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE), Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC) et Investir dans la diversification régionale (IDR). Au 31 mars 2019, 201 projets avaient été approuvés dans le cadre de ces programmes, avec un financement approuvé totalisant 704 millions de dollars.

1.2 Objectif de l'évaluation

Le présent rapport fait état des résultats de l'évaluation finale du PPSO, en s'appuyant sur une évaluation provisoire réalisée en 2017. En vertu de la Politique sur les résultats du gouvernement du Canada, les évaluations doivent être planifiées en tenant compte de l'utilisation de la pertinence et efficacité (conception et exécution) en tant que principales questions d'évaluation, lorsqu'elles sont pertinentes aux buts de l'évaluation (Directives sur les résultats C.2.2.1.5). Dans le cadre de l'évaluation finale, une série de questions d'évaluation sont élaborées et regroupées sous ces trois enjeux :

Tableau 1 : Enjeux et questions d'évaluation
Enjeux Questions d'évaluation

Pertinence

  1. Dans quelle mesure est-il toujours nécessaire de mettre en place des programmes qui favorisent le développement économique dans les centres urbains, les petites villes et les collectivités rurales?
  2. Dans quelle mesure les programmes du PPSO complètent-ils, dédoublent-ils ou chevauchent-ils d'autres programmes du gouvernement?
  3. Dans quelle mesure le PPSO s'harmonise-t-il aux priorités du gouvernement?

Efficacité
(efficacité, considérations politiques à l'échelle du gouvernement, et efficience et économie)

  1. Dans quelle mesure le PPSO atteint-il les résultats prévus (immédiats et intermédiaires)?
  2. Dans quelle mesure ces répercussions peuvent-elles être attribuées au soutien offert par le PPSO?
  3. Quels sont les résultats imprévus qui ont été atteints?
  4. Quels facteurs ont eu des répercussions sur la capacité à atteindre les résultats escomptés?
  5. Comment FedDev Ontario a-t-elle soutenu la participation au PPSO des groupes sous-représentés tels que les femmes, les Autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les minorités visibles ou les personnes racialisées?
  6. Quelles améliorations ont été apportées à la conception et à l'exécution des programmes de FedDev Ontario en réponse à la réponse et au plan d'action provisoire de la direction de l'évaluation (RPAD) du PPSO?

1.3 Structure du rapport

Le chapitre 2 résume la méthodologie de l'évaluation, tandis que le chapitre 3 donne une description des programmes compris dans le PPSO. Les chapitres 4, 5 et 6 résument les constatations de l'évaluation pour ce qui est de la pertinence, de l'efficacité ainsi que de la conception et de l'exécution du programme. Le chapitre 7 présente les principales conclusions et recommandations.

2. Méthodologie de l'évaluation

2.1 Approche et sources de données

L'évaluation a été réalisée en trois phases : la planification, la collecte de données auprès de sources de données variées ainsi que l'analyse et l'établissement de rapports (préliminaire et définitif). La phase de collecte de données a adopté une approche d'équipe hybride (composée des évaluateurs internes de FedDev Ontario et des consultants externes de Goss Gilroy Inc. et Ference & Company) pour mettre en place un plan de recherche à méthodes mixtes ayant recours à des sources de données multiples.

La phase de planification comprend l'analyse documentaire (au sujet de FedDev Ontario, des programmes et des projets financés pour déterminer les données accessibles) et l'élaboration de la matrice d'évaluation, de la méthodologie, des instruments de collecte de données et des protocoles de communication. La phase de collecte des données a comporté l'analyse documentaire, ainsi qu'un examen de la littérature et des données, des sondages, des entrevues avec des répondants clés et des études de cas.

Tableau 2 : Présentation de la méthodologie de l'étude

Version textuelle

La tableau 2 donne un aperçu de la méthodologie utilisée dans le cadre de l'évaluation, de mars 2019 à janvier 2020. Il y avait trois phases : la phase de la planification, les sources de données et l'analyse et la production de rapports (rapport provisoire et rapport final). La phase de planification a débuté en mars 2019, et a été suivie de la phase des multiples sources de données qui a pris fin en septembre 2019. La phase des sources de données comprend une analyse documentaire ; un examen des données financières sur les programmes et les projets; il y a eu 394 sondages (114 promoteurs, 16 demandeurs non-financés, et 264 bénéficiaires qui ont reçu une aide financière ou autre de la part de tiers ayant reçu du financement); des entrevues avec 64 informateurs clés; et des études de cas de six projets.

Comme il est indiqué ci-dessus, des sondages ont été menés auprès de 114 promoteurs de projets qui sont associés à 125 projets du PPSO, 16 demandeurs dont le financement n'a pas été approuvé et 264 organisations bénéficiaires qui ont reçu une aide financière ou sous une autre forme fournie par des tiers qui ont reçu du financement de la part de FedDev Ontario. Des entrevues ont été menées avec 36 répondants clés (dont 13 représentants de FedDev Ontario, 12 représentants d'autres gouvernements [fédéral, provinciaux et municipaux], 6 parties prenantes et experts et 5 promoteurs de projets). Des études de cas ont été menées sur 8 projets du PPSO, comprenant une analyse documentaire et un examen des données ainsi que des entrevues avec 8 agents de projet de FedDev Ontario et 16 promoteurs, partenaires et bénéficiaires de projets. L'évaluation a également comporté un examen de 34 projets de consortiumsNote de bas de page 2, qui a mis à jour et élargit les résultats d'un examen similaire effectué en 2016. La méthodologie utilisée pour la mise à jour des consortiums comprenait une analyse documentaire et un examen des données relatives aux projets, des études de cas couvrant 10 projets ou groupes de projets connexes, des visites de sites pour 8 projets, et des entrevues ou des sondages auprès de 92 représentants associés aux 34 projets. Les résultats ont ensuite été analysés pour préparer le projet et le rapport final. Une description plus détaillée de l'approche méthodologique, des sources de données, des défis et des stratégies d'atténuation est fournie à l'annexe I.

2.2 Défis et stratégies d'atténuation

Les principaux défis associés à l'évaluation finale sont les suivants :

3. Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario

3.1 Nombre et valeur des projets approuvés

En date du 31 mars 2019, 201 projets totalisant environ 700 millions de dollars de financement ont été approuvés dans le cadre du PPSO. Il s'agit notamment de 117 projets du secteur privé et de 84 projets à but non lucratif (OBNL) entrepris par d'autres organisations (organismes à but non lucratif, établissements d'enseignement postsecondaire et autres organismes gouvernementaux). Le niveau de financement approuvé a été réparti de manière relativement égale entre les projets à but lucratif et les projets à but non lucratif.

Tableau 3 : Nombre, type et valeur des projets approuvés par programme en date du 31 mai 2019
Initiative Organismes à but lucratif Organismes à but non lucratif et établissements d'enseignement postsecondaire Total
Nombre M$ Nombre M$ Nombre M$
Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario

Investir dans l'innovation des entreprises

58

35,4 $

35

46,5 $

93

81,9 $

Investir dans la croissance et la productivité des entreprises

51

175,2 $

2

29,0 $

53

204,2 $

Investir dans la diversification régionale

-

-

16

83,0 $

16

83,0 $

Investir dans les partenariats de commercialisation

-

-

12

123,8 $

12

123,8 $

Projet stratégique du PPSO

-

-

1

8,0 $

1

8,0 $

Fonds de fabrication de pointe (2013-2018)

Fonds de fabrication de pointe

8

135,5 $

1

20,0 $

9

155,5 $

Programme de développement de l'Est de l'Ontario (2014-19)

Programme de développement de l'Est de l'Ontario

-

-

17

48,0 $

17

48,0 $

Total

117

346,1 $

84

358,3 $

201

704,4 $

3.2 Présentation des programmes

CaractéristiquesNote de bas de page 3

Les caractéristiques de chacun des six programmes compris dans le PPSO sont résumées dans le tableau à la page suivante et dans les points ci-dessous :

Tableau 4 : Présentation des programmes inclus dans le PPSO
Programme Point d'intérêt Stade Projets Approuvé par FDO Promoteurs Soutien Objectifs des projets soutenus
IIE Fonds d'investissement partagés En démarrage ou au stade précoce 58 35,4 millions de dollars (moy. de 610 000 $) PME de moins de 50 salariés Remboursable jusqu'à 1 million de dollarsÀ être mis à profit avec 2 $ en investissements providentiels ou en fonds CR pour chaque dollar en financement d'IIE Développer et commercialiser de nouvelles technologiesÉtablir ou développer les capacités de productionEntreprendre des activités d'expansion des produits et des marchés
Réseaux d'investisseurs providentiels En démarrage ou au stade précoce 25 8,3 millions de dollars (moy. de 330 000 $) Réseaux d'investisseurs providentiels Non remboursable jusqu'à 500 000 $Renforcer les réseaux providentiels Attraction des membres ou investisseurs providentiels et des entreprises candidates qualifiéesSensibilisation, éducation, mentorat et engagement pour les investisseurs et les entrepreneursAccréditation des investisseursFaciliter le co-investissement et la syndication des investisseursAmélioration des outils d'information et de suivi
Perfectionnement des compétences et financement de démarrage En démarrage ou au stade précoce 10 38,2 millions de dollars (moy. de 3,8 millions de dollars) OBNL (1 EEP et 8 OBNL) Non remboursable jusqu'à 20 millions de dollarsJusqu'à 10 000 $ par entrepreneur pour la formation au sein de l'entreprise et 30 000 $ par PME pour couvrir les coûts de démarrageLes PME doivent fournir 50 % Le financement de démarrage, l'attraction des investissements (par exemple, un programme de conseil en accès au capital), la formation, le mentorat et l'incubation.Les projets individuels ont ciblé des groupes spécifiques en fonction des secteurs (par exemple, les biosciences, les technologies agricoles et médicales), de stade de développement (par exemple, les entreprises en démarrage et les entreprises en phase initiale), de groupe prioritaire (les femmes) ou de région.
IPC Développement dirigé par les entreprises et commercialisation des produits et des services Mise au point de produits et commercialisation 12 123,8 millions de dollars (moy. 10,3 millions de dollars) OBNL, y compris 7 établissements d'enseignement postsecondaire Non remboursable jusqu'à 20 millions de dollarsJusqu'à 50 % des coûts admissiblesReste offert par d'autres partenairesCollaboration accrue entre les entreprises, les EEP et les organismes de recherche, réduit l'écart entre l'innovation et la commercialisation et augmente la capacité des écosystèmes Axé sur un éventail d'activités comprenant le développement, l'essai et la validation de nouvelles technologies, la recherche appliquée, l'accès à l'expertise en R et D et aux plateformes informatiques et de données, et le soutien à la commercialisation et au développement des PMEAxé sur une série de grappes existantes et émergentes : médias numériques, technologies de la santé, TIC, agrotechnologie (serres, aliments et boissons), eau, bio-ingénierie et fabrication
IDR Développement régional et diversification Stade précoce et en croissance 16 83,0 millions de dollars (moy. de 5,2 millions de dollars) OBNL (organismes de développement régional) Non remboursable jusqu'à 20 millions de dollarsJusqu'à 50 % des coûts admissiblesLe reste est fourni par le bénéficiaire sous forme de contribution en nature ou en espèces Variété de projets tels que :Modernisation des infrastructures localesRecherche, développement, essais et commercialisation des technologiesConstruction de nouvelles installationsMaintien et expansion des entreprisesIncubation et accélération des entreprisesProductions de médias numériquesAttraction des investissementsFonds régionaux d'investissement et de prêt
ICPE Aide directe aux PME pour la croissance et la modernisation En croissance 51 175,1 millions de dollars (moy. de 3,4 millions de dollars) PME de 15 à 1000 employés Remboursable jusqu'à 20 millions de dollarsVise les PME avec un modèle opérationnel durable, des antécédents profitables et le potentiel de devenir un solide acteur au niveau international Utilisé le plus souvent pour étendre, moderniser ou délocaliser les capacités de productionAcquisition d'équipements, construction d'usines ou d'installations et, dans une moindre mesure, développement et expansion des marchés et financement de l'expansion
Aide offerte aux fabricants par les OBNL En croissance 2 29,0 millions de dollars (moy. 14,5 millions de dollars) OBNL (associations d'industries ou organismes de développement régional) Remboursable jusqu'à 20 millions de dollars
Jusqu'à 100 000 $ par PME100 % des coûts admissibles
Les PME doivent fournir 50 %Les deux projets visaient les fabricants
Améliorer la productivité et la compétitivitéJusqu'à 15 000 $ pour l'évaluation des technologies de pointe par des professionnels qualifiés qui examinent le rendement de fabrication de l'entreprise et recommandent la manière dont les technologies de pointe pourraient être mises en œuvreJusqu'à 100 000 $ pour les projets qui améliorent la productivité par l'adaptation ou l'adoption de technologies, matériaux ou procédés avancésJusqu'à 50 000 $ pour compenser les coûts des dépenses de formation liées au soutien de la mise en œuvre de l'innovation
FFP Accroître la productivité et la compétitivité des fabricants de pointe En croissance 8 136 millions de dollars (moy. de 17 millions de dollars) Entreprises profitables déjà établies avec R et D en Ontario Remboursable jusqu'à un maximum normal de 20 millionsJusqu'à 50 % des coûts admissiblesReste à fournir par l'industrie Projets sur lesquels se concentrent :Attirer les IDEExpansion des capacités de R et D et de fabricationDéveloppement de nouveaux produits, technologies et procédésAdoption, adaptation et commercialisation des nouvelles technologies
En croissance 1 20 millions de dollars Les OBNL collaborent avec une entreprise bien établie Non remboursable jusqu'à 20 millions de dollarsJusqu'à 50 % des coûts admissiblesReste offert par d'autres partenaires Soutenir le développement ou l'adoption de technologies de pointe conduisant à l'innovation et à de nouveaux débouchés pour les entreprises du secteur manufacturierNécessité de démontrer un avantage majeur pour le secteur
PDEO Développement commercial et innovation communautaire Stade précoce et en croissance 15 37,5 millions de dollars (2,5 millions de dollars par SADC) 15 SADC dans l'Est de l'Ontario 10 % du budget pour l'exécution du programme54 % du budget pour les projets de développement commercial36 % du budget pour les projets d'innovation communautaire Projets de développement commercial menant à la croissance d'entreprises nouvelles et existantes dans les communautés rurales de l'est de l'OntarioL'innovation communautaire comprend le développement du marché du travail (analyse des lacunes en matière de compétences, développement des compétences, transition des travailleurs), la planification et la recherche, et l'infrastructure des entreprises
Projets de développement économique coopératif (PDEC) Stade précoce et en croissance 2 10,5 millions de dollars 2 SADC 10 % du budget pour l'exécution du programme90 % du budget pour des PDEC Les projets qui génèrent des bénéfices pour de multiples communautés et qui favorisent un développement économique collaboratif à grande échelle. Deux organisations ont reçu un financement total de 10,5 millions de dollars.

Gouvernance

FedDev Ontario et les cinq autres agences de développement régional (ADR) se positionnent comme des agents de prestation de programmes phares au sein du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), aux côtés du Fonds d'innovation stratégique, du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada et du Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 4. À la suite de l'examen des programmes d'innovation du gouvernement fédéral, les programmes d'ADR ont été alignés en 2018 pour soutenir l'écosystème de l'innovation du Canada en mettant en place des volets coordonnés à l'échelle nationale et adaptés aux régions pour favoriser l'expansion des entreprises, l'innovation et le développement économique communautaire dans tout le CanadaNote de bas de page 5.

FedDev Ontario était responsable de l'exécution de l'ensemble des programmes du PPSO. À l'exception du FFP, les programmes du PPSO étaient administrés uniquement par FedDev Ontario. L'Agence était responsable de la conception, du développement et de la promotion du programme, de l'examen des demandes, des décisions de financement, des accords de contribution, de la gestion des accords de financement, du suivi des projets et de l'évaluation des résultats du programme.

Le FFP a été mis en place dans le cadre d'un protocole d'accord avec ISDENote de bas de page 6, qui a défini les rôles de FedDev Ontario et d'ISDE et a guidé la création d'un comité de gouvernance conjoint. En vertu du protocole d'entente, FedDev Ontario disposait de tous les pouvoirs liés au FFP, y compris la prise de décision et les recommandations. FedDev Ontario a obtenu l'avis d'ISDE concernant les aspects techniques (innovation), la pertinence commerciale et les retombées potentielles des projets proposés. ISDE a effectué les évaluations soit en interne, soit par l'intermédiaire de contractants du secteur privé. Le FFP était le seul programme du PPSO que l'Agence a également mis en œuvre dans le Nord de l'Ontario. L'un des huit projets du FFP, impliquant la plus grande contribution à un projet du PPSO, était situé dans le Nord de l'Ontario. ISDE, ainsi que l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) et le gouvernement de l'Ontario ont participé à la mise en œuvre du programme.

Les contributions offertes à chaque programme sont régies par des accords de contribution faits directement avec les entreprises, les organismes à but non lucratif (y compris les EEP) qui travaillent avec un collaborateur ou un groupe de collaborateurs pour mettre en place le projet, ainsi que des organisations tierces qui utilisent à leur tour ce financement pour offrir du soutien aux entreprises. Les accords de contribution décrivent les obligations contractuelles du demandeur, qui consistent à fournir les renseignements nécessaires à la mesure du rendement et les exigences en matière d'évaluation.

4. Pertinence

4.1 La nécessité du programme

Les principales conclusions de l'évaluation concernant la nécessité de la programmation du PPSO sont les suivantes :

1. Il y a un grand besoin de programmes de type PPSO étant donné l'importance de l'économie du Sud de l'Ontario, les importantes possibilités de développement ultérieur et la nécessité de s'attaquer à une série de facteurs qui peuvent ralentir ou limiter le développement.

Lorsqu'il a été demandé à FedDev Ontario d'évaluer dans quelle mesure il existe un besoin continu de fournir des programmes qui favorisent le développement économique dans le Sud de l'Ontario (sur une échelle de 1 à 5, où 1 correspond à aucun besoin et 5 à un grand besoin), la note moyenne a varié de 4,2 parmi les demandeurs non financés à 4,8 parmi les bénéficiaires et les promoteurs de projets, comme l'indique le tableau ci-dessous. Les répondants clés ont donné une note moyenne de 4,8. Entre les différents groupes de répondants clés, la note moyenne varie de 4,9 parmi les autres représentants du gouvernement à 4,8 parmi les représentants de FedDev Ontario et 4,7 parmi les autres parties prenantes et les experts.

Tableau 5 : FedDev Ontario doit continuer à offrir des programmes de promotion du développement économique dans le Sud de l'Ontario
Est-il toujours nécessaire que FedDev Ontario offre des programmes qui favorisent le développement économique dans le Sud de l'Ontario (sur une échelle de 1 à 5, où 1 correspond à aucun besoin, 3 à un certain besoin et 5 à un grand besoin)?
Classement Promoteurs Bénéficiaires Répondants clés Non financé
No % No % No % No %

5 – Grand besoin

91

86

194

87

24

80

12

95

4

10

9

20

9

6

20

-

-

3 – Certains ont besoin 

4

4

7

3

-

-

-

-

2

-

-

1

0

-

-

-

-

1 – Pas du tout nécessaire 

-

-

2

1

-

-

3

5

Total

105

100

224

100

30

100

15

100

Moyenne

4,8

4,8

4,8

4,2

Seules six des 344 personnes interrogées ont donné une note de 1 ou 2 (moins qu'un certain besoin), alors que près de 90 pour cent ont indiqué qu'il y avait un grand besoin. Les quelques répondants qui ont attribué une note de 3 ou moins ont généralement indiqué que le programme ne répondait pas à leurs besoins, par exemple, en ce sens qu'ils avaient besoin de plus de fonds que ceux qui étaient disponibles, que le programme n'offrait pas le type de soutien qu'ils souhaitaient (par exemple, il devait être remboursé ou ne couvrait pas certains types de dépenses), ou que le programme n'évoluait pas au rythme des affaires en matière de délai entre la demande et la réception du financement.

Reflétant, en partie, la nature variable de leur implication dans le PPSO, les personnes interrogées ont attribué la forte nécessité à une variété de facteurs. Le plus souvent, les répondants ont souligné la nécessité d'une aide qui soutienne le développement des entreprises dans leur région ou leur secteur, qui permette aux entreprises ontariennes d'être plus compétitives à l'échelle nationale et mondiale et qui stimule le développement économique local. Les répondants ont également noté que le PPSO a comblé une lacune dans la mesure où une assistance similaire n'aurait pas été disponible auprès d'autres sources. Les répondants clés ont noté les raisons suivantes pour lesquelles il y avait un besoin important de PPSO :

  1. forte demande de capital-risque pour aider les entreprises à démarrer, à se développer et à adopter des technologies innovantes;
  2. la nécessité de soutenir les grappes et les écosystèmes d'innovation;
  3. la nécessité pour les entreprises ontariennes de pouvoir être compétitives sur le plan international;
  4. le rôle unique de FedDev Ontario dans le soutien du développement économique régional.

Les résultats de l'analyse documentaire ont également confirmé la nécessité de programmes comme le PPSO, en soulignant l'importance de l'économie de l'Ontario, les importantes possibilités de développement dans cette économie et les défis ou contraintes qui ralentissent le développement. Ces conclusions sont examinées plus en détail ci-dessous :

Comme dans le cas des avantages comparatifs, les contraintes et les défis varient aussi quelque peu d'une grappe à l'autre ainsi que d'une région à l'autre de l'Ontario.

2. Le besoin de soutien est particulièrement élevé parmi les groupes sous-représentés, qui peuvent être confrontés à des défis plus importants liés l'accès au capital, au travail qualifié, aux marchés et aux services ainsi qu'aux formes de discrimination.

Les promoteurs de projets, les bénéficiaires et les demandeurs non financés interrogés parmi les groupes sous-représentés, ainsi que les organisations qui aident les groupes sous-représentés, ont indiqué que leurs plus grandes difficultés pour créer, maintenir ou développer des entreprises sont l'accès limité au capital, aux services tels que le tutorat et l'accès au marché, les difficultés à recruter et à conserver une main-d'œuvre qualifiée, les ventes et les profits limités et les formes de discrimination.

Les répondants clés ont également noté que les entrepreneurs issus de groupes sous-représentés sont confrontés à des défis plus importants, tels que l'accès limité au financement et les difficultés à comprendre et à s'orienter dans les programmes et les règlements gouvernementaux. Les répondants clés ont noté qu'en raison d'un encouragement ou soutien inadéquat et d'un nombre historiquement faible de modèles de comportement, les femmes peuvent manquer de confiance en soi pour créer une entreprise; elles sont sous-représentées dans les domaines des STIM, ce qui pourrait entraîner une diminution du nombre de femmes dans les entreprises technologiques; elles peuvent manquer d'intérêt pour la croissance ou l'expansion d'une entreprise et peuvent avoir moins d'accès aux possibilités de postes de direction. Les jeunes entrepreneurs sont plus susceptibles d'avoir besoin de services de mentorat et de conseil et peuvent manquer de sensibilisation à l'entrepreneuriat en tant que parcours professionnel. Les immigrants récents peuvent se heurter à des barrières linguistiques, manquer de services culturels et de soutien dans leurs communautés, et ne pas disposer des connexions et des réseaux nécessaires au démarrage ou à la croissance de leurs entreprises.

La littérature a confirmé ces défis et en a mis d'autres en évidence, auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés.

Tableau  7  : Enjeux et contraintes spécifiques aux groupes sous-représentés
Groupes Enjeux ou contraintes

Femmes

Les femmes en Ontario sont bien éduquées et en mesure de contribuer à une économie solide. Toutefois, elles sont confrontées à des obstacles supplémentaires à la création, au maintien et à la croissance d'une entreprise par rapport aux hommes, tels que l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, un financement externe inadéquat, des réseaux et des opportunités limités, des préjugés et des discriminationsNote de bas de page 11.

Autochtones

Les Autochtones de l'Ontario sont confrontés à des obstacles plus importants pour le démarrage ou l'expansion d'entreprises. L'accès à des capitaux abordables est une préoccupation majeure qui est particulièrement difficile dans les réserves où les infrastructures et les services peuvent faire défaut. Parmi les autres obstacles figurent la discrimination et les disparités socio-économiques sous-jacentes, enracinées dans les politiques coloniales, entre autresNote de bas de page 12.

Nouveaux arrivants

Si les nouveaux arrivants au Canada affichent des niveaux de participation et de réussite plus élevés dans les activités entrepreneuriales en Ontario, ils le font tout en se heurtant à des obstacles en matière de connaissances et de compétences, de discrimination et de manque de réseaux et de connexionsNote de bas de page 13.

Minorités visibles

Il y a un manque de données actuelles sur les besoins des minorités visibles et des personnes racialisées en Ontario en ce qui concerne les activités entrepreneuriales. Les recherches passées suggèrent que le manque d'accès au financement a été un obstacle persistant, associé à un manque d'accès aux programmes de soutienNote de bas de page 14.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

La prospérité économique et le statut socioéconomique des communautés de langue officielle en situation minoritaire se sont améliorés au cours des dernières décennies en Ontario. Néanmoins, ces communautés sont confrontées à des défis uniques et prononcés pour leur prospérité économique, principalement en raison du déclin de la population et de l'émigrationNote de bas de page 15.

Jeunes

L'intersection de l'âge et d'autres attributs exacerbe les défis auxquels sont confrontés les jeunes du Sud de l'Ontario. Les données suggèrent que le plus grand écart entre les sexes dans les activités de création d'entreprise en phase de démarrage se produit chez les jeunes, lorsque moins de la moitié des femmes sont impliquées dans ces activités par rapport aux hommes, ce qui indique que les obstacles à entrepreneuriat peuvent être particulièrement prononcés pour les femmes pendant leur jeunesse. L'un des principaux facteurs de déclin démographique au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire est le départ des étudiants pour poursuivre leurs études et leur non-retour, ainsi que le départ des jeunes à la recherche de meilleures opportunités d'emploi. Pour les jeunes handicapés, le manque de possibilités d'éducation et de formation ainsi que de soutien pendant la transition de l'école à un environnement professionnel peut particulièrement entraver la préparation à l'emploi et les possibilités d'emploi ou d'entrepreneuriat. Pour les nouveaux arrivants et les minorités raciales, les taux de chômage sont plus élevés et les écarts de revenus sont plus importants en Ontario chez les jeunes appartenant à ces groupes, ce qui suggère qu'ils rencontrent des obstacles supplémentaires aux opportunités économiquesNote de bas de page 16.

Personnes handicapées

Les personnes handicapées sont confrontées à de nombreux obstacles à leur participation à la vie active en Ontario, tels que des installations inaccessibles, la stigmatisation, les préoccupations concernant les coûts supplémentaires liés aux aménagements et les possibilités limitées de formation et d'acquisition d'expérience professionnelleNote de bas de page 17.

3. Le besoin d'aide tend également à être plus élevé dans les collectivités rurales, en raison de facteurs tels qu'une plus grande dépendance à l'égard des industries manufacturières traditionnelles, des structures de coûts plus élevées et un accès plus restreint aux capitaux, aux marchés, à la main-d'œuvre qualifiée et à la technologie.

Les collectivités rurales ont tendance à dépendre davantage de quelques industries traditionnelles de ressources primaires et de fabrication, ce qui les rend vulnérables aux pertes d'emplois dues à l'évolution des marchés, à la mondialisation, aux progrès technologiques et à l'automatisationNote de bas de page 18. De nombreuses collectivités rurales de l'Ontario ont connu des fermetures d'entreprises très médiatisées dans un passé récent, comme Procter & Gamble à Brockville (500 emplois), Siemens à Tillsonburg (300 emplois) et Heinz à Leamington (750 emplois permanents et temporaires)Note de bas de page 19. En outre, la pénurie de main-d'œuvre qualifiée tend à être particulièrement aiguë dans les collectivités rurales qui connaissent un déclin démographique, car elles ont du mal à attirer et à retenir les nouveaux arrivants et les travailleurs qualifiés.

Une étude des écosystèmes et des grappes d'innovation, préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et fondée sur des données probantes, a conclu : [Traduction] « Il y a de fortes raisons de penser que les grandes régions urbaines sont plus favorables au développement et au dynamisme des grappesNote de bas de page 20 ». L'examen a notamment mis en évidence les aspects positifs des zones urbaines, où une plus grande concentration de facteurs tels que des activités industrielles dynamiques dans des secteurs à forte intensité de connaissances, un niveau élevé de dépenses de R et D et de retombées en matière de connaissances, et une main-d'œuvre hautement qualifiée favorisent l'innovation et offrent des avantages concurrentiels. En revanche, ces facteurs sont manquants dans les régions plus rurales, ce qui entrave la formation de grappes d'entreprises.

Les petites entreprises des régions rurales ou éloignées sont confrontées à des difficultés persistantes liées au capital, et ce, à l'échelle nationale. Les grandes institutions financières sont souvent moins conscientes des possibilités de développement dans les collectivités rurales et peuvent être découragées de faire des prêts par les délais plus longs associés aux investissements dans ces collectivitésNote de bas de page 21. Ces défis sont exacerbés par l'augmentation des coûts, en particulier dans le secteur agricole (par exemple, la valeur des terres augmente régulièrement en Ontario et est parmi les plus chères du pays, et l'agriculture moderne a des coûts d'investissement initiaux élevés comme l'achat d'équipement)Note de bas de page 22. Les communautés rurales de l'Ontario font face à des défis supplémentaires, notamment un accès limité à un service Internet haute vitesse fiable, une infrastructure sous-financée, des coûts élevés des services publics, un manque de terrains utilisables, des réseaux d'affaires limités, une population vieillissante et les limites de financement du tourisme récemment introduites par le gouvernement provincialNote de bas de page 23.

La stratégie de développement économique rural du gouvernement du Canada note que près de 20 pour cent de la population canadienne vit dans des collectivités rurales, et que ces collectivités contribuent à environ 30 pour cent de la production économique du CanadaNote de bas de page 24. En consultation avec les collectivités rurales, les associations, les entreprises, les universitaires, les municipalités, les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, la stratégie a identifié les défis suivants en ce qui concerne les régions rurales :

Conformément aux conclusions de l'analyse documentaire, le sondage mené aux fins de cette évaluation a révélé des différences régionales en matière de besoins urgents signalés par les promoteurs de projets, les bénéficiaires et les demandeurs non financés dans les centres urbains, les petites villes et les collectivités rurales. Plus important encore, les répondants des collectivités rurales et des petites villes étaient plus susceptibles de signaler une pénurie de main-d'œuvre qualifiée, une infrastructure inadéquate et moins de possibilités de croissance. Les répondants des centres urbains ont le plus souvent identifié la concurrence pour les travailleurs potentiels et les ressources comme une contrainte majeure (malgré l'accès à un plus grand réservoir de main-d'œuvre qualifiée et à des ressources plus importantes).

Les répondants clés ont noté que toutes les communautés sont confrontées à des défis liés à une main-d'œuvre qualifiée et à des infrastructures inadéquates. Par rapport aux centres urbains, les répondants clés ont noté que les petites villes et les collectivités rurales ont tendance à éprouver plus de difficultés à développer leurs entreprises, à accéder au soutien de l'écosystème de l'innovation nécessaire pour s'adapter aux changements technologiques, à relever les défis de l'émigration et à accéder à un service Internet haute vitesse fiable. En comparaison, les entreprises des centres urbains sont confrontées à une plus grande concurrence directe pour les investissements, la main-d'œuvre qualifiée et les installations et peuvent, de ce fait, être confrontées à des coûts plus élevés pour faire des affaires.

Tant la documentation que les répondants clés ont noté que le besoin d'aide gouvernementale pour aider les petites villes et les collectivités rurales à relever ces défis varie quelque peu selon les régions (par exemple, certaines collectivités ont des économies beaucoup plus fortes et plus diversifiées que d'autres collectivités rurales de taille similaire en Ontario), en partie en fonction de la proximité des centres urbainsNote de bas de page 25. Il est donc important de prendre en compte les besoins régionaux et sous-régionaux, ainsi que les stratégies basées sur le lieu, car elles peuvent avoir des implications importantes pour les défis, les opportunités et les besoins auxquels est confrontée une communauté donnée.

Les défis auxquels sont confrontées les régions rurales de l'Ontario, mis en évidence dans l'analyse documentaire et relevés par les répondants aux sondages et les répondants clés, ont également été pris en compte dans les consultations menées par FedDev Ontario. Au début de 2019, l'Agence a entrepris de vastes consultations pour aider à élaborer une stratégie de croissance globale pour le sud de l'Ontario et pour orienter les futurs investissements et actions du gouvernement en fonction des intérêts et priorités uniques des communautés de la régionNote de bas de page 26.

4. Le besoin de programmes de type PPSO s'est accru au cours des dernières années en raison de la poursuite de certaines tendances économiques fondamentales, des préoccupations croissantes concernant le commerce international et de l'accès restreint au financement du développement économique du gouvernement de l'Ontario.

Plus de 80 pour cent des répondants clés, des promoteurs de projets, des bénéficiaires et des demandeurs non financés ont indiqué que le besoin de programmes de type PPSO a augmenté ces dernières années, en citant des facteurs tels que les suivants :

L'analyse documentaire a mis en évidence ces facteurs et d'autres (par exemple, les technologies émergentes et les grappes, le vieillissement de la population et le changement climatique), qui augmentent le besoin de ce type de programmation en affectant les marchés, la concurrence et l'investissement. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principales tendances identifiées dans l'analyse documentaire et des défis, risques et opportunités qui y sont associés.

Tableau 8 : Exemples d'enjeux, de risques et de possibilités associés aux grandes tendances
Enjeux Conditions nouvelles ou modifiées Enjeux ou risques Possibilités

Changements démographiques

  • Vieillissement de la population
  • L'exode rural
  • La diminution de la population active
  • Augmentation des demandes ou coûts des services sociaux
  • De nouveaux produits ou services pour une population vieillissante

Changements technologiques

  • Accélération des progrès technologiques et de leur adoption par les concurrents
  • Insuffisance des capitaux nécessaires à l'adoption de nouvelles technologies
  • L'inadéquation entre le travail et les compétences
  • Les risques de la cybersécurité
  • Amélioration de la productivité
  • Développement de nouveaux produits, services et processus
  • Accroître la valeur des biens d'information numériques
  • Une connectivité accrue

Changements dans les secteurs clés

  • Déclin du secteur manufacturier
  • Émergence de nouveaux secteurs (par exemple, les technologies propres)
  • Perte d'emploi et transition du travailleur
  • Un paysage politique et réglementaire incertain
  • Possibilités de croissance dans de nouveaux secteurs

Offre de main-d'œuvre

  • Demande accrue de travailleurs qualifiés
  • L'évolution démographique
  • Sous-emploi
  • Postes vacants
  • Utilisation accrue de la technologie pour contrer la pénurie de main-d'œuvre et améliorer la productivité
  • Recours accru aux programmes de reconversion et de perfectionnement des travailleurs

Ralentissement de la croissance

  • Des projections de croissance économique lente
  • Incertitude autour des taux d'intérêt
  • Diminution des dépenses publiques et des investissements des entreprises
  • Réduction de la consommation
  • La stagnation des salaires
  • Des projets de construction d'infrastructures à grande échelle pour stimuler la croissance économique locale

Mondialisation

  • Les économies émergentes
  • La course mondiale à l'innovation
  • Risque de perte de compétitivité
  • La volatilité du marché
  • Approfondir le commerce dans les marchés émergents

Commerce international

  • Conflits commerciaux, incertitude
  • Réductions d'impôts et droits de douane américains
  • Nouveaux accords commerciaux (par exemple, AECG, PTPGP, ACEUM)
  • La perte d'un avantage fiscal nuit à la compétitivité
  • Augmentation du coût des intrants Diminution des investissements en Ontario
  • De plus grandes possibilités d'exportation
  • La résurgence potentielle
  • Secteur manufacturier en Amérique du Nord en réponse aux droits de douane, incertitude

Changements dans le paysage gouvernemental provincial

  • Nouveau gouvernement provincial
  • Une dette structurelle importante
  • Diminution des dépenses publiques
  • Des priorités différentes
  • Le gouvernement provincial s'efforce d'attirer les investissements

Changements climatiques

  • Hausse des températures
  • Événements météorologiques extrêmes
  • Problèmes d'utilisation des sols dus à des conditions climatiques plus chaudes ou extrêmes
  • Répercussions sectorielles (par exemple, raccourcissement de la saison pour le tourisme d'hiver)
  • Des chaînes d'approvisionnement perturbées
  • Demande accrue pour les produits des technologies propres

Les répondants clés ont noté que les entreprises et les entrepreneurs du Sud de l'Ontario auront besoin de soutien pour relever efficacement ces défis et ces risques, que ce soit par un accès accru au capital, un soutien au développement, à la commercialisation et à l'adoption de la nouvelle technologie, un perfectionnement des compétences ou l'accès à des services de soutien pour naviguer dans l'évolution des relations internationales, des accords commerciaux et du paysage politique ou réglementaire.

4.2 Alignement du PPSO sur les besoins établis

Les principales conclusions de l'évaluation concernant l'alignement de la programmation du PPSO sur les besoins établis sont les suivantes :

1. Les programmes du PPSO étaient bien alignés les uns sur les autres et sur les autres programmes disponibles dans le Sud de l'Ontario, sur les contraintes de développement et sur les besoins des principaux groupes cibles.

Comme l'indique le tableau ci-dessous, le PPSO offrait un ensemble complémentaire de programmes qui incorporaient une gamme de mécanismes de prestation, traitaient collectivement un large éventail de questions de développement et ciblaient un éventail d'entreprises opérant à divers stades de développement et dans diverses grappes et communautés du Sud de l'Ontario.

Tableau 9 : Axes de la programmation du PPSO
Point d'intérêt IIE IPC ICPE IDR FFP PDEO
Contribution approuvée de FedDev Ontario

Nombre

93

12

53

16

9

17

Valeur (en millions de dollars)

82 $

124 $

204 $

83 $

156 $

48 $

Stratégie de mise en œuvre

Directement aux entreprises

yes

-

yes

-

yes

-

Financement des OBNL intermédiaires

yes

yes

yes

yes

-

yes

Financement des OBNL ou des EEP

yes

yes

-

yes

yes

-

Stade de développement de l'entreprise

PME en démarrage ou en phase initiale

yes

yes

-

yes

-

yes

Croissance et modernisation

-

yes

yes

yes

yes

yes

Entreprises multinationales

-

yes

-

-

yes

-

Enjeux de développement – objectifs et besoins liés :

Développement et expansion des capacités de fabrication

yes

-

yes

-

yes

-

Recherche et commercialisation

-

yes

-

yes

-

-

Services de conseil et de soutien

yes

yes

yes

yes

-

-

Développement régional – Est de l'Ontario

-

-

-

yes

-

yes

Financement d'investissements providentiels

yes

-

-

yes

-

-

Produit, prototype ou technologie Développement de produit, de prototype ou de technologie

yes

yes

-

yes

-

-

Développement du marché

yes

yes

yes

-

-

-

Développement d'infrastructures publiquesNote de bas de page 27

-

-

-

yes

-

-

Attraction des investissements ou rétention des entreprises

-

-

-

yes

-

-

Grappes existantes et émergentes

Secteur manufacturier

yes

yes

yes

yes

yes

yes

Fabrication de pointe

yes

yes

yes

-

yes

-

Technologies et ressources propres

yes

yes

yes

yes

-

-

Santé et biosciences

yes

yes

yes

yes

yes

-

Agro-technologie et Agroalimentaire

yes

yes

yes

yes

-

yes

Secteur de la consommation

-

-

-

yes

-

yes

TIC

yes

yes

-

yes

-

-

Technologie numérique

yes

yes

yes

yes

-

-

Services professionnels

-

-

-

-

-

yes

Primaire

-

-

-

-

-

yes

Autres

yes

yes

-

yes

-

yes

Région

Toronto

yes

yes

yes

yes

yes

-

Régions voisines de Toronto

-

yes

yes

-

yes

-

Est de l'Ontario

-

-

yes

yes

-

yes

Autres

yes

yes

yes

yes

yes

-

Sources : Documentation du programme et analyse statistique des projets approuvés


Une description de l'orientation relative des programmes est fournie ci-dessous.

Mécanismes de mise en œuvre

Les programmes ont fait appel à divers mécanismes de prestation :

Enjeux de développement

Les programmes ont ciblé un large éventail de moteurs économiques :

Étapes du développement des entreprises

Les programmes ont fourni un soutien aux entreprises en phase de démarrage, en élargissant et en modernisant les entreprises existantes, et en augmentant la participation des multinationales au développement des grappes d'entreprises en Ontario. Pour faciliter le démarrage et le développement à un stade précoce, IIE a fourni des fonds aux PME pour qu'elles puissent bénéficier de capital-risque ou de financements d'investisseurs providentiels, pour renforcer les réseaux d'investisseurs providentiels, et aux OBNL pour faciliter le développement des compétences et le financement de démarrage des nouveaux entrepreneurs. L'initiative IPC s'est efforcée de faciliter le développement, l'essai et la commercialisation de nouvelles technologies en réunissant des entreprises, des établissements d'enseignement postsecondaire et des organismes de recherche. IDR a financé certains projets qui, à leur tour, ont investi dans des entreprises en phase de démarrage.

L'amélioration de la productivité et de la croissance de l'Ontario passe par une augmentation des investissements dans les technologies de pointe et l'innovation qui améliorent la productivité. À cette fin, ICPE et le FFP ont soutenu les investissements dans le développement et la modernisation des capacités et des installations de production ainsi que l'adaptation ou l'adoption de nouvelles technologies, de nouveaux matériaux ou de nouveaux procédés. D'autres projets d'ICPE et d'IDR ont soutenu la croissance des entreprises par des activités dans des domaines tels que le développement des marchés et la fourniture de services de conseil.

Le FFP et IPC ont tous deux facilité les investissements à grande échelle dans des projets impliquant des EMNNote de bas de page 28. Par exemple, GE Healthcare a indiqué que, en l'absence du Centre pour la commercialisation de la médecine régénérative et du financement fourni par FedDev Ontario (un projet du FFP), elle aurait investi dans la médecine régénérative dans une autre juridiction.

Grappes existantes et émergentes

Les projets du PPSO ont ciblé une série de grappes économiques existantes et émergentes, le secteur manufacturier étant le plus important. Selon les données de projets codées par FedDev Ontario, sur les 201 projets du PPSO, 90 concernaient le secteur manufacturier (représentant 61 pour cent du financement) et 77 la fabrication de pointe (représentant 58 pour cent du financement approuvé dans le cadre du PPSO, principalement financé par le FFP et ICPE, avec un certain financement également fourni par IPC et IIE)Note de bas de page 29.

D'autres secteurs ou grappes de premier plan comprenaient les suivants :

Région

À l'exception du PDEO (qui vise spécifiquement les collectivités de l'est de l'Ontario, à l'exclusion d'Ottawa et de Kingston) et du FFP (qui peut financer des projets dans toutes les régions de l'Ontario)Note de bas de page 30, les programmes étaient ouverts aux candidats de tout le sud de l'Ontario. La participation aux programmes a varié selon les régions, en grande partie en fonction du lieu d'établissement des industries.

Dans l'ensemble, les principales régions comprenaient :

Pour les régions autres que Toronto, quelques investissements à grande échelle d'IPC et du FFP ont eu tendance à représenter une part importante du financement régional global (par exemple, deux projets dans la région de Waterloo ont reçu un financement d'environ 22 millions de dollars). Pour certains promoteurs de projets basés à Toronto (par exemple, MEC), les fonds et les activités du projet ont profité à des entreprises de tout le sud de l'Ontario.

Répartition des fonds du PPSO par région
Version textuelle

L'image Allocation du financement PPSO par région est une représentation géographique du Sud de l'Ontario qui montre l'allocation du financement par FedDev Ontario à travers le PPSO. L'allocation des fonds par région est représentée sur la carte par des points de couleur de différentes tailles. Plus les points sont grands, plus le soutien financier de FedDev Ontario est important, et plus les points sont petits, plus le financement de FedDev Ontario est modeste. Selon cette carte de répartition, la région de Toronto a reçu le plus de fonds, suivie de près par la région de Mississauga. Les villes de Peterborough, Vaughan, Waterloo, Hamilton, Brantford, London, Sarnia et Windsor ont reçu des allocations moyennes, tandis que les collectivités d'Oldcastle, Chatham, Tillsonburg, Delhi, Vineland, St. Catharines, Niagara-on-the-Lake, Guelph, New Hamburg, Stratford, Barrie, Keswick, Markham, Lindsay, Cobourg, Belleville, Picton, Kingston, Brockville, Prescott, Cornwall, Ottawa, Hawkesbury, Renfrew et Pembroke ont reçu des investissements plus modestes.

Selon les données des projets codés par FedDev Ontario, 59 des 201 projets du PPSO étaient associés à des collectivités rurales (256 millions de dollars ont été approuvés dans les régions codées comme rurales, ce qui représente 36 pour cent du financement total approuvé par FedDev Ontario). L'Est de l'Ontario a été identifié comme une priorité de financement en raison des conditions économiques plus faibles qui ont contribué à la perte d'entreprises, d'investissements et de jeunes de la région.

2. FedDev Ontario a utilisé la programmation du PPSO pour fournir un soutien ciblé et adapté afin d'aider les groupes sous-représentés à relever les différents défis auxquels ils sont confrontés.

Soutenir et améliorer la participation des groupes sous-représentés dans l'économie de l'innovation était une priorité pour le gouvernement fédéral dans son budget de 2018Note de bas de page 31. Pendant la durée du PPSO, FedDev Ontario n'a pas collecté et suivi les données sur les groupes sous-représentés. Par conséquent, il n'est pas possible de rendre compte du nombre de projets ayant soutenu des groupes sous-représentés ou du niveau de financement approuvé à cette fin en utilisant la documentation du projet. Bien qu'un nombre imposant des fonds du PPSO aient déjà été engagés en 2018, bon nombre de répondants clés et de répondants au sondage ont souligné les contributions positives de l'aide de FedDev Ontario pour relever les défis auxquels font face les groupes sous-représentés et les régions rurales. Les informations sur les groupes sous-représentés ci-dessous proviennent de sondages auprès des promoteurs et des bénéficiaires de projets ainsi que d'entrevues avec des répondants clés.

Parmi les promoteurs de projets, 11 pour cent se sont identifiés comme appartenant à un groupe sous-représenté, tandis que 43 pour cent ont indiqué fournir des services aux entrepreneurs d'au moins un groupe sous-représenté. Une forte majorité de ces promoteurs de projets ont déclaré fournir des services aux femmes (90 pour cent) et aux jeunes (82 pour cent), tandis que la majorité d'entre eux ont également fourni des services aux populations autochtones (65 pour cent), aux immigrants récents (65 pour cent) et aux minorités visibles ou aux personnes racialisées (59 pour cent). Les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental (47 pour cent), les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (35 pour cent) et d'autres groupes sous-représentés (6 pour cent) ont également été notés.

Parmi les bénéficiaires, 34 pour cent se sont identifiés comme appartenant à un groupe sous-représenté, tandis que 28 pour cent ont indiqué fournir des services aux entrepreneurs appartenant à au moins un groupe sous-représenté. Les groupes sous-représentés souvent desservis par les bénéficiaires sont les jeunes (30 pour cent), les femmes (27 pour cent), les minorités visibles (20 pour cent), les personnes handicapées (18 pour cent) et les immigrants récents (18 pour cent). Certains répondants ont indiqué qu'ils fournissent des services aux Autochtones (15 pour cent) et aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (14 pour cent). Parmi les autres groupes sous-représentés (14 pour cent), on trouve les personnes LGBTQ, le personnel militaire/vétérans et les personnes en situation de pauvreté générationnelle.

Environ un tiers des répondants clés ont cité des exemples de projets du PPSO qui ont aidé les femmes à démarrer, maintenir ou développer leur entreprise. Un exemple notable est le programme Fierce Founders de Communitech, qui offre un mentorat ciblé et un soutien financier aux jeunes entreprises dirigées par des femmes. Fierce Founders, un programme d'accélération de six mois offert deux fois par an à 5 à 8 entreprises technologiques ou à vocation technique ayant au moins une femme fondatrice, a offert aux entreprises jusqu'à 30 000 $ en financement de contrepartie et en mentorat individuel. En outre, les projets du PPSO ont soutenu des organisations et des entreprises dirigées par des femmes, telles que Plum.io Inc. (IIE-Stade précoce), et une jeune entreprise dirigée par deux anciennes militaires dans le secteur de la logistique et du fret (PDEO). En outre, le George Brown College (GBC) of Applied Arts and Technology, qui a reçu 7 millions de dollars de FedDev Ontario pour étendre ses capacités de recherche appliquée à l'appui de l'amélioration des produits et des processus industriels, a soutenu des entrepreneurs d'origines diverses. GBC a fourni un soutien à la R et D appliquée à 172 entreprises de produits alimentaires et de boissons, dont 28 pour cent étaient dirigées par des femmes, 9 pour cent par des jeunes et 11 pour cent par des néo-Canadiens.

Quelques répondants clés ont indiqué comment le PPSO soutenait d'autres groupes sous-représentés comme les jeunes (par exemple, les activités soutenues par le PDEO étaient axées sur les jeunes; le projet SONAMI, qui prévoit une collaboration entre des établissements d'enseignement et des fabricants, a facilité l'embauche d'étudiants qui travaillaient sur des projets d'entreprises partenaires), et d'autres (par exemple, le Fonds d'investissement dans l'innovation du Sud de l'Ontario a exigé que les projets soient axés sur les femmes, les jeunes, les Autochtones et les immigrants récents). Les répondants clés ont noté que ces projets ont contribué à lever certains des principaux obstacles rencontrés par les groupes sous-représentés, tels que l'accès inadéquat au capital pour les jeunes entreprises en phase de démarrage.

Le mandat actuel met davantage l'accent sur la croissance inclusive avec des mesures spécifiques. FedDev Ontario cible des projets spécifiques élaborés conjointement avec des parties prenantes autochtones; un outil d'évaluation de la croissance inclusive ACS+ est en cours d'élaboration et de perfectionnement; et FedDev Ontario travaille avec les promoteurs de projets pour inclure des engagements formels en faveur de la croissance inclusive ou des plans de diversité dans leurs accords de contribution.

4.3 Alignement sur le mandat de FedDev Ontario et les priorités du gouvernement

Les principales conclusions de l'évaluation concernant l'alignement de la programmation du PPSO avec le mandat de FedDev Ontario et les priorités du gouvernement fédéral sont les suivantes :

1. En promouvant l'innovation, le développement des entreprises et des grappes, le PPSO s'est bien aligné sur le mandat de FedDev Ontario.

Le mandat de FedDev Ontario est « de renforcer la capacité du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration; et de promouvoir le développement d'une économie forte et diversifiée dans le Sud de l'Ontario » L'Agence s'acquitte de ce mandat en effectuant des investissements stratégiques dans les entreprises, les organismes sans but lucratif et les collectivités, en établissant et en renforçant des partenariats de collaboration avec les principaux intervenants économiques et en représentant les intérêts de la région à l'échelle nationaleNote de bas de page 32. Le PPSO a soutenu le mandat de FedDev Ontario en fournissant des investissements stratégiques et des services de soutien connexes pour favoriser l'innovation, le développement, l'expansion et la croissance des entreprises, ainsi que les grappes, les consortiums et les réseaux.

L'innovation est un moteur essentiel de la croissance de la productivité et de la prospérité économique. Le soutien des programmes et des politiques du gouvernement, tel que les investissements stratégiques réalisés par FedDev Ontario, contribue à promouvoir l'innovation et ses retombées bénéfiques. Selon le Conference Board du Canada, « l'innovation est importante non seulement pour la réussite des entreprises et d'autres organisations, mais aussi pour le bien-être économique et social des communautés, des régions et des pays ». Cela est rendu possible grâce aux améliorations qu'elle peut apporter en matière de productivité, de création d'emplois et de croissance économique. En retour, cela génère des ressources qui peuvent être canalisées dans des domaines tels que l'éducation, la santé et les infrastructures, entre autresNote de bas de page 33. Un rapport de 2017 sur l'innovation dans les entreprises, préparé pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, considère également l'innovation comme un moteur essentiel de la croissance de la productivité et de la prospérité économique.Note de bas de page 34 Le rapport examine comment l'innovation nécessite la contribution d'un large éventail d'institutions sociales et politiques, y compris des politiques publiques et des programmes de soutien ainsi que du personnel hautement qualifié. Parmi les exemples d'instruments politiques de soutien, citons les mesures fiscales visant à soutenir la R et D, les services de conseil qui fournissent aux entreprises une expertise financière et technique, les programmes de R et D en collaboration visant à faciliter le partage des risques, l'échange de connaissances et le transfert de compétences, et la commercialisation de la recherche pour pallier les défaillances du marché et des systèmes. Le rapport constate que de telles politiques peuvent soutenir l'innovation des entreprises et l'accroissement des activités de recherche tout au long du cycle de vie des entreprises. La programmation du PPSO était fondée sur des politiques similaires.

Le développement, l'expansion et la croissance des entreprises sont également des moteurs de la prospérité économique. Les programmes du PPSO reflètent l'accent mis sur le soutien au développement, à l'expansion et à la croissance des entreprises en fonction des besoins identifiés et des stratégies de développementNote de bas de page 35. Il s'agissait notamment de promouvoir l'adoption et l'adaptation des technologies, et des produits, des processus et des technologies uniques en leur genre; le soutien aux accélérateurs et aux incubateurs d'entreprises; l'accélération de la commercialisation; le soutien à l'expansion des marchés et à la préparation à l'exportation; et la promotion du développement des entreprises pour soutenir les communautés résilientes.

Enfin, les grappes et les réseaux peuvent soutenir l'innovation et améliorer la productivité et le développement économique. Les grappes agissent comme un moteur économique en favorisant l'amélioration de la productivité, l'innovation et la croissance des entreprises, qui alimentent ensuite le développement et les possibilités de grappes, renforçant ainsi d'autres moteurs économiques. Les investissements visant à renforcer le développement des grappes peuvent soutenir davantage l'innovation et la croissance économique. Par exemple, un rapport du Centre for Digital Entrepreneurship + Economic Performance décrit comment les consortiums peuvent aider à attirer, à développer et à retenir du personnel qualifié (par exemple, des travailleurs et des entrepreneurs), à améliorer les infrastructures de recherche (par exemple, au sein des universités et de l'industrie), à accroître l'attrait du Sud de l'Ontario en tant que cible d'investissement et à soutenir le développement de jeunes entreprises, de grappes et de partenariats de classe mondialeNote de bas de page 36. La programmation du PPSO s'inscrivait dans cette démarche par son soutien aux projets de consortiums destinés à renforcer le développement des grappes. Cette approche a également été alignée sur l'économie du Sud de l'Ontario, qui, comme nous l'avons déjà mentionné, est dirigée par un certain nombre de grappes clés de premier plan au niveau mondial ainsi que par des grappes émergentes ayant un avantage mondial en matière d'innovation.

2. Les programmes du PPSO étaient conformes aux priorités du gouvernement du Canada, notamment le Plan pour l'innovation et les compétences et les Tables de stratégie économique.

En tenant compte des résultats des consultations entreprises pour le Plan pour l'innovation et les compétences, le gouvernement du Canada a déterminé trois domaines prioritaires :

Les investissements réalisés par FedDev Ontario étaient conformes à ces priorités, notamment en ce qui concerne :

Plus précisément, le tableau ci-dessous décrit comment les six programmes du PPSO ont ciblé et soutenu chacun des domaines prioritaires pour l'innovation identifiés dans le Plan pour l'innovation et les compétences (PIC), qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2017.

Tableau 10 : Programmes du PPSO par domaine prioritaire du gouvernement fédéral
- Domaine prioritaire
Entreprises Technologie Personnes ou collectivités
Résultat escompté

Les entreprises du Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes

Les entreprises du Sud de l'Ontario sont innovantes et en pleine croissance

Les communautés sont économiquement diversifiées dans le Sud de l'Ontario

Programmes du PPSO
  • Investir dans l'innovation des entreprises (IIE)
  • Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE)
  • Fonds de fabrication de pointe (FFP)
  • Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC)
  • Investir dans l'innovation des entreprises (IIE)
  • Investir dans la diversification régionale (IDR)
  • Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)
Comment les investissements de FedDev Ontario ont soutenu ce domaine prioritaire

Accélérer le démarrage, le développement précoce, l'expansion et la modernisation des entreprises en attirant et en facilitant les investissements, en soutenant l'adaptation, l'adoption et la commercialisation des technologies, en appuyant les services de conseil et les activités de développement des marchés et en attirant des entreprises bien établies

Renforcer l'écosystème de l'innovation par la poursuite du développement des infrastructures de recherche (par exemple, construction de nouveaux bâtiments, amélioration et adaptation des bâtiments existants et fourniture d'équipements pour les centres nouveaux ou existants), par des investissements dans le développement, l'essai et la commercialisation des technologies, et par la facilitation du développement de collaborations et de partenariats

Les investissements de FedDev Ontario ont soutenu la croissance de nouvelles grappes, ont généré de nouveaux investissements et ont contribué à l'expansion des entreprises en améliorant l'accès à la formation au capital, tandis que les promoteurs des projets ont indiqué que les investissements ont aidé le sud de l'Ontario à attirer et à retenir des travailleurs, des chercheurs et des entrepreneurs clés

Les Tables de stratégie économique facilitent la collaboration entre l'industrie et le gouvernement fédéral, en s'efforçant de transformer les atouts économiques du Canada en avantages mondiauxNote de bas de page 38. Les tables, présidées par des chefs de file de l'industrie dans six secteurs clés, sont les suivantes : fabrication de pointe, agroalimentaire, technologies propres, industries numériques, santé et biosciences et ressources du futur. Les programmes du PPSO ont favorisé le développement et l'avancement de ces six secteurs prioritaires en soutenant les entreprises individuelles de ces secteurs ainsi que les associations et initiatives sectorielles. Par exemple, le FFP a été conçu précisément pour renforcer le secteur de la fabrication de pointe en Ontario.

3. Les programmes du PPSO s'harmonisent également aux considérations politiques clés à l'échelle du gouvernement, telles que celles relatives aux langues officielles et à l'analyse comparative entre les sexes.

Les profils d'information sur le rendement des six programmes du PPSO ont examiné la manière dont chaque programme a été conçu et mis en œuvre conformément aux considérations politiques suivantes à l'échelle du gouvernementNote de bas de page 39 :

4. Enfin, les programmes du PPSO ont été harmonisés à d'autres domaines prioritaires du gouvernement fédéral, tels que les technologies propres, les exportations et le commerce international, le développement économique rural, et le développement économique et la création d'emplois pour les Autochtones.

Le tableau ci-dessous indique l'harmonisation entre les programmes du PPSO et les engagements de la lettre de mandat d'ISDE.

Tableau 11 : Alignement entre les programmes du PPSO et les priorités plus larges du gouvernement fédéral
Lettre d'engagement du mandat d'ISDE Programme ou programmes pertinents du PPSO

Soutenir les ministres de l'Environnement, du Changement climatique et des Ressources naturelles dans leurs investissements stratégiques dans notre secteur des technologies propres.

IIE, ICPE, IPC, IDR

Travailler avec le ministre des Affaires autochtones et du Nord et le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pour promouvoir le développement économique et créer des emplois pour les Autochtones.

PDEO

Soutenir le ministre du Commerce international dans l'élaboration de programmes visant à aider les entreprises canadiennes à accroître leurs exportations, à élargir l'éventail de leurs partenaires commerciaux, à s'adapter aux nouveaux accords commerciaux, à en tirer parti et à se préparer à leur mise en œuvre.

ICPE

Aider la ministre du Développement économique rural à faire en sorte que les Canadiens vivant dans des collectivités rurales et éloignées aient des chances égales de participer pleinement à l'économie du pays et de partager sa prospérité.

IDR, PDEO

5. Les 13 représentants de FedDev Ontario interrogés ont tous indiqué que le PPSO et les programmes actuels de FedDev Ontario sont bien alignés sur les priorités du gouvernement fédéral, ce qui est conforme aux conclusions de l'analyse documentaire.

Les représentants de FedDev Ontario ont le plus souvent noté l'alignement sur les priorités suivantes du gouvernement fédéral :

Les représentants ont également mentionné que FedDev Ontario adapte sa programmation pour assurer l'harmonisation aux priorités changeantes du gouvernement fédéral (par exemple, les ajustements actuels de la programmation pour soutenir les priorités du gouvernement fédéral comme la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, l'Initiative pour l'acier et l'aluminium et le Fonds pour les expériences canadiennes, qui ont tous été lancés vers la fin ou après le deuxième mandat quinquennal du PPSO).

4.4 Relation avec d'autres programmes

Les principales conclusions de l'évaluation concernant la relation entre le PPSO et d'autres programmes sont les suivantes.

1. Il existe dans le Sud de l'Ontario toute une série de programmes des gouvernements fédéral et provincial qui encouragent l'innovation, le développement des entreprises et le développement communautaire.

Nombre de ces programmes partagent des objectifs avec les programmes du PPSO. Ces autres programmes sont offerts par des agences du gouvernement fédéral et des sociétés d'État ainsi que par le gouvernement provincial. L'aide prend le plus souvent la forme d'un financement (par exemple, sous forme de prêts et de subventions), bien que de nombreux programmes offrent d'autres services d'aide (par exemple, des conseils aux entreprises et une aide au développement de produits et services).

Le tableau ci-dessous contient une liste actualisée des programmes et services qui ont été initialement identifiés lors de l'évaluation provisoire du PPSO en 2017. Le tableau indique également le ou les types d'entreprises que chaque programme ou service soutient ainsi que le ou les types de soutien fourni. Le tableau a été mis à jour sur la base d'informations provenant de sources telles que le Conseil consultatif en matière de croissance économique, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les budgets du gouvernement fédéralNote de bas de page 40. Les détails tels que le maintien des programmes ou services en activité ont été validés par les sites Web des institutions.

Tableau 12 : Autres programmes dans le Sud de l'Ontario répondant à des besoins similaires à ceux des programmes du PPSO
Institution Programme ou service Stade précoce En croissance Maturité et modernisation Financement et accès aux capitaux Services de soutien aux entreprises Produit et soutien au développement de services
Agence fédérale et société d'État
AAC Agri-innover (anciennement Agri-innovation)

yes

yes

yes

yes

-

yes

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (anciennement Programme canadien d'adaptation agricole)

-

-

-

yes

-

yes

Programme industriel du Centre de recherche et de développement de Saint-Hyacinthe

yes

yes

yes

-

-

yes

BDC Capital-risque

yes

-

-

yes

-

-

Capital de croissance et de transition

yes

yes

yes

yes

-

-

Prêts aux entreprises

yes

yes

yes

yes

-

-

Services de conseil (notamment aux sociétés d'aide au développement des collectivités)

yes

yes

yes

-

yes

yes

ACN Programme de développement des technologies spatiales

-

-

-

yes

-

-

MDN Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)

yes

yes

yes

-

-

-

EDC Services de financement, de prise de participation et de capital-risque

-

yes

yes

yes

-

-

Services de conseil

-

yes

yes

-

yes

-

RCAANC et SAC Programme d'entrepreneuriat autochtone : Capital et soutien aux entreprises

yes

yes

yes

yes

yes

-

IRCC Programme de capital-risque pour les immigrants investisseurs

yes

-

-

yes

-

-

Visa pour démarrage d'entreprise

yes

-

-

yes

-

-

FAC Financement agricole Canada – Entreprises

yes

yes

yes

yes

-

-

FedDev Ontario Programme de développement des collectivités

yes

yes

yes

yes

yes

-

FIN Initiative de catalyseur de capital-risque (fournie en partenariat avec BDC et ISDE)

yes

yes

-

yes

yes

yes

AMC Accélérateurs technologiques canadiens

-

yes

yes

-

yes

-

CanExport

yes

-

-

yes

yes

-

Visée mondiale en innovation

yes

-

-

yes

-

-

Service des délégués commerciaux

yes

yes

yes

-

yes

-

ISDE Programme de financement des petites entreprises du Canada

yes

yes

yes

yes

-

-

Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada (CARIC) (à but non lucratif)

yes

yes

yes

-

-

yes

Futurpreneur Canada (à but non lucratif)

yes

-

-

yes

yes

-

Initiative des supergrappes d'innovation

yes

yes

yes

yes

-

yes

Fonds d'innovation stratégique (désormais condensé avec les centres d'excellence pour la commercialisation et la recherche, les réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises; a fusionné plusieurs programmes existants et le financement est désormais assuré dans le cadre de cinq volets)

yes

yes

yes

yes

-

yes

Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (aboli)

yes

-

-

-

-

yes

Autres organismes sans but lucratif soutenus par ISDE (par exemple, MITACS, Génome Canada)

-

-

-

yes

-

-

CNRC Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

yes

yes

yes

yes

yes

yes

Divers autres programmes (par exemple, le Centre de développement des ressources aquatiques et des cultures, le Centre de recherche thérapeutique en santé humaine, etc.)

yes

yes

yes

-

-

yes

RNCan Programme d'innovation énergétique

yes

yes

yes

yes

-

yes

Programme de développement des marchés

yes

yes

yes

yes

yes

yes

Programme d'innovation forestière

-

-

-

-

-

yes

Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

yes

yes

yes

yes

-

-

Divers autres programmes (par exemple, Science de la lutte contre les déversements d'hydrocarbures)

-

-

-

-

-

yes

SPAC Programme d'innovation Construire au Canada (anciennement Programme canadien de commercialisation des innovations)

yes

-

-

-

-

yes

TDDC Technologies du développement durable Canada

yes

yes

yes

yes

-

yes

Trois Conseils IRSC : Programme de partenariats pour l'innovation en cybersanté

-

-

-

yes

-

-

Programmes de collaboration (par exemple, subventions de recherche et de développement)

yes

yes

yes

yes

-

yes

CRSNG : Subventions d'alliance

yes

yes

yes

yes

-

-

Autres Soutien collaboratif (par exemple, le Réseau des entreprises canadiennes)

yes

yes

yes

yes

yes

yes

Gouvernement provincial
MEDG Fonds de développement de l'Est de l'OntarioNote de bas de page *

yes

yes

yes

yes

-

-

Fonds de développement du Sud-Ouest de l'OntarioNote de bas de page *

yes

yes

yes

yes

-

-

Programmes de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

yes

yes

-

yes

yes

-

Programme de développement économique des collectivités rurales

yes

yes

-

yes

yes

-

Centres d'excellence de l'Ontario (à but non lucratif)

yes

yes

yes

yes

yes

yes

Fonds d'accélération du développement pour les marchés internationaux

-

yes

-

yes

-

-

Les accélérateurs des technologies propres en Ontario

yes

yes

-

yes

yes

yes

L'accent vert sur l'innovation et la technologie (GreenFIT)

-

yes

-

-

-

yes

CPGC Fonds ontarien pour les technologies émergentesNote de bas de page *

yes

yes

yes

-

-

-

MAAARO Centre de commercialisation des technologies agricoles (comprend la Bioenterprise Corporation, Ontario Agrifood Technologies, d'autres collaborations fructueuses de l'ATCC, etc.)

yes

yes

-

-

yes

yes

L'une des principales conclusions de l'analyse documentaire est que certains programmes du gouvernement provincial ne sont plus offerts (par exemple, le Fonds d'investissement vert et le Fonds de capital-risque de l'Ontario). En outre, de nombreuses initiatives du gouvernement provincial sont en cours d'examen, ce qui laisse penser qu'elles pourraient ne plus offrir de soutien aux entreprises ontariennes à l'avenir (par exemple, le programme Northern Business Opportunity – Small Business Start-Up Projects, Microlending for Women in Ontario, Growing Forward 2 for Processors, etc.) Ensemble, ces résultats indiquent que les entreprises de l'Ontario pourraient avoir moins de financement du gouvernement provincial et de services de soutien à leur disposition qu'auparavant.

2. Des facteurs tels que l'orientation spécifique à l'emplacement de FedDev Ontario, la forte demande de financement et la coordination entre FedDev Ontario et d'autres organismes de programmation ont contribué à garantir que les programmes du PPSO complètent plutôt que de dupliquer d'autres programmes du gouvernement fédéral ou provincial ayant des objectifs similaires.

Bien que l'ampleur des programmes du PPSO crée un potentiel de chevauchement avec d'autres programmes, certaines des caractéristiques clés de FedDev Ontario et de ses programmes ont permis à l'Agence de positionner ses programmes de manière à compléter les autres sources d'aide disponibles, tel qu'il est décrit ci-dessous :

3. Les programmes du PPSO ont répondu à des besoins qui n'auraient pas été satisfaits par d'autres programmes. Seuls 10 pour cent des projets auraient été réalisés comme prévu en l'absence de financement de FedDev Ontario.

Comme l'indique le tableau ci-dessous, 9 des promoteurs de projets ont indiqué que le projet aurait été réduit dans sa portée (39 pour cent), annulé (30 pour cent), retardé (25 pour cent) ou mis en œuvre sur une plus longue période (23 pour cent) en l'absence du soutien de FedDev Ontario. Seuls trois des quinze candidats dont la demande de financement n'a pas été approuvée ont indiqué que leur projet s'était déroulé comme prévu en l'absence de soutien de FedDev Ontario et seuls deux de ces projets ont été achevés à ce jour.

Tableau 13 : Répercussions du financement de FedDev Ontario sur la réalisation des projets
Promoteurs : Si FedDev Ontario n'avait pas été en mesure de financer le ou les projets, qu'aurait fait votre organisation?
OU
Non financé : Qu'est-il arrivé au projet proposé lorsque vous n'avez pas pu obtenir de financement de FedDev Ontario? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)
- PromoteursNote de bas de page 41 Non financé Total
No % No % No %
Total des répondants

119

100

15

100

134

100

Le projet s'est déroulé comme prévu

12

10

3

20

15

11

Réduction de la portée du projet

47

39

3

20

50

37

A mis en œuvre le projet tel que prévu, mais sur une période plus longue

27

23

5

33

32

24

A reporté le démarrage du projet

30

25

4

27

34

25

A annulé le projet

36

30

3

20

39

29

A entrepris un autre type de projet

18

15

2

13

20

15

A approché un autre programme de financement pour remplacer le financement demandé à FedDev Ontario

24

20

-

-

24

18

Recherche de capitaux et investissements privés

-

-

2

13

2

1

Autres

8

7

3

20

11

-

En moyenne, les promoteurs ont estimé qu'il y avait 41 pour cent de chances que le projet se poursuive sous une forme ou une autre, même en l'absence de financement de FedDev Ontario. Les trois quarts des promoteurs (74 pour cent) ont estimé qu'il y avait 50 pour cent ou moins de chances que le projet se réalise.

5. Efficacité

Le présent chapitre résume les principales constatations relatives à l'efficacité des programmes du PPSO. Il commence par une présentation de l'état actuel des projets et examine ensuite l'effet de levier des fonds, la réalisation des objectifs des projets, les répercussions signalées à ce jour et la mesure dans laquelle les projets financés devraient continuer à générer d'autres répercussions au-delà de la durée du financement de FedDev Ontario.

5.1 Mise en œuvre

1. Quatre-vingt-quinze pour cent des projets du PPSO ont été achevés et ont été largement mis en œuvre comme prévu.

Selon les promoteurs des projets, 95 pour cent des projets étaient réalisés au moment où le sondage d'évaluation a été clos (septembre 2019). Deux projets ont été signalés comme annulés, tandis que 11 ont été classés par les promoteurs comme étant en cours. Dans un cas, le promoteur du projet a déclaré avoir obtenu un financement complémentaire de FedDev Ontario.

Seuls six pour cent des promoteurs ont indiqué que leurs projets n'ont pas été mis en œuvre comme prévu. Sur les sept promoteurs de projet qui ont indiqué que le projet n'avait pas été mis en œuvre comme prévu, il a été noté ce qui suit :

Lorsqu'on leur a demandé si les changements avaient des répercussions sur l'efficacité ou les résultats de l'initiative, certains promoteurs ont répondu par l'affirmative :

2. Les investissements réalisés par FedDev Ontario ont bénéficié d'un financement important provenant d'autres sources, notamment des organismes promoteurs, du secteur privé et d'autres sources des gouvernements fédéral et provincial.

Le tableau ci-dessous illustre le niveau de financement apporté par d'autres sources pour chaque dollar versé par FedDev Ontario. Dans l'ensemble, les projets ont reçu 2,43 $ de financement pour chaque dollar versé par FedDev Ontario. La principale source de financement a été les promoteurs du secteur privé (en particulier ceux qui participent au FFP et au ICPE). Parmi les autres sources principales, citons les promoteurs à but non lucratif et le gouvernement de l'Ontario.

Tableau 14 : Financement moyen provenant d'autres sources pour chaque dollar fourni par FedDev Ontario
Sources de financement Projets Valeur (en millions de dollars) Pourcentage Pour 1 $ de financement par FDO

FedDev Ontario

201

704,3 $

29,2

---

Promoteurs (projets à but lucratif)

127

1 283,5 $

53,1

1,82 $

Promoteurs (projets à but non lucratif)

22

220,2 $

9,1

0,31 $

Gouvernement provincial

40

147,5 $

6,1

0,21 $

Autre gouvernement fédéral

16

22,9 $

0,9

0,03 $

Gouvernement local

4

9,1 $

0,4

0,01 $

Autres

10

27,0 $

1,1

0,04 $

- - -

100,0

2,43 $

Le tableau suivant illustre le financement obtenu par programme. Tel qu'il est indiqué, le ratio d'effet de levier allait d'aucune autre source de financement pour les projets du PDEO et du PPSO à un maximum de 4,53 $ pour chaque dollar de FedDev Ontario dans le cas du ICPE. Les ratios de levier financier des programmes du PPSO ne sont pas directement comparables, car les besoins de financement par effet de levier varient d'un programme à l'autre.

Tableau 15 : Financement moyen provenant d'autres sources par programme pour chaque dollar fourni par FedDev Ontario
Programme Nombre Valeur (en millions de dollars) Pour 1 $ de financement par FDO
FDO Total Coût

Investir dans l'innovation des entreprises

93

81,8 $

198,5 $

1,43 $

Investir dans la croissance des entreprises et les produits

53

204,1 $

1 128,0 $

4,53 $

Investir dans les partenariats de commercialisation

12

123,8 $

320,5 $

1,59 $

Investir dans la diversification régionale

16

83,0 $

153,7 $

0,85 $

Projet stratégique du PPSO

1

8,0

8,0 $

0,00 $

Fonds de fabrication de pointe

9

155,5 $

558,0 $

2,59 $

PDEONote de bas de page 42

17

48,0 $

48,0 $

0,00 $

Total

201

704,3

2 414,6 $

2,43 $ par dollar

5.2 Résultats

1. Les projets ont largement réussi à atteindre leurs objectifs.

Comme l'indique le tableau ci-dessous, lorsqu'on leur a demandé quels étaient les principaux objectifs de leurs projets respectifs, les trois objectifs les plus souvent cités par les promoteurs de projets étaient la fourniture de services de conseil aux entreprises (33 pour cent), le développement ou l'expansion des capacités de fabrication (25 pour cent) et le développement des marchés (20 pour cent). Les bénéficiaires ont également été invités à indiquer les objectifs des projets financés par le PPSO dans lesquels ils étaient impliqués. Les objectifs les plus souvent cités par les bénéficiaires sont l'augmentation de la production, de la productivité et de l'efficacité (32 pour cent), l'amélioration de leurs propres compétences ou de celles de leurs employés (18 pour cent) et l'augmentation des ventes (18 pour cent).

Tableau 16 : Principaux objectifs du projet selon les promoteurs et les bénéficiaires du projet
Question : Quels étaient les principaux objectifs du projet? / Quels étaient les objectifs de votre organisation pour être impliquée dans ce projet ou pour utiliser les résultats qui ont été produits?
Objectifs Promoteurs Bénéficiaires
No % No %

Établissement des objectifs par les répondants

101

100

228

100

Services de conseil aux entreprises (par exemple, soutien aux nouvelles entreprises, entreprises autochtones)

33 

33 

-

-

Développement et expansion des capacités de fabrication (par exemple, construction et expansion de l'espace ou des installations de production, obtention de plus d'équipements et ressources ou mise à niveau de la technologie)

25 

25

39

17

Développement du marché (par exemple, augmenter les ventes, accroître les revenus, attirer de nouveaux clients, conquérir de nouveaux marchés et étendre les marchés existants, augmenter le nombre de membres de l'organisation)

20 

20 

41

18

Recherche et commercialisation (par exemple, commercialisation de nouveaux produits)

16 

16 

-

-

Développement de produits, de prototypes ou de technologies (par exemple, soutenir et accroître l'innovation par le développement de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés)

16 

16 

-

-

Embaucher plus de salariés et soutenir la création d'emplois

12 

12 

24

11

Augmenter la production, la productivité et l'efficacité (par exemple, accroître la production, fournir davantage de services, améliorer ou moderniser les processus)

73

32

Développer des partenariats et réseaux stratégiques (par exemple, des réseaux d'anges)

-

-

Améliorer la qualité des services et des produits

16

7

Améliorer la productivité et minimiser les coûts de production

-

-

Mettre à niveau les compétences (par exemple, la gestion d'entreprise, les compétences en matière de présentation, le fonctionnement des équipements)

42

18

Accroître la visibilité de l'entreprise (par exemple, en changeant de marque sur les médias sociaux)

-

-

29

13

Autres 

34

14

Les promoteurs et les bénéficiaires du projet ont également été invités à évaluer dans quelle mesure le projet a atteint ses objectifs, en utilisant une échelle de 1 à 5, où 1 correspond à « pas du tout réussi », 3 à « un peu réussi » et 5 à « très réussi ». Tel qu'il est indiqué ci-dessous, la note moyenne fournie par les promoteurs de projets était de 4,5 et la note moyenne fournie par les bénéficiaires était de 4,4.

Tableau 17 : Atteinte des objectifs du projet
Question : Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout réussi, 3 un peu réussi et 5 très réussi, dans quelle mesure le projet a-t-il réussi à atteindre ses objectifs jusqu'à présent?
Réponse Promoteurs Bénéficiaires Total
No % No % No %

1 Pas du tout

-

-

4

1,5

4

1,0

2

1

0,8

1

0,4

2

0,5

3 Un peu

10

8,0

23

8,7

33

8,5

4

33

26,4

72

27,3

105

27,0

5 Très

79

63,2

133

50,4

212

54,5

S.O.

-

-

-

-

-

-

Aucune réponse

2

1,6

31

11,7

33

8,5

Total des répondants

125

100,0

264

100,0

389

100,0

Note moyenne

4,5

4,4

4,5

2. Reflétant la nature diverse des projets financés, les projets ont généré un large éventail de répercussions.

Diverses sources de données ont été utilisées pour décrire les résultats générés par les projets, notamment :

Les répercussions les plus fréquemment signalées sont la création et le maintien d'emplois, l'augmentation de la production, le développement, la commercialisation et l'adoption de technologies, l'accès accru à des aides financières et autres aides aux entreprises, le développement de partenariats entre organisations, la croissance et le développement des entreprises, le développement de grappes d'entreprises et le développement économique communautaire.

Emploi et formation

Tous les projets devaient faire état de la création et du maintien d'emplois. Dans leurs rapports trimestriels et annuels, 193 des 201 projets ont fait état de la création et du maintien d'emplois grâce au projet. Au total, 30 237 emplois ont été signalés, y compris la création de 12 744 emplois permanents et de 1 490 emplois temporaires, ainsi que le maintien de 14 909 emplois permanents et de 1 094 emplois temporaires. Parmi ces emplois, 48 pour cent se trouvaient dans le secteur manufacturier, 23 pour cent dans le secteur de la gestion, 8 pour cent dans le secteur technique et 6 pour cent dans des postes professionnels, tel qu'il est indiqué ci-dessous.

Tableau 18 : Nombre d'emplois créés et maintenus par type d'emploi
Types Créé Maintenu Total Pourcentage
Permanent Temporaire Permanent Temporaire

Gestion

3 910

71

2 889

81

6 950

23,0

Professionnel

1 047

94

506

36

1 683

5,6

Technique

1 234

331

907

59

2 531

8,4

Secteur manufacturier

5 166

200

8 799

218

14 384

47,6

Autres

1 387

794

1 808

700

4 689

15,5

Total

12 744

1 490

14 909

1 094

30 236

100,0

Parmi les emplois créés et maintenus, 30 pour cent étaient associés à des projets du secteur privé et 70 pour cent à des projets menés par des organismes à but non lucratif ou des établissements d'enseignement postsecondaire (les organismes à but non lucratif et les établissements d'enseignement postsecondaire finançaient ou soutenaient généralement plusieurs entreprises dans le cadre du modèle de prestation par des tiers). Parmi les projets les plus importants en matière d'emploi, citons :

Parmi les promoteurs de projets qui ont été interrogés, sept projets ont déclaré avoir formé 2 094 personnes. En outre, 14 projets de consortiums ont indiqué que la formation était un des résultats du projet. Au total, ces projets ont rapporté que 1 406 personnes avaient été formées.

Production élargie

Selon un examen des accords de contribution de 2013-2014 à 2018-2019, 89 des 201 projets ont impliqué une forme quelconque de coûts d'investissement totalisant 1,48 milliard de dollars, ce qui représente plus de 60 pour cent des dépenses totales associées à ces projets. Sur ce total, 87 pour cent concernaient des projets à but lucratif, dont 64 pour cent des projets à but lucratif d'ICPE et 23 pour cent des projets à but lucratif d'ICPE. Sur les 13 pour cent concernant les projets menés par des organismes à but non lucratif et des établissements d'enseignement postsecondaire, 9 pour cent concernaient IPC, 3 pour cent IDR et 1 pour cent le FFP.

FedDev Ontario a fourni des fonds aux entreprises pour améliorer les capacités de fabrication d'une grande variété de produits tels que l'acier, les métaux ouvrés, les aliments et les confiseries, les composants automobiles et aérospatiaux, les produits biologiques, les wagons de chemin de fer et les remorques en aluminium, les emballages en carton, le caoutchouc recyclé et les tissus d'ameublement en vinyle. Parmi les exemples d'entreprises qui ont réalisé des investissements importants pour accroître leurs capacités de production avec le soutien de FedDev Ontario, on peut citer :

Parmi les autres exemples de fabricants qui ont créé ou maintenu des ETP avec le soutien de FedDev Ontario, on peut citer :

Développement, commercialisation et adoption des technologies

Les projets du PPSO ont contribué à renforcer l'écosystème régional de l'innovation en soutenant le développement des capacités de recherche et de développement dans la région, ainsi qu'en encourageant les investissements dans la recherche et le développement menant à la commercialisation de nouvelles technologies. Quatre-vingt des 201 projets ont fait état de dépenses en recherche et développement, pour un total de 385 millions de dollars, dont plus de 90 pour cent concernaient des projets financés par le IPC (les établissements d'enseignement postsecondaire et autres organisations à but non lucratif ont investi respectivement 153 millions et 91 millions de dollars) et le FFP (les organisations à but lucratif et à but non lucratif ont investi respectivement 76 millions et 32 millions de dollars). Dans l'ensemble, 76 pour cent des dépenses de R et D étaient associées à des projets menés par des établissements d'enseignement supérieur et d'autres organisations à but non lucratif, tandis que 24 pour cent étaient associées à des projets menés par des organisations à but lucratif.

FedDev Ontario a soutenu la poursuite du développement des écosystèmes d'innovation dans des domaines tels que :

Sur l'ensemble des promoteurs interrogés, 60 pour cent ont déclaré que le soutien fourni par FedDev Ontario a contribué au développement et/ou à la commercialisation de nouveaux produits, services, processus ou technologies. Les répondants ont souligné l'introduction de nouveaux produits sur les marchés qui ont généré des ventes, l'amélioration des produits existants et leur ré-émission sur les marchés, et le développement de technologies brevetées actuellement en phase de pré-commercialisation. En outre, 37 pour cent des bénéficiaires interrogés ont déclaré que les projets auxquels ils ont participé ont contribué à la commercialisation de nouvelles technologies, de nouveaux produits, processus ou services. Par exemple, avec le soutien de FedDev Ontario :

Parmi les personnes interrogées, 43 pour cent des promoteurs et 33 pour cent des bénéficiaires ont déclaré que les projets auxquels ils participaient leur permettaient d'adopter de nouvelles technologies et d'améliorer leur productivité (par exemple, en introduisant une chaîne ou des processus de production entièrement automatisés ou en intégrant de nouvelles applications logicielles). Certaines des nouvelles technologies ont été conçues pour améliorer la productivité et réduire les coûts (temps et main-d'œuvre).

En voici quelques exemples :

Accès accru aux aides financières et autres aides aux entreprises

Le PPSO a amélioré l'accès au soutien financier et à l'investissement, aux services de conseil, à la formation et au mentorat grâce à une série de projets, dont le financement visant à renforcer et à développer les réseaux d'investisseurs providentiels, les incubateurs et les accélérateurs d'entreprises. Sur les 201 projets, 25 ont déclaré avoir réalisé des investissements providentiels. Les fonds fournis par FedDev Ontario ont été utilisés pour l'administration et le développement des différents réseaux d'investissement providentiel, aidant à identifier à la fois les investisseurs potentiels et les entreprises, ainsi qu'à effectuer la diligence raisonnable nécessaire pour vérifier les investissements potentiels. L'objectif était d'accroître l'accès au capital en renforçant ces réseaux d'investisseurs providentiels dans le Sud de l'Ontario. Au total, 431 investissements providentiels ont été réalisés, pour un montant total de 187,7 millions de dollars.

Dans leurs rapports trimestriels et annuels, 30 autres projets, dont la majorité ont été financés dans le cadre du PDEO, d'IIE et d'ICPE, ont déclaré avoir apporté un soutien financier aux organisations bénéficiaires. Neuf des 201 projets ont déclaré avoir fourni des services de conseil à un total de 667 entreprises, et ont déclaré avoir fourni des services de formation et de mentorat à un total de 989 entreprises. D'autres projets ont apporté un soutien aux entreprises, mais des données telles que le nombre d'entreprises recevant une formation n'ont pas été saisies par le système de rapports trimestriels.

Voici quelques exemples de projets qui ont fait état d'un meilleur accès au capital et d'un soutien aux entreprises :

Partenariats

Les projets ont facilité le développement de collaborations et de partenariats impliquant des investisseurs, des collaborateurs de recherche, des partenaires de projet, des entreprises et d'autres. Au total, les 201 projets ont fait état de 7 368 partenariats avec d'autres organisations, y compris des partenaires de projet, des bénéficiaires et autres. Par exemple, la Société de développement communautaire de Prescott-Russell à Hawkesbury, en Ontario, a favorisé les partenariats. Les principaux segments de clientèle visés par le projet étaient les entreprises commerciales, notamment les particuliers, les sociétés, les partenariats, les coopératives, ainsi que les organismes à but non lucratif, notamment les municipalités, les organismes de développement économique et les entreprises sociales. Les principaux secteurs d'activité visés sont le commerce de détail, les services professionnels, les sociétés de services et l'agriculture. Le projet du George Brown College a créé plus de nouveaux partenariats que prévu. La majorité des partenaires s'engageant avec le collège sont des petites et moyennes entreprises qui se sont engagées dans des projets à court terme; le projet a permis de fournir une aide en R et D à 172 entreprises ou organismes (dépassant l'objectif de 187 pour cent) et de créer et de maintenir 28,6 emplois ETP, entre autres répercussions.

En moyenne, le promoteur du projet et les partenaires ont attribué une note de « 4,7 » sur 5, où 5 signifie que le projet a très bien réussi à atteindre ses objectifs. Les personnes interrogées ont expliqué que le soutien financier de FedDev Ontario a contribué à étendre et à renforcer les programmes, les relations avec les parties prenantes en plus de l'augmentation du flux d'affaires, et le nombre et le montant des investissements.

Le développement de partenariats et de collaborations avec divers autres groupes a été signalé par 112 des 114 promoteurs interrogés. Lorsqu'on leur a demandé dans quelle mesure les partenariats et les alliances se sont développés dans le cadre des projets poursuivis, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 un peu et 5 beaucoup, les promoteurs des projets ont donné une note moyenne de 4,3. Cinquante-neuf pour cent des promoteurs de projets ont indiqué que des partenariats solides ou à long terme avaient été mis en place, tandis que 13 pour cent ont noté que la plupart ou la totalité des partenariats mis en place dans le cadre des projets n'avaient pas été poursuivis après la fin du projet.

Croissance et développement des entreprises

Cinquante-quatre pour cent des promoteurs de projets interrogés ont déclaré avoir développé davantage les marchés pour leurs produits ou services grâce à des facteurs tels que l'augmentation des ventes, l'obtention de contrats élargis de la part des clients, le développement ou l'expansion des marchés d'exportation ou l'obtention de nouveaux clients. Certains projets ont permis à des entreprises d'accéder à des marchés particuliers en leur offrant la possibilité d'établir des contacts avec des acheteurs potentiels et des utilisateurs finaux clés, de créer des partenariats avec des acteurs clés de l'industrie. Les projets ont également amélioré l'accès à des marchés particuliers en rehaussant le profil de la grappe dans le Sud de l'Ontario et en augmentant l'accès à des conseils d'experts sur la commercialisation des produits et le développement des marchés.

Une analyse par paires appariées réalisée par Statistique Canada confirme les répercussions du PPSO sur la promotion de la croissance et du développement des entreprises. L'analyse compare la croissance et le développement des entreprises soutenues directement et indirectement (c'est-à-dire, les bénéficiaires qui ont reçu des services et un soutien par l'intermédiaire d'un organisme de prestation) par FedDev Ontario aux entreprises qui n'ont pas reçu une telle aide. Pour faciliter l'analyse, FedDev Ontario a recueilli les numéros d'identification des entreprises (NIE) de tous les clients qui ont été directement financés et a demandé aux organismes de prestation de recueillir et de soumettre les NIE de toutes les entreprises desservies par les projets financés par FedDev Ontario. FedDev Ontario a fourni à Statistique Canada une liste des 7 130 entreprises participant à des projets de FedDev Ontario au cours de la période allant de 2009 à 2018, dont 9 pour cent étaient des bénéficiaires directs et 91 pour cent des bénéficiaires. Statistique Canada a ensuite apparié la liste des clients avec une population de non-clients en utilisant un groupe de contrôle aussi similaire que possible au groupe de clients, qui partagent le même code SCIAN à 6 chiffres et des caractéristiques d'entreprise similaires en matière d'emploi, de revenu, d'actifs, de ratio d'endettement et de marge bénéficiaire.

L'analyse a examiné les différences entre les deux groupes en matière de croissance de l'emploi, des revenus, de la productivité du travail, des dépenses de R et D et des exportations, ainsi que les taux de survie des entreprises sur la période 2009-2017. En tant que telle, l'analyse couvre les projets financés à la fois pendant le premier mandat (c'est-à-dire, avant l'introduction des programmes du PPSO) et pendant le deuxième mandat (c'est-à-dire, en incluant les entreprises soutenues par divers programmes du PPSO, notamment IIE, ICPE, FFP et PDEO). Dans l'ensemble, les résultats indiquent que les entreprises soutenues par FedDev Ontario ont tendance à croître considérablement plus rapidement en matière d'emploi, de revenus et de dépenses de R et D que les entreprises qui ne sont pas soutenues, en particulier au cours de la première année suivant l'obtention de l'aide. Au cours des trois premières années suivant le soutien, les entreprises clientes ont enregistré des taux de croissance supérieurs à ceux des entreprises du groupe de contrôle en matière de revenus (8,4 pour cent par rapport à 6,1 pour cent), d'emploi (6,9 pour cent par rapport à 4,2 pour cent), de productivité (11,8 pour cent par rapport à 10 pour cent) et de dépenses de R et D (3,7 pour cent par rapport à 3,3 pour cent). Cependant, les exportations ont augmenté à un rythme plus lent.

Tableau 19 : Comparaison des clients moyens des mandats 1 et 2 et du groupe de contrôle taux de croissance, un et trois ans après l'aide
- Clients Contrôle Différence
Toutes les entreprises – Taux de croissance sur un an (2009-2018)

Emploi

10,6 %

1,5 %

9,1

Revenu

12,5 %

3,3 %

9,2

Productivité

4,1 %

6,8 %

-2,7

Dépenses en R et D

9,3 %

2,2 %

7,1

Exportation

4,9 %

5,1 %

-0,2

Toutes les entreprises – Taux de croissance sur trois ans (2009-2018)

Emploi

8,4 %

6,1 %

2,4

Revenu

6,9 %

4,2 %

2,7

Productivité

11,8 %

10,0 %

1,8

Dépenses en R et D

3,7 %

3,3 %

0,4

Exportation

1,9 %

8,8 %

-6,9

Le tableau ci-dessous présente la même analyse, à l'exception du fait que les résultats pour les bénéficiaires directs et les bénéficiaires sont présentés séparément. Sur une base par entreprise, la valeur du financement apporté à un bénéficiaire direct tend à être supérieure à la valeur fournie aux bénéficiaires, où la valeur du financement de FedDev Ontario peut être répartie entre de nombreux bénéficiaires. Par conséquent, il n'est pas surprenant que les clients qui reçoivent une aide directe de FedDev Ontario aient tendance à connaître une croissance beaucoup plus importante que le groupe de comparaison. Au cours des trois premières années, les entreprises bénéficiaires directes ont dépassé les entreprises du groupe de comparaison de 18,7 pour cent en matière d'emploi, 14,7 pour cent en matière de revenus, 4,2 pour cent en matière de productivité et 44,2 pour cent en matière de dépenses en R et D. En revanche, les bénéficiaires ont dépassé les entreprises du groupe de comparaison de 4,7 pour cent en matière d'emploi, 13 pour cent en matière de revenus, 0,2 pour cent en matière de productivité et 1,6 pour cent en matière de dépenses en R et D.

Tableau 20 : Comparaison des clients et bénéficiaires directs moyens des mandats 1 et 2 et des taux de croissance du groupe témoin, un et trois ans après l'aide
- Clients Contrôle Différence
Bénéficiaires directs uniquement – Taux de croissance sur un an (2009-2018)

Emploi

9,3 %

-1,0 %

10,3

Revenu

13,1 %

5,7 %

7,4

Productivité

5,4 %

-8,1 %

13,5

Dépenses en R et D

34,3 %

-9,6 %

43,9

Exportation

1,2 %

4,1 %

-2,8

Bénéficiaires directs uniquement – Taux de croissance sur trois ans (2009-2018)

Emploi

18,1 %

-0,6 %

18,7

Revenu

14,3 %

-0,4 %

14,7

Productivité

5,5 %

1,3 %

4,2

Dépenses en R et D

38,2 %

-6,0 %

44,2

Exportation

0,6 %

6,0 %

-5,3

Un an – Bénéficiaires (2009-2018)

Emploi

4,1 %

0,9 %

3,2

Revenu

9,4 %

4,2 %

5,2

Productivité

9,1 %

1,7 %

7,5

Dépenses en R et D

-7,0 %

3,3 %

-10,3

Exportation

6,7 %

6,3 %

0,3

Trois ans – Bénéficiaires (2009-2018)

Emploi

6,7 %

2,1 %

4,7

Revenu

8,3 %

-4,7 %

13,0

Productivité

1,6 %

1,4 %

0,2

Dépenses en R et D

-6,9 %

-8,6 %

1,6

Exportation

4,2 %

11,7 %

-7,5

Une analyse plus approfondie serait nécessaire pour déterminer si le retour sur investissement est plus important lorsque la contribution est fournie directement aux entreprises ou lorsqu'elle est fournie à des organismes de prestation qui soutiennent alors plusieurs bénéficiaires. Une analyse plus approfondie pourrait également permettre de comprendre pourquoi les entreprises aidées par FedDev Ontario ont tendance à être moins efficaces que leurs homologues du groupe de contrôle en matière de croissance des exportations.

Les données spécifiques au mandat 2 sont beaucoup moins complètes car de nombreux projets étaient encore en cours de réalisation pendant la période de 2015 à 2018 et les données relatives à la croissance sur un an et surtout sur trois ans après le soutien ne sont pas encore disponibles. Par conséquent, l'analyse de Statistique Canada n'a pas séparé les bénéficiaires directs du mandat 2 des bénéficiaires et n'a pas rendu compte des résultats par programme du PPSO. Les données disponibles suggèrent qu'au cours des trois premières années, les entreprises clientes du Mandat 2 ont enregistré des taux de croissance plus élevés en matière de revenus (8,6 pour cent par rapport à -3,0 pour cent), d'emploi (6,2 pour cent par rapport à -5,3 pour cent) et de productivité (3,8 pour cent par rapport à 1,2 pour cent) que les entreprises du groupe témoin.

Tableau 21 : Comparaison des taux de croissance moyens des clients du mandat 2 et du groupe témoin, un et trois ans après l'aide
- Clients Contrôle Différence
Mandat 2 uniquement – Taux de croissance sur un an (2014-2018)

Emploi

6,1 %

6,8 %

-0,6

Revenu

9,6 %

-0,4 %

10,0

Productivité

4,1 %

2,2 %

1,9

Dépenses en R et D

--

--

--

Exportation

--

--

--

Mandat 2 uniquement – Taux de croissance sur trois ans (2014-2018)

Emploi

8,6 %

-3,0 %

11,6

Revenu

6,2 %

-5,3 %

11,5

Productivité

3,8 %

1,2 %

2,6

Dépenses en R et D

--

--

--

Exportation

--

--

--

En général, les entreprises qui ont reçu une aide directe de FedDev Ontario ont beaucoup plus de chances de survivre dans les trois années suivant la réception du financement que les entreprises similaires qui n'ont pas reçu d'aide ou de bénéficiaires. Y compris le mandat 1 de FedDev Ontario (2009-2014) et Mandat 2 (2014-2019), les taux de survie des bénéficiaires directs sont passés de 100 pour cent l'année de référence à 82 pour cent (67 pour cent parmi les pairs du groupe de contrôle) après la première année et 73 pour cent (51 pour cent parmi les pairs du groupe de contrôle) après la troisième année. Les taux de survie des bénéficiaires étaient nettement inférieurs et très similaires à ceux du groupe de contrôle (passant de 100 pour cent l'année de base à 82 pour cent après la première année et à 49 pour cent après la troisième année).

Développement de grappes

Tant les répondants clés que les promoteurs de projets ont souligné le rôle important que FedDev Ontario a joué dans le renforcement des grappes stratégiques telles que la fabrication, la fabrication de pointe, la biotechnologie et les sciences de la vie, les technologies médicales, l'intelligence artificielle et l'aérospatiale. Plus précisément, FedDev Ontario a soutenu le développement de grappes par le biais de ce qui suit :

Soutenir le développement économique communautaire

Les répondants clés ont mentionné des projets spécifiques qui ont soutenu la croissance des collectivités rurales, des petites villes et des centres urbains. Par exemple :

Les répondants clés ont également mentionné des projets qui ont facilité l'attraction des investissements, le maintien de la main-d'œuvre et la croissance dans des villes de petite et moyenne taille comme Sarnia-Lambton, Hamilton et Kitchener-Waterloo. Les projets du PPSO ont également généré des répercussions communautaires ou sociétales plus larges dans des domaines tels que les suivants :

3. Les répondants clés, les promoteurs et les bénéficiaires du projet ont attribué le succès du projet au soutien fourni par FedDev Ontario, à un leadership fort, à des partenariats efficaces, à l'adéquation produit/marché et à la réactivité.

Parmi les facteurs désignés comme contribuant à la réussite des projets, citons :

4. Les répondants clés, les promoteurs de projets et les bénéficiaires ont également souligné un certain nombre de défis auxquels les promoteurs peuvent être confrontés, notamment les longs délais de commercialisation, les retards de projets, les difficultés à obtenir des fonds, la dispersion du financement sur un trop grand nombre d'activités et le roulement du personnel.

Parmi les défis déterminés, citons :

5. Les répercussions des projets devraient continuer à s'accroître au fil du temps.

Lorsqu'on leur a demandé dans quelle mesure les activités ou les capacités soutenues par le projet se sont poursuivies après l'achèvement du projet sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 un peu et 5 beaucoup, la majorité des promoteurs de projets (83 pour cent) ont attribué une note de 4 ou 5, ce qui laisse supposer que les activités et les effets de suivi se poursuivront pour de nombreux projets même après leur achèvement. FedDev Ontario a soutenu des développements qui peuvent se poursuivre de plusieurs manières. Par exemple, certains projets :

Les bénéficiaires s'attendent également à ce que les effets positifs de leurs projets respectifs se poursuivent ou s'accroissent au cours des trois à cinq prochaines années. Certains tiers bénéficiaires sont devenus des bénéficiaires directs. Un peu plus de la moitié des bénéficiaires (54 pour cent) prévoyaient une croissance de leur entreprise en raison de l'augmentation des ventes, de l'introduction de nouveaux produits, entre autres. Un quart des bénéficiaires (25 pour cent) prévoient de maintenir ou de soutenir le même niveau des répercussions que celui réalisé jusqu'à présent en matière de croissance, de diversification des produits et de recherche de nouveaux marchés pour leurs produits.

6. Conception et exécution du programme

Le présent chapitre présente un résumé des conclusions concernant la conception, la mise en œuvre et la rentabilité du programme.

6.1 Rentabilité

Les constatations majeures qui se dégagent de l'évaluation en ce qui concerne la rentabilité des programmes du PPSO sont les suivantes :

1. Les coûts de fonctionnement en pourcentage des contributions sont très faibles par rapport aux chiffres historiques de FedDev Ontario ainsi que par rapport à d'autres ADR.

Le tableau ci-dessous résume les données relatives aux dépenses réelles par exercice et par programme. Tel qu'il est indiqué, les chiffres illustrent les répercussions du mandat de cinq ans sur les programmes, les dépenses ayant tendance à être très faibles la première année et à augmenter à mesure que les projets, en particulier les projets pluriannuels, entrent dans leur phase de mise en œuvre complète et font l'objet de demandes. Dans l'ensemble, les dépenses de contribution du programme ont totalisé 645 millions de dollars sur les cinq ans, soutenues par 31 millions de dollars de dépenses de fonctionnement.

Tableau 22 : Dépenses du programme par exercice financier, de 2014-2015 à 2018-2019
Programme 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 Total
Subventions et contributions

PDEO

9 600 000 $

9 600 000 $

9 600 000 $

9 600 000 $

 9 600 000 $

48 000 000 $

FFP

2 972 454 $

32 592 288 $

42 835 000 $

34 571 447 $

 30 936 787 $

143 907 976 $

IIE

13 045 134 $

23 000 000 $

15 458 231 $

15 868 964 $

 11 683 068 $

79 055 397 $

ICPE

16 539 346 $

40 766 577 $

41 996 041 $

37 705 267 $

 33 838 088 $

170 845 319 $

IPC

4 314 956 $

20 463 485 $

34 296 182 $

33 444 566 $

 30 889 861 $

123 409 050 $

IDR

14 003 722 $

17 499 846 $

6 563 799 $

10 755 101 $

 31 237 613 $

80 060 081 $

Total

60 475 612 $

143 922 196

150 747 253 $

141 945 345 $

148 185 417 $

645 277 823 $

Fonctionnement

PDEO

292 270 $

211 490 $

423 661 $

476 608 $

888 735 $

2 292 764 $

FFP

509 982 $

558 717 $

1 079 542 $

1 211 774 $

1 799 068 $

5 159 084 $

IIE

743 814 $

801 725 $

1 607 471 $

3 257 439 $

1 666 641 $

8 077 090 $

ICPE

1 142 257 $

1 006 125 $

1 994 338 $

3 950 509 $

 1 213 253 $

9 306 482 $

IPC

570 612 $

706 640 $

1 017 677 $

1 043 301 $

 561 458 $

3 899 688 $

IDR

408 494 $

229 388 $

344 655 $

359 924 $

 832 405 $

2 174 866 $

Total

3 667 430 $

3 514 085 $

6 467 345 $

10 299 555 $

 6 961 560 $

30 909 974 $

FedDev Ontario avait une structure opérationnelle très légère pour le PPSO, avec des dépenses de fonctionnement représentant en moyenne 4,6 pour cent des dépenses totales du programme au cours des cinq dernières années. Au cours de cette période, le pourcentage a varié d'un minimum de 2,4 pour cent en 2015-2016 à un maximum de 6,8 pour cent en 2017-2018.

Tableau 23 : Dépenses de fonctionnement en pourcentage des dépenses de contribution par exercice financier, de 2014-2015 à 2018-2019
Programme Dépenses du programme Fonctionnement Pourcentage
Fonctionnement S et C Total

2014–2015

3 667 430 $

60 475 612 $

64 143 042 $

5,7 %

2015–2016

3 514 085 $

143 922 196 $

147 436 281 $

2,4 %

2016–2017

6 467 345 $

150 747 253 $

157 214 598 $

4,1 %

2017–2018

10 299 555 $

141 945 345 $

152 244 900 $

6,8 %

2018–2019

6 961 560 $

148 185 417 $

155 146 977 $

4,5 %

Total

30 909 974 $

645 277 823 $

676 187 797 $

4,6 %

Dans les six programmes, les dépenses de fonctionnement en pourcentage des dépenses totales du programme varient d'un minimum de 2,8 pour cent pour IDR à un maximum de 9,3 pour cent pour IIE.

Tableau 24 : Dépenses de fonctionnement en pourcentage des dépenses de contribution par programme, de 2014-2015 à 2016-2017
Programme Dépenses du programme Fonctionnement Pourcentage
Fonctionnement S et C Total

PDEO

2 292 764 $

48 000 000 $

50 292 764 $

4,6 %

FFP

5 159 083 $

143 907 976 $

149 067 059 $

3,5 %

IIE

8 077 090 $

79 055 397 $

87 132 487 $

9,3 %

ICPE

9 677 545 $

204 410 819 $

214 088 364 $

5,2 %

IPC

4 306 260 $

135 011 552 $

139 317 812 $

3,1 %

IDR

2 397 716 $

81 824 539 $

84 222 255 $

2,6 %

Total

31 910 460 $

692 208 283 $

724 118 743 $

4,6 %

Comme l'indique le tableau ci-dessous, ces coûts de fonctionnement du programme sont beaucoup moins élevés que les coûts associés aux programmes antérieurs exécutés par FedDev Ontario, y compris les coûts calculés pour l'ensemble de l'Agence (tels qu'ils figurent dans l'évaluation du PDSO), les coûts associés au PDEO et les coûts associés à des programmes comparables exécutés par l'APECA et DEO.

Tableau 25 : Comparaison avec les coûts de fonctionnement et d'entretien de programmes comparables
Agence ou programme F&E en pourcentage des dépenses totales Années

FedDev Ontario – Moyenne de 6 programmes

6 %

2014-2015

FedDev Ontario (ARDRNote de bas de page 45)

16 %

2013-2014

FedDev Ontario – PDEO

13 %

2011-2014

APECA – Les collectivités et la croissance inclusiveNote de bas de page 46

12 %

2017-2018

Productivité et croissance des entreprises de DEONote de bas de page 47

13,1 %

2013-2014

Deux facteurs ont été établis comme contribuant à la diminution des coûts de fonctionnement : l'augmentation de la taille moyenne des contributions approuvées (alors que des contributions plus importantes peuvent être plus coûteuses à administrer, elles ont tendance à être proportionnellement moins coûteuses) et le recours accru à des tiers pour administrer les programmes financés par FedDev Ontario. Par exemple, des organisations telles que le Centre canadien du film, Bioindustrial Innovation Canada, l'Alliance des manufacturiers et exportateurs canadiens, la Fondation Yves Landry, les Centres d'excellence de l'Ontario, le Waterloo Accelerator Centre, l'Organisation de l'industrie des biosciences de l'Ontario et Communitech Corporation ont reçu des fonds pour administrer et mettre en œuvre des programmes financés par FedDev Ontario.

2. Les programmes du PPSO étaient efficaces et offraient un bon rapport qualité-prix pour les fonds alloués.

Les programmes ont contribué à des résultats significatifs à ce jour. Bien qu'il soit prématuré d'évaluer l'impact final des programmes, les résultats générés par les projets réalisés à ce jour indiquent que les programmes génèrent déjà des retours importants sur les contributions apportées par FedDev Ontario. Le tableau suivant compare certaines répercussions signalées à ce jour par les projets à la valeur des contributions de FedDev Ontario approuvées pour ces projets. Tel qu'il est indiqué, à ce jour, les projets ont permis de créer 14 233 emplois et d'en maintenir 16 003 autres; le nombre d'emplois créés ou maintenus à ce jour (30 236) équivaut à environ un emploi pour chaque tranche de 23 300 $ de contribution aux projets par FedDev Ontario. Ces effets s'intensifieront au fil du temps, à mesure que les résultats des projets se concrétiseront.

Tableau 26 : Retour sur les contributions de FedDev Ontario aux projets réalisés à ce jour
Répercussions Rapports sur les projets Répercussions signalées Valeur

Contributions du FDO

201

--

704,4 millions de dollars

Emploi

Créé

169

14 233 ETP

49 500 $ par emploi

Maintenu

143

16 003 ETP

44 000 $ par emploi

Total

194

30 236 ETP

23 300 $ par emploi

Autres répercussions

Investissement à effet de levier

152

1 710,3 $

2,43 $ par FDO

Investissement providentiel

22

187,7 millions de dollars

0,27 $ par FDO

Dépenses en R et D

43

305,8 millions de dollars

0,43 $ par FDO

Partenariats

43

7 368

95 603 $ par partenariat

Tel qu'il est indiqué précédemment, les contributions de FedDev Ontario ont permis d'obtenir des investissements importants d'autres sources gouvernementales et du secteur privé et, pour la plupart, les projets financés par le PPSO n'auraient pas été réalisés ou auraient été mis en œuvre avec une portée plus limitée sans le financement de FedDev Ontario.

6.2 Conception et exécution du programme

1. Plus de 90 pour cent des promoteurs de projets étaient satisfaits de leurs interactions avec FedDev Ontario et plus de 90 pour cent des bénéficiaires étaient satisfaits des partenaires d'exécution.

Les promoteurs de projets, les bénéficiaires et les demandeurs non financés ont été invités à évaluer leur degré de satisfaction quant à leur interaction avec FedDev Ontario en ce qui concerne le PPSO, en utilisant une échelle de 1 à 5, où 1 correspond à « pas du tout satisfait », 3 à « assez satisfait » et 5 à « très satisfait ». Tel qu'il est indiqué ci-dessous, la note moyenne fournie par les promoteurs de projets était de 4,6, la note moyenne fournie par les bénéficiaires était de 4,7 et la note moyenne fournie par les demandeurs non financés était de 2,4.

Tableau 27 : Niveau de satisfaction concernant l'interaction avec FedDev Ontario/les partenaires de mise en œuvre liés au PPSO
Question : Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout, 3 quelque peu et 5 très satisfait, dans quelle mesure avez-vous été satisfait de votre interaction avec FedDev Ontario et les partenaires de livraison en ce qui concerne le PPSO?
Réponse Promoteurs Bénéficiaires Candidats non financés
No % No % No %

1 Pas du tout

-

-

8

3,0

5

31,3

2

-

-

1

0,4

4

25,0

3 Un peu

6

4,8

7

2,7

2

12,5

4

25

20,0

30

11,4

3

18,8

5 Très

70

56,0

181

68,6

1

6,3

S. O.

-

-

-

-

-

-

Aucune réponse

24

19,2

37

14,0

1

6,3

Total des répondants

125

100,0

264

100,0

16

100,0

Note moyenne

4,6

4,7

2,4

La majorité des promoteurs de projets ont estimé que les agents de FedDev Ontario étaient bien informés, utiles et avec lesquels il était facile de travailler (77 pour cent). Plus que la moitié des promoteurs de projets ont estimé que le processus de soumission des demandes et de réception du financement de FedDev Ontario était facile et simple, que les informations demandées étaient raisonnables et que le financement avait été alloué rapidement (56 pour cent). Alors qu'un peu plus d'un tiers des promoteurs de projets ont perçu le processus de demande comme étant simple, raisonnable et les instructions claires (35 pour cent), un peu plus d'un quart ont noté que le processus était long et détaillé, en particulier pour les nouveaux demandeurs (27 pour cent).

Comme l'indique le tableau ci-dessous, le temps nécessaire pour préparer et soumettre une demande à FedDev Ontario varie considérablement selon le programme (auquel la demande a été soumise, allant d'une moyenne de 2,3 semaines pour le PDEO à une moyenne de 13 semaines pour IDR. Certaines filières (par exemple, IDR) ont un processus en deux étapes ou sont des prises limitées dans le temps (FFP). La durée des autres étapes de la procédure de demande varie également beaucoup (c'est-à-dire, le temps entre la présentation d'une demande et la réception d'une décision, le temps entre l'approbation du projet et la négociation de l'accord de contribution, et le temps entre l'accord de contribution négocié et l'exécution d'un projet). Dans l'ensemble, le délai moyen entre la préparation de la demande et l'annonce du projet varie de 34,4 semaines pour le PDEO à 58,3 semaines pour IPC. Les demandes de projets IPC ont tendance à prendre plus de temps à traiter en raison de leur complexité.

Tableau 28 : Estimations des promoteurs de projets concernant le nombre de semaines a pris pour mener à bien les différentes étapes du processus d'approbation par le PPSO
Étapes de la procédure d'approbation Nombre moyen de semaines à effectuer
FFP PDEO ICPE IIE IPC IDR Moyenne

Délai de préparation et d'introduction d'une demande

9,3

2,3

9,6

5,7

10,6

13,0

7,5

Délai entre l'introduction d'une demande et la réception de la notification d'une décision

18,7

17,8

20,5

20,5

27,3

24,6

21,0

Délai entre l'approbation du projet et la négociation de l'accord de contribution

9,3

5,6

5,0

5,6

8,4

14,0

7,0

Délai entre l'accord de contribution négocié et l'annonce du projet

4,3

8,7

8,2

6,0

12,0

3,6

7,0

Total

41,6

34,4

43,3

37,8

58,3

55,2

42,5

Les chiffres sont quelque peu similaires à ceux calculés à partir des données des fichiers de 188 projets consultés. Selon toutes les données des dossiers de projets, le délai moyen entre la date d'achèvement de la demande d'un client et la date réelle d'approbationNote de bas de page 48 est de 18,9 semaines.

Le temps moyen nécessaire pour préparer et soumettre une demande à FedDev Ontario, tel que rapporté par les demandeurs non financés, varie également beaucoup, allant d'une moyenne de 2 semaines pour le FFP à une moyenne de 9,2 semaines pour IDR.

Tandis qu'une majorité des promoteurs de projets étaient satisfaits de FedDev Ontario, quelques-uns ont indiqué qu'ils étaient moins satisfaits, ce qu'ils ont attribué au fardeau des rapports, aux courts délais pour la présentation des rapports, aux difficultés de communication avec FedDev Ontario (par exemple, FedDev Ontario ne comprenait pas bien leurs activités, le roulement du personnel de FedDev Ontario pendant la mise en œuvre du projet interrompait les rapports déjà établis, entre autres.

Les bénéficiaires ont fait état d'un niveau de satisfaction élevé et ont noté que les partenaires de FedDev Ontario ont fait preuve d'une bonne compréhension du climat des affaires et du secteur dans lequel ils sont impliqués, et ont bien communiqué avec les bénéficiaires. Quelques bénéficiaires ont noté que le processus pour recevoir un financement était trop long et qu'il fallait davantage de financement et de soutien pour atteindre les résultats visés.

Contrairement aux promoteurs et aux bénéficiaires de projets, la moitié des demandeurs non financés ont estimé que le soutien et la communication qu'ils ont reçus de FedDev Ontario en rapport avec leur demande étaient inadéquats (50 pour cent). Un peu plus d'un tiers des demandeurs non financés ont perçu le processus de demande comme étant long, compliqué, coûteux ou déroutant (36 pour cent).

2. Des améliorations significatives ont été apportées à la conception et à l'exécution du programme en réponse à la réponse et au plan d'action provisoire de la direction (RPAD) de l'évaluation du PPSO.

L'évaluation provisoire du PPSO a mis en avant cinq recommandations. La direction de l'Agence a accepté chacune des recommandations formulées, ainsi que les mesures à prendre pour y donner suite. Les progrès réalisés à ce jour comprennent l'obtention d'un financement permanent pour FedDev Ontario et la mise en œuvre d'une structure de programme plus rationnelle. Un résumé des recommandations et des progrès réalisés à ce jour est fourni ci-dessous.

Recommandation 1 : Élaborer un plan formel pour traiter les questions liées au profil de financement de 5 ans.

La préférence déclarée était de passer à un modèle de financement à plus long terme pour l'Agence. FedDev Ontario a reçu un financement permanent dans le budget du gouvernement fédéral de 2019. FedDev Ontario est désormais une agence permanente et, à ce titre, peut fournir un financement plus prévisible.

Recommandation 2 : Maintenir la structure fondamentale du programme, tout en explorant les possibilités d'affiner et de consolider les programmes afin de répondre aux défis et aux besoins actuels de la région.

L'ensemble des programmes a été conçu, coordonné et mis en œuvre de manière efficace. Suite à l'examen des programmes d'innovation du gouvernement fédéral, FedDev Ontario a pu rationaliser ses programmes en trois volets principaux : La mise à l'échelle et la productivité des entreprises, les écosystèmes régionaux d'innovation, et le développement et la diversification de l'économie communautaire (DDEC). Ces volets ont également été alignés sur les priorités du plan pour l'innovation et les compétences et ont rendu la programmation cohérente entre les agences de développement régional. Le PDEO a été éliminé progressivement sur deux ans et l'Initiative d'innovation rurale de l'Est de l'Ontario (IRIO) a été lancée en 2019 dans le cadre du PDEC pour fournir un financement de transition aux SADC et aux PME de l'Est de l'Ontario afin de soutenir l'innovation et la croissance dans les zones rurales. La programmation rationalisée est plus facile à naviguer pour les clients et offre une certaine souplesse pour répondre aux besoins des clients. Cependant, les répondants clés ont noté l'importance continue de communiquer clairement les types de projets susceptibles d'être soutenus à l'avenir.

Recommandation 3 : Offrir aux candidats potentiels un point d'entrée unique et mettre régulièrement à jour les informations accessibles au public concernant la disponibilité des fonds et les délais.

L'évaluation précédente a noté qu'il pourrait être difficile pour les candidats potentiels de déterminer dans le cadre de quels programmes, le cas échéant, ils pourraient être éligibles. Les répondants clés ont déclaré que le site web remanié de FedDev Ontario facilitait la navigation et qu'il y avait désormais un formulaire de demande unique pour tous les projets. Tous les sites web des agences de développement régional (ADR) ont été conçus de la même manière, conformément au réalignement de la programmation. Des exemples des types de projets financés dans le cadre de chaque volet ont été présentés sur le site web et expliqués plus en détail dans les lignes directrices du programme. Les demandes et les aides supplémentaires aux demandeurs ont également été affichées pour aider à expliquer les activités du projet, les exigences et les calendriers prévus. Une fois entièrement mis en œuvre, le nouveau système de gestion des programmes de subventions et de contributions (GPSC) devrait faciliter encore davantage les demandes en ligne, la production de rapports et la gestion des données.

Recommandation 4 : Soutenir le développement continu des responsables de projet.

Les répondants clés ont noté que de vastes activités de développement professionnel ont été mises en œuvre pour renforcer les connaissances et les compétences du personnel de FedDev Ontario, notamment

Recommandation 5 : Le système de compte rendu des projets doit être examiné et révisé, en ce qui concerne le processus de compte rendu et les indicateurs sur lesquels les promoteurs font rapport.

Les répondants clés ont indiqué que les rapports devraient être simplifiés. Certains modèles de rapport ont été mis à jour pour tenir compte des changements apportés aux programmes et certains outils en ligne ont été développés et font l'objet d'un projet pilote. L'Agence prévoit de mettre son portail de GPSC à la disposition de ses clients pour qu'ils puissent y saisir des données, y inclure des caractéristiques telles que l'état et le calendrier des demandes et pouvoir utiliser ces données pour rendre compte de l'état d'avancement des projets et de leurs répercussions.

3. Lorsqu'ils ont été interrogés sur les domaines susceptibles d'être améliorés, les répondants clés, les promoteurs, les bénéficiaires et les demandeurs non financés ont souligné les possibilités de permettre une plus grande souplesse dans la mise en œuvre des projets, d'augmenter le niveau pour certains groupes cibles, de réviser le système de rapports, de rationaliser le processus d'approbation des projets et d'améliorer la communication entre FedDev Ontario et les promoteurs.

Plus précisément, les personnes interrogées ont mis en évidence les possibilités suivantes :

7. Conclusions et recommandations

7.1 Conclusions

Les principales conclusions qui se dégagent de cette évaluation provisoire sont les suivantes :

Pertinence

  1. Il existe un besoin important et constant de programmes comme le PPSO. Selon les répondants clés, les promoteurs de projets, les bénéficiaires, les demandeurs non financés et la documentation, il existe un grand besoin pour des programmes comme le PPSO, étant donné l'importance de l'économie du Sud de l'Ontario, les importantes possibilités de développement dans un éventail de grappes existantes et émergentes, et la nécessité de s'attaquer à une série de facteurs qui peuvent ralentir ou limiter le développement. Le besoin de programmes de type PPSO s'est accru ces dernières années en raison de tendances économiques fondamentales telles que l'accélération du rythme des changements technologiques et des évolutions démographiques, les préoccupations croissantes concernant le commerce international et l'accès au financement.

    Le besoin de soutien est particulièrement élevé parmi les groupes sous-représentés, qui peuvent être confrontés à des défis plus importants liés à l'accès au capital, au travail qualifié, aux marchés et aux services ainsi qu'à des formes de discrimination. Le besoin d'aide tend également à être plus élevé dans les collectivités rurales, en raison de facteurs tels qu'une plus grande dépendance à l'égard des industries de ressources, des structures de coûts plus élevées et un accès plus restreint aux capitaux, aux marchés, à la main-d'œuvre qualifiée et à la technologie.

  2. Les programmes du PPSO étaient bien alignés les uns sur les autres et sur les autres programmes disponibles dans le Sud de l'Ontario, sur les contraintes de développement et sur les besoins des principaux groupes cibles. Dans l'ensemble, la série de programmes du PPSO a utilisé divers mécanismes de prestation pour promouvoir la croissance à divers stades de développement des entreprises, des grappes économiques, des groupes sous-représentés et des régions du Sud de l'Ontario, ce qui était conforme à la priorité du gouvernement fédéral de croissance inclusive. Des facteurs tels que la nature géographique de FedDev Ontario, la forte demande de financement et la coordination entre FedDev Ontario et d'autres organismes de financement ont contribué à garantir que les programmes du PPSO complétaient plutôt que de faire double emploi avec d'autres programmes du gouvernement fédéral ou provincial ayant des mandats similaires.

Efficacité des programmes

  1. Les projets soutenus par FedDev Ontario ont été progressifs et ont permis d'obtenir un financement important d'autres sources. En l'absence de financement de FedDev Ontario, 90 pour cent des projets auraient été annulés, réduits, retardés ou mis en œuvre sur une plus longue période. Chaque dollar de projet apporté par FedDev Ontario a été complété par 2,43 $ de financement provenant d'autres sources, principalement du secteur privé.
  2. Les projets financés par le PPSO ont généralement été mis en œuvre comme prévu, et de réussir à atteindre les objectifs. Reflétant la nature diverse des projets financés, les projets visaient un large éventail d'objectifs. Lorsqu'on leur a demandé d'évaluer dans quelle mesure les projets avaient atteint leurs objectifs, en utilisant une échelle où 1 correspond à « pas du tout réussi » et 5 à « très réussi », les promoteurs et les bénéficiaires des projets ont donné des notes de 4,5 et 4,4 respectivement.
  3. Les projets financés par le PPSO ont généré un large éventail de répercussions positives pour l'économie de la région. Parmi les principales répercussions, citons :
    • L'emploi : 30 236 emplois ont été signalés, dont la création de 12 744 emplois permanents et 1 490 emplois temporaires et le maintien de 14 909 emplois permanents et 1 094 emplois temporaires.
    • Des capacités de fabrication élargies. FedDev Ontario a fourni un financement important pour permettre aux entreprises d'établir ou d'améliorer leurs capacités de fabrication pour une grande variété de produits tels que l'acier, les métaux ouvrés, les aliments et les confiseries, les composants automobiles et aérospatiaux, les produits biologiques, les wagons et les remorques en aluminium, les emballages en carton, le caoutchouc recyclé et les tissus d'ameublement en vinyle. Pour l'ensemble des projets, les coûts d'investissement représentaient plus de 60 pour cent des dépenses.
    • Augmentation des investissements dans la recherche, le développement et la commercialisation. Les projets ont déclaré des dépenses de R et D s'élevant à 385 millions de dollars. Soixante pour cent des promoteurs ont déclaré que le soutien fourni par FedDev Ontario a contribué au développement et à la commercialisation de nouveaux produits, services, processus ou technologies.
    • Un accès accru aux aides financières et autres aides aux entreprises. Sur les 201 projets, 25 ont déclaré avoir réalisé des investissements providentiels, 30 ont fourni d'autres types de soutien financier aux organisations bénéficiaires, 9 ont fourni des services de conseil et 9 ont assuré une formation et un mentorat.
    • Partenariats. Les projets ont facilité le développement de 7 368 collaborations et partenariats impliquant des investisseurs, des collaborateurs de recherche, des partenaires de projet, des entreprises et autres.
    • Développement et croissance des entreprises. Une analyse par paires appariées démontre que les entreprises soutenues par FedDev Ontario, en particulier celles qui reçoivent un financement direct, ont tendance à croître considérablement plus vite que les entreprises similaires, qui n'ont pas reçu d'aide en matière de revenus, d'emploi, de productivité et de dépenses de R et D et qui sont plus susceptibles d'être encore en activité trois ans après avoir reçu une aide.

    Les projets du PPSO ont joué un rôle important dans ce qui suit :

    • Renforcer les grappes stratégiques et soutenir le développement économique dans les communautés du Sud de l'Ontario en rehaussant le profil de la région, de ses grappes et de ses organisations clés; attirer les investissements.
    • Soutenir le développement de groupes industriels, de centres de recherche et de ressources, de réseaux et de consortiums; aider à attirer, à développer et à retenir des travailleurs, des chercheurs et des entrepreneurs hautement qualifiés.
    • Développer la fabrication et soutenir l'innovation dans toute une série d'industries; en favorisant l'investissement; et accélérer le développement des entreprises en leur donnant accès à des capacités de développement de produits et de procédés, à un soutien à la commercialisation, à des services d'experts, à des capitaux et à d'autres types de soutien.
  4. Les répercussions des projets devraient continuer à s'accroître au fil du temps. Les activités ultérieures sont financées par des ressources internes, d'autres fonds publics et des fonds du secteur privé. Un grand nombre de ces projets impliquaient le développement de capacités de production, d'infrastructures de recherche ou d'autres actifs qui servent de base à la poursuite des activités ou impliquaient le développement de nouveaux produits, services ou technologies qui continuaient à être commercialisés et utilisés dans le développement d'autres produits.

Conception et exécution du programme

  1. Les programmes du PPSO ont été exécutés de manière efficace. Au cours des cinq années, les dépenses de fonctionnement ont représenté en moyenne 4,6 pour cent des dépenses totales du programme, ce qui est très faible par rapport aux chiffres historiques de l'exécution des programmes. Deux facteurs contribuent à ce faible pourcentage : l'augmentation de la moyenne des contributions approuvées par projet et le recours accru à des tiers pour administrer les programmes.
  2. Plus de 90 pour cent des promoteurs de projets étaient très satisfaits de leurs interactions avec FedDev Ontario et plus de 90 pour cent des bénéficiaires étaient satisfaits des partenaires de mise en œuvre. Lorsqu'on leur a demandé d'évaluer leur satisfaction sur une échelle de 1 à 5, où 1 correspond à « pas du tout satisfait » et 5 à « très satisfait », les promoteurs ont donné une note moyenne de 4,6 et les bénéficiaires une note moyenne de 4,7. Soixante-dix-sept pour cent des promoteurs ont trouvé que les agents de FedDev Ontario étaient bien informés, utiles et avec lesquels il était facile de travailler et ont trouvé que le processus de demande, de passation de marché et de réclamation étaient simples. Les candidats non financés ont eu tendance à être moins favorables à la conception et à l'exécution du programme, notamment en ce qui concerne les conseils et l'orientation fournis pour la préparation des demandes.
  3. Même si une majorité des promoteurs étaient satisfaits de FedDev Ontario, certains ont fait état de difficultés concernant les rapports de projet, de difficultés occasionnelles de communication avec le personnel de FedDev Ontario et du temps qui s'est écoulé avant qu'ils ne reçoivent un financement. Les préoccupations concernant les rapports portaient principalement sur le niveau des rapports requis, les délais serrés pour les rapports et ce que les promoteurs considéraient comme des incohérences entre les exigences en matière de rapports et ce qu'ils considéraient comme les principales répercussions du projet. Le délai moyen entre la date d'achèvement de la demande d'un client et la date réelle d'approbation par l'Agence était de 18,9 semaines.

    Lorsqu'on leur a demandé quels étaient les domaines susceptibles d'être améliorés, les répondants clés, les promoteurs, les bénéficiaires et les demandeurs non financés ont suggéré de simplifier les processus d'approbation des projets et de présentation des rapports, d'ajouter une plus grande souplesse dans la mise en œuvre des projets et d'augmenter le niveau de financement pour certains groupes cibles.

  4. Des améliorations importantes ont été apportées à la conception et à l'exécution du programme en réponse à la réponse et au plan d'action provisoire de la direction de l'évaluation (RPAD) du PPSO. C'est notamment le cas de FedDev Ontario :
    • Obtention d'un financement permanent qui permettra d'atténuer les problèmes liés au profil de financement sur cinq ans.
    • La structure du programme a été rationalisée pour permettre aux candidats potentiels de naviguer plus facilement dans le processus. Il existe désormais un formulaire de demande unique pour tous les projets. Une fois pleinement mis en œuvre, le nouveau système GOSC devrait faciliter encore davantage les demandes en ligne, la présentation de rapports et la gestion des données.
    • A accéléré le développement professionnel des responsables de projet.
    • Des mesures ont été prises pour rationaliser le processus d'établissement des rapports, même si des travaux supplémentaires sont nécessaires.

7.2 Recommandations

Les recommandations qui se dégagent de l'évaluation sont les suivantes :

Annexe I : Méthodologie de l'évaluation

I.1 Approche et sources de données

L'évaluation a été menée en trois étapes : 1) la planification, 2) la collecte de données et 3) la synthèse, l'analyse et l'établissement de rapports. Cette évaluation a utilisé une approche d'équipe hybride (évaluateurs internes et consultants externes) pour mettre en œuvre un plan de recherche à méthodes mixtes impliquant des sources de données multiples. Le tableau suivant décrit les rôles de la direction de l'évaluation de FedDev Ontario, de GGI et de Ference & Company dans la réalisation de l'évaluation.

Tableau 29 : Présentation de l'approche hybride
Tâche ou fonction Direction de l'évaluation de FDO Ference & Company GGI
Direction de l'évaluation

oui

-

-

Conception et mise en œuvre de la méthode ou analyse des données collectées

Développement de la méthodologie d'évaluation

-

oui

-

Examen de la méthodologie d'évaluation et retour d'information

oui

-

oui

Revue de la littérature et des documents

oui

oui

oui

Examen des données relatives aux projets et aux opérations

oui

oui

-

Études de cas

oui

-

oui

Mise à jour de l'examen des consortiums

-

-

oui

Entrevues avec des répondants clés

oui

-

oui

Sondage auprès des promoteurs de projets

-

oui

-

Sondage auprès des demandeurs non approuvés

-

oui

-

Sondage auprès des bénéficiaires de projets

-

oui

-

Analyse des paires appariées de Statistique Canada

oui

-

-

Participer aux réunions du comité consultatif d'évaluation

oui

oui

oui

Préparation des rapports techniques

-

oui

oui

Soumettre des rapports d'avancement

-

oui

oui

Analyse et intégration de toutes les sources de données et présentation des résultats

-

-

oui

Examiner et fournir un retour d'information sur le projet et le rapport final

oui

oui

-

Préparation du projet et du rapport d'évaluation final

-

-

oui

La phase de planification a consisté en un examen détaillé de la documentation de FedDev Ontario, de ses programmes et des projets financés afin d'identifier les données disponibles et les sources potentielles d'informations complémentaires et de développer la matrice d'évaluation, la méthodologie, les instruments de collecte de données et les protocoles de communication.

Sources de données secondaires

L'objectif de la phase de collecte des données était de rassembler systématiquement les données et de rassembler les preuves. Les sources de données secondaires sont incluses :

Sondages

Des sondages ont été menés entre juillet et septembre 2019 auprès des promoteurs et des bénéficiaires de projets, ainsi qu'auprès des demandeurs dont le financement n'a pas été approuvé dans le cadre du PPSO. Les invitations à répondre aux sondages ont été envoyées par courrier électronique. Les invitations étaient personnalisées et comprenaient un lien dédié intégré dans le courriel d'invitation. Les sondages comprenaient :

Entrevues

Des entrevues ont été menées avec 36 répondants clés, dont :

L'objectif principal des entrevues était d'obtenir des informations sur la nécessité de ce type de programme, sur les relations avec d'autres programmes, sur les facteurs qui contribuent et limitent la réalisation des résultats escomptés et sur les possibilités d'amélioration.

Études de cas

Des études de cas ont été menées sur 8 projets du PPSO, comprenant une analyse documentaire et un examen des données, ainsi que des entrevues avec 8 agents de projet de FedDev Ontario et 16 promoteurs, partenaires et bénéficiaires de projets. L'évaluation a également comporté un examen de 34 projets de consortiumsNote de bas de page 49, qui a mis à jour et élargit les résultats d'un examen similaire effectué en 2016. La méthodologie utilisée pour la mise à jour des consortiums comprenait une analyse documentaire et un examen des données relatives aux projets, des études de cas couvrant 10 projets ou groupes de projets connexes, des visites de sites pour 8 projets, et des entrevues ou des sondages auprès de 92 représentants associés aux 34 projets. Les résultats ont ensuite été analysés pour préparer le projet et le rapport final. Une description plus détaillée de l'approche méthodologique, des sources de données, des défis et des stratégies d'atténuation est fournie à l'annexe I.

I.2 Matrice de l'évaluation

Le tableau de la page suivante résume les indicateurs de rendement et les sources de données pour chacune des questions de recherche à aborder dans le cadre de l'examen.

Tableau 30 : Sommaire des questions recommandées, des indicateurs de rendement et des sources de données
Questions d'évaluation, problèmes et indicateurs Sources de données de chaque indicateur
Analyse doc./litt. Examen des données Renseignements clés Sondages Études de cas Mise à jour de la révision des consortiums Paires appariées de StatCan
Promoteurs Bénéficiaires Non financé
Pertinence
1. Dans quelle mesure est-il nécessaire de maintenir des programmes qui favorisent le développement économique? (sondage : dans les centres urbains; les petites villes; les collectivités rurales)

Caractéristiques des projets soutenus : calendrier, financement approuvé et coût total des projets, dépenses réelles des projets, financement par groupe, région (centres urbains, petites villes, collectivités rurales), programme, type de projet, type de promoteur, partenariats et collaborations, principaux résultats(examen des données administratives relatives à l'approbation des projets)

oui

oui

- - - - - - -

Cohérence des investissements stratégiques réalisés dans les principaux moteurs économiques par les programmes du PPSO et des résultats signalés avec les besoins mis en évidence dans les récentes stratégies de recherche et développement de l'industrie et des politiques(résultats de l'analyse documentaire et de la revue de la littérature, y compris les résultats de l'examen des consortiums de 2016 et de l'évaluation provisoire, examen de l'innovation, tables rondes rurales)

oui

- - - - - - - -

Preuve de la nécessité et/ou de la demande continue de programmes qui favorisent le développement économique dans le Sud de l'Ontario(résultats de l'analyse documentaire et de la revue de la littérature, y compris les résultats de l'examen des consortiums de 2016, de l'évaluation provisoire et de l'examen de l'innovation; tendances des demandes de financement de l'industrie et d'autres intervenants dans le Sud de l'Ontario; perception des besoins chez les répondants clés, les promoteurs de projets, les bénéficiaires et les demandeurs non financés)

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

- -

Preuve de nouvelles conditions qui ont augmenté/diminué/changé le besoin et/ou la demande de programmation(résultats de l'analyse documentaire et de la revue de la littérature; tendances identifiées à partir de l'analyse des données; perception des besoins parmi les répondants clés, les promoteurs de projets, les bénéficiaires et les candidats non financés; résultats des études de cas)

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

- -

Différences régionales dans les besoins (centres urbains, petites villes, collectivités rurales) (résultats de l'analyse documentaire et de la revue de la littérature, en particulier des tables rondes rurales; tendances dans les demandes de financement de l'industrie et d'autres parties prenantes dans différents types de collectivités du Sud de l'Ontario; perception des besoins parmi les répondants clés et les promoteurs, bénéficiaires et demandeurs non financés de projets situés dans différents types de collectivités)

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

- -

Besoins relatifs au démarrage, au maintien et à la croissance d'une entreprise rencontrés par les entrepreneurs issus de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les minorités visibles ou les personnes racialisées(résultats de l'analyse documentaire et de la revue de la littérature; perception des besoins chez les répondants clés, les promoteurs de projets, les bénéficiaires et les demandeurs non financés; résultats des études de cas)

oui

-

oui

oui

oui

oui

oui

- -

Mesure dans laquelle les projets du PPSO ont répondu aux besoins de l'industrie et des principales parties prenantes (y compris l'analyse régionale : centres urbains, petites villes, collectivités rurales) (retour d'information des promoteurs et des bénéficiaires sur la mesure dans laquelle le soutien a répondu à leurs besoins; opinions de la direction de FedDev Ontario)

- -

oui

oui

oui

- - - -
2. Dans quelle mesure les programmes du PPSO complètent, dupliquent ou chevauchent d'autres programmes gouvernementaux?

Caractéristiques d'autres programmes et initiatives fédéraux et provinciaux qui répondent aux mêmes besoins dans le Sud de l'Ontario (par exemple, autres sources de financement et programmes similaires identifiés par l'analyse documentaire et l'évaluation provisoire)

oui

- - - - - - - -

Avis éclairé sur la mesure dans laquelle le programme du PPSO a complété, chevauché ou fait double emploi avec d'autres « programmes » ou initiatives fédéraux ou provinciaux dans le Sud de l'Ontario (tel qu'il est indiqué dans l'évaluation provisoire)

oui

- - - - - - - -

Coordination et/ou interrelation entre les programmes de FedDev Ontario et d'autres programmes en matière d'aiguillage et de financement conjoint de projets(données du programme sur l'effet de levier des contributions de FedDev Ontario ou autres sources de financement utilisées; résultats de l'évaluation provisoire)

oui

oui

- - - - - - -
3. Dans quelle mesure le PPSO s'harmonise-t-il aux priorités du gouvernement?

Éléments clés au sein de FedDev Ontario et priorités plus larges du gouvernement fédéral de 2014-2015 à 2018-2019 (résultats de l'analyse documentaire et de la revue de la littérature; résultats de l'évaluation provisoire)

oui

- - - - - - - -

Rôles des ADR au sein de la nouvelle structure (examen de la documentation, perceptions de la direction de FedDev Ontario telles qu'elles ressortent des résultats de l'évaluation provisoire)

oui

- - - - - - - -

Cohérence des principaux investissements, produits et résultats signalés avec les priorités ou écarts du gouvernement et les domaines où l'alignement est faible (examen des investissements, des produits et des résultats escomptés; avis de la direction de FedDev Ontario)

-

oui

oui

- - - - - -
Rendement
4. Dans quelle mesure le PPSO atteint-il les résultats prévus (immédiats et intermédiaires)?

Compilation des données sur les objectifs et les résultats des projets communiquées à ce jour(à partir des bases de données des projets et de l'examen des demandes de projets, des accords de contribution, des formulaires de résumé de projet et des formulaires de demande de projet, des rapports d'avancement, des rapports de visite finale sur site, des rapports d'achèvement ou finaux, des informations sur le site web, des communiqués de presse et des communications; mise à jour des résultats de l'examen des consortiums)

oui

oui

- - - - -

oui

-

Mise à jour des données projetées et communiquées sur les principaux résultats des projets, sur la base des résultats des sondages auprès des promoteurs et des bénéficiaires ainsi que des études de cas dans des domaines pertinents pour la programmation (résultats de l'examen des données, sondages auprès des promoteurs et des bénéficiaires et études de cas, analyses des paires appariées de Statistique Canada et mise à jour de l'examen des consortiums):Emplois générés pendant le projet (ETP)Création et maintien d'emplois permanents (ETP)Augmentation des capacités et des moyens (par exemple, espace, équipement, capacités de recherche, capacité de service)Accès accru aux capitauxInvestissement accru dans la capacité économique des communautésInvestissement accru dans l'amélioration de la productivitéTechnologie, produits, processus et services commercialisés (licences exécutées, entreprises participant à des initiatives, entreprises dérivées créées, produits technologiques, processus et services à commercialiser, et revenus)Accès accru au PHQ (par exemple, embauche, formation des travailleurs qualifiés formés, développement de l'expertise locale)Développement des marchés (augmentation des recettes, développement de nouveaux marchés)Amélioration de la productivité (par exemple, économies de coûts, augmentation des recettes par ETP)Taux de survie des entreprisesRenforcement des liens entre les membres du système d'innovation (par exemple, nombre d'organisations directement impliquées dans le projet, nombre d'alliances, de partenariats et de collaborations créés)Investissement de suivi (par exemple, suivi d'OBNL, d'EEP et de l'investissement des entreprises, y compris l'investissement de capital-risque et l'IDE)Autres répercussions socio-économiques (par exemple, soins de santé, répercussions environnementales)

-

oui

-

oui

oui

-

oui

oui

oui

Exemples de répercussions majeures ou domaines où les répercussions ont été moindres (résultats des études de cas et des entrevues avec les répondants clés)

- -

oui

- - -

oui

- -

Preuve des répercussions associées aux grappes (résultats de l'examen des données, sondages auprès des promoteurs et des bénéficiaires et études de cas, entrevues avec des répondants clés, analyses des paires appariées de Statistique Canada et mise à jour de l'examen des consortiums)

-

oui

oui

oui

oui

-

oui

oui

-

Preuve des répercussions associées aux incubateurs et accélérateurs d'entreprises (AIE) (résultats de l'examen des données, sondages auprès des promoteurs et des bénéficiaires et études de cas, entrevues avec des répondants clés, analyses des paires appariées de Statistique Canada et mise à jour de l'examen des consortiums)

-

oui

oui

oui

oui

-

oui

- -

Preuve des répercussions associées à l'adoption des technologies(résultats de l'examen des données, sondage auprès des promoteurs et des bénéficiaires et études de cas, entrevues avec des répondants clés, analyses des paires appariées de Statistique Canada et mise à jour de l'examen des consortiums)

-

oui

oui

oui

oui

-

oui

- -

Analyse régionale des répercussions (centres urbains, petites villes, collectivités rurales) (résultats de l'examen des données, sondages auprès des promoteurs et des bénéficiaires et études de cas, entrevues avec des répondants clés, analyses des paires appariées de Statistique Canada et mise à jour de l'examen des consortiums)

-

oui

oui

oui

oui

-

oui

-

oui

Mesure dans laquelle les projets et les répercussions qui en résultent (se poursuivront) et se développeront au-delà de la fin du projet initial financé par FedDev Ontario(suivi et évaluation des risques par l'unité des créances de FedDev Ontario; preuves à ce jour; plans et sources de soutien liés à la durabilité des ressources, capacités et activités soutenues par les projets; répercussions futures prévues des projets selon la documentation du projet et les perceptions et plans des promoteurs et bénéficiaires; preuves provenant des études de cas et de l'examen des consortiums)

-

oui

-

oui

oui

-

oui

oui

-

Plausibilité des liens entre les résultats immédiats et intermédiaires (rôle des projets dans la promotion du développement futur; mise en correspondance des projets, des activités et des résultats avec les principaux moteurs économiques et les besoins de développement de l'industrie tels qu'ils sont énoncés dans l'évaluation provisoire)

oui

- - - - - - - -
5. Dans quelle mesure les répercussions peuvent-elles être attribuées au soutien du PPSO?

Rôle de FedDev Ontario dans l'élaboration, la mise en œuvre et le financement de projets et d'activités spécifiques(études de cas, résultats d'évaluations intermédiaires et analyse des paires appariées de StatCan)

oui

- - - - -

oui

-

oui

Mesure dans laquelle FedDev Ontario a défendu et renforcé les groupements stratégiques dans la région (entrevues avec des répondants clés, sondages auprès des promoteurs et des bénéficiaires, études de cas, mise à jour de l'examen des consortiums)

oui

-

oui

oui

oui

-

oui

oui

-

Probabilité perçue que les projets/activités auraient été mis en œuvre même en l'absence du soutien fourni par FedDev Ontario (sondage auprès des promoteurs; études de cas; mise à jour de l'examen des consortiums)

- - -

oui

- -

oui

oui

-

Incidences différentielles des entreprises clientes financées par le PPSO par rapport à d'autres entreprises similaires (analyse des paires appariées de StatCan)

- - - - - - - -

oui

Pourcentage de projets qui ont été réalisés(sondages auprès des demandeurs pour des projets non approuvés, des promoteurs de projets et de bénéficiaires), mesure dans laquelle ils se sont déroulés comme prévu (portée et calendrier), autres sources de financement utilisées et répercussions sur la réussite des projets

- - -

oui

oui

oui

- - -

L'influence de FedDev Ontario sur l'implication des partenaires de financement (résultats d'évaluation provisoire, examen des données et études de cas)

oui

oui

- - - -

oui

- -
6. Quels sont les résultats imprévus qui ont été atteints?

Des éléments probants concernant les types et l'ampleur des effets non voulus ou non prévus générés par les projets(comparaison des produits et des résultats avec les produits et les résultats escomptés; perceptions des répondants clés, des promoteurs et des bénéficiaires; éléments probants provenant de la mise à jour de l'examen des consortiums)

-

oui

oui

oui

oui

-

oui

oui

-

Relation entre les répercussions non intentionnelles et la réalisation des répercussions, des effets et des objectifs prévus(perceptions des promoteurs et des bénéficiaires; résultats des études de cas; mise à jour de l'examen des consortiums)

- - -

oui

oui

-

oui

oui

-
7. Quels sont les facteurs qui ont eu des répercussions sur la capacité à atteindre les résultats escomptés?

Mesure dans laquelle les activités ont été mises en œuvre comme prévu (perceptions des promoteurs; informations provenant des rapports d'avancement; résultats des études de cas; résultats de la mise à jour de l'examen des consortiums)

-

oui

-

oui

- -

oui

oui

-

Mesure dans laquelle les activités ont été mises en œuvre conformément au calendrier prévu (comparaison des résultats par rapport aux objectifs et au calendrier; avis des promoteurs; éléments de preuve tirés de la mise à jour de l'examen des consortiums)

-

oui

-

oui

- - -

oui

-

Facteurs spécifiques qui ont eu des répercussions sur la capacité à atteindre les résultats escomptés (perceptions des promoteurs; informations provenant des rapports d'avancement; résultats des études de cas; résultats de la mise à jour de l'examen des consortiums)

-

oui

-

oui

- -

oui

oui

-

(Autres) facteurs qui ont eu des répercussions sur la capacité à atteindre les résultats attendus (perceptions des répondants clés et résultats des études de cas)

- -

oui

- - -

oui

- -
8. Comment FedDev Ontario a-t-elle soutenu la participation au PPSO des groupes sous-représentés comme les femmes, les Autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les minorités visibles ou les personnes racialisées?

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un objectif déclaré du PPSO, la façon dont FedDev Ontario a soutenu la participation au PPSO de groupes sous-représentés (par exemple, les femmes, les Autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les minorités visibles ou les personnes racialisées) (tiré de l'examen des données, des sondages auprès des promoteurs et des bénéficiaires, des études de cas et, si possible, de l'analyse de Statistique Canada) :Valeur totale du soutien de FedDev Ontario aux entreprises détenues majoritairement par des groupes sous-représentésNombre d'entreprises soutenues qui sont majoritairement détenues par des groupes sous-représentésNombre d'entrepreneurs détenus en majorité par des groupes sous-représentés ayant reçu un soutien de tiersNombre d'organismes financés qui aident à l'entrepreneuriat des groupes sous-représentés (par exemple, les femmes, les Autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les minorités visibles ou les personnes racialisées)

oui

oui

-

oui

oui

-

oui

-

oui

Mesure dans laquelle le PPSO a contribué à répondre aux besoins et aux obstacles rencontrés par les groupes sous-représentés en ce qui concerne le lancement, le maintien et la croissance d'une entreprise(résultats de l'analyse documentaire; perceptions des répondants clés, des promoteurs et des bénéficiaires; résultats des études de cas; résultats de l'analyse documentaire)

oui

-

oui

oui

oui

-

oui

- -
9. Quelles améliorations ont été apportées à la conception et à l'exécution des programmes de FedDev Ontario en réponse à la réponse et au plan d'action provisoire de la direction de l'évaluation (RPAD) du PPSO?

Mesures prises par FedDev Ontario pour répondre à la réponse et au plan d'action provisoire de la direction de l'évaluation (RPAD) du PPSO (résultats de l'analyse documentaire et de la revue de la littérature; perceptions de la direction de FedDev Ontario)

oui

-

oui

- - - - - -

Comment les changements devraient améliorer la conception et l'exécution des programmes de FedDev Ontario (résultats de l'analyse documentaire et de la revue de la littérature; perceptions de la direction de FedDev Ontario)

oui

-

oui

- - - - - -

Problèmes actuels et potentiels liés à ces changements dans la conception et la mise en œuvre des programmes (résultats de l'analyse documentaire et de la revue de la littérature; perceptions de la direction de FedDev Ontario)

oui

-

oui

- - - - - -

Domaines dans lesquels la conception et la mise en œuvre des programmes de FedDev Ontario doivent être améliorées (résultats de l'analyse documentaire et de la revue de la littérature; perceptions des répondants clés, des promoteurs, des demandeurs non financés et des bénéficiaires)

oui

-

oui

oui

oui

oui

- - -

Annexe II : Les programmes du PPSO et le modèle logique

II.1 Architecture des activités des programmes

Selon l'architecture d'alignement des programmes (AAP)Note de bas de page 50 et le Cadre de mesure du rendement de l'Agence (CMRA), FedDev Ontario concentre ses efforts sur quatre domaines de programmes : l'innovation technologique, le développement des entreprises, le développement économique communautaire et les services internes, tel qu'il est indiqué dans le tableau ci-dessous. Le PPSO comprend les deux sous-programmes de l'innovation technologique (FFP et IPC), deux des trois sous-programmes de développement des entreprises (IIE et ICPE) et deux sous-programmes du développement économique communautaire (PDEO et IDR). L'Agence planifie consacrer 222 équivalents temps plein (ETP) et 269,3 millions de dollars à ces activités en 2018-2019.

Tableau 31 : Budget de FedDev Ontario et ETP par programme, 2018-2019
Programme Budget (millions de dollars) ETP Sous-programmes et initiatives pertinentes

Innovation technologique

72,5 $

15

1.1.1 Fabrication de pointe

  • Fonds de fabrication de pointe (FFP)

1.1.2 Partenariats de commercialisation

  • Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC)

Développement des entreprises

55,0 $

51

1.2.1 Investissements dans les entreprises

  • Investir dans l'innovation des entreprises (IIE)

1.2.2 Croissance et productivité des entreprises

  • Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE)

1.2.3 Services aux entreprises

  • Entreprises Canada Ontario

Développement économique communautaire

105,3 $

38

1.3.1 Programmes de développement des collectivités

1.3.2 Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)

1.3.3 Communautés de langues officielles en situation minoritaire

1.3.4 Diversification régionale

  • Investir dans la diversification régionale (IDR)

1.3.5 Exécution des programmes d'infrastructure

  • Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150
  • Projet de réhabilitation du lac Mohawk

Services internes

15,9 $

106

  • Gestion et surveillance
  • Communications
  • Services juridiques
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion des finances

Total

248,7 $

210

Source : Plan ministériel 2018-2019 – ETP prévus et budget de FedDev Ontario

II.2 Présentation des programmes du PPSO

Une présentation de chacun des programmes établis dans le cadre du PPSO est fournie ci-dessous.

Investir dans l'innovation des entreprises (IIE)

L'initiative Investir dans l'innovation des entreprises (IIE) offre une aide axée sur l'encadrement, l'entrepreneuriat et le financement pour aider les nouvelles entreprises à croître et à réussir. Elle est conçue pour favoriser une économie plus compétitive dans le Sud de l'Ontario en aidant plus spécifiquement les nouveaux entrepreneurs à transformer leurs idées en produits et services mondialement concurrentiels et en facilitant leur accès aux ressources du secteur privé en matière d'investissement et de consultation. Les objectifs sont de favoriser une culture d'entrepreneuriat axée sur l'innovation comme suit :

Grâce à l'initiative IIE, du soutien peut être offert aux PME au stade précoce, aux réseaux d'investisseurs providentiels en plus de l'offre de services de perfectionnement des compétences et du financement de démarrage aux nouveaux entrepreneurs grâce aux OBNL.

Voici quelques exemples de projets financés par IIE Note de bas de page 51 :

Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE)

L'initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE) s'est concentrée sur les entreprises établies du Sud de l'Ontario qui ont le potentiel d'être des acteurs mondiaux avec des opportunités innovantes et uniques pour accélérer la croissance et soutenir la création d'emplois. Cette initiative a soutenu la croissance économique et la création d'emplois en aidant les entreprises à diversifier les marchés et à agrandir leurs installations, à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus pour améliorer la productivité et à accroître la capacité des entreprises à développer et à diversifier les marchés. L'objectif était de positionner les entreprises du Sud de l'Ontario afin qu'elles soient plus compétitives sur le marché mondial :

Le financement pourrait être fourni directement aux PME ainsi que pour les services fournis aux PME par les OBNL.

Voici quelques exemples de projets financés par ICPENote de bas de page 52 :

Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC)

L'initiative Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC) a soutenu des partenariats dirigés par des entreprises en mettant l'accent sur le développement de produits et de services compétitifs au niveau mondial. Une collaboration accrue entre les entreprises, les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche réduit le fossé entre l'innovation et la commercialisation. Cette initiative a permis d'accroître la capacité des écosystèmes d'innovation existants et émergents et le développement de grappes économiques compétitives dans le Sud de l'Ontario.

Investir dans la diversification régionale (IDR)

Investir dans la diversification régionale (IDR) a soutenu le développement à long terme d'économies plus fortes et plus diversifiées dans les communautés du Sud de l'Ontario. L'IRD a tiré parti d'atouts régionaux uniques et de l'expertise locale pour attirer de nouveaux investissements et des opportunités de croissance et de développement économiques.

Voici quelques exemples de projets financés par IDRNote de bas de page 53 :

Le Fonds de fabrication de pointe (FFP)

Créé dans le cadre du budget fédéral de 2013, le Fonds de fabrication de pointe (FFP) a soutenu les organismes de recherche et d'innovation, le secteur privé, les établissements postsecondaires (EEP) et les OBNL afin qu'ils travaillent ensemble pour accélérer le développement de technologies de pointe à grande échelle qui créeraient de nouveaux débouchés pour les entreprises ontariennes des secteurs manufacturiers. L'objectif était d'accroître la productivité des entreprises et d'améliorer la compétitivité des fabricants de pointe de l'Ontario des façons suivantes :

Voici quelques exemples de projets financés par le FFPNote de bas de page 54 :

Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)

Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) visait à relever les défis économiques dans l'Est de l'Ontario et à tirer parti des possibilités d'innovation dans la région. Le programme a été mis en œuvre par l'intermédiaire de 15 SADC de l'est de l'Ontario et a favorisé le développement des entreprises, la création d'emplois et le renforcement des économies dans les communautés rurales de l'est de l'Ontario.

Les demandes au titre du PDEO sont sollicitées et évaluées par les SADC en fonction de leur potentiel à stimuler le développement économique local et à créer des emplois. Les SADC examinent les propositions de projets dans les deux domaines suivants : le développement des entreprises, qui soutient les projets qui mèneront à la croissance d'entreprises nouvelles et existantes dans les collectivités rurales de l'Est de l'Ontario, et l'innovation communautaire, qui facilite les activités de développement économique communautaire qui améliorent et diversifient les économies locales.

Voici quelques exemples de projets financés par le PDEONote de bas de page 55 :

II.3 Modèle logique du programme

La figure de la page suivante illustre le modèle logique de l'OPIS, du FFP et du PDEO selon la stratégie de mesure des performances, qui a été élaborée en février 2014.

Tableau 32 : Modèle logique pour les initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario, le Fonds pour la fabrication de pointe et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, 2014-2019

Version textuelle

La figure 2 illustre un modèle logique pour les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario, le Fonds de fabrication de pointe et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) de 2014 à 2019. Un modèle logique montre de quelle manière les activités devraient produire les extrants et, par la suite, la façon dont ces extrants devraient ultimement mener aux résultats finaux.

Les intrants de l'Agence comprennent le fonctionnement et l'entretien; les traitements; les salaires et les avantages sociaux; le financement des subventions et de contributions. Il y a trois activités, dont chacune s'harmonise avec les éléments d'extrants :

  • La première activité, Élaboration, planification et gestion de programmes, mène à l'extrant des lignes directrices, des ressources, des rapports;
  • La deuxième activité, Soutien non financier à des intervenants du Sud de l'Ontario, mène à deux extrants : la sensibilisation, les séances d'information, les conseils, les réseaux et les collaborations;
  • La troisième activité, Financement sous forme de contribution, mène à l'extrant Projets approuvés et accords de contribution.

Les intrants des bénéficiaires comprennent le financement des subventions et des contributions. Il y a quatre activités :

  1. Le développement de produits et la commercialisation (IIE, ICPE, IPC et FFP);
  2. Le soutien aux entreprises et aux entrepreneurs (toutes les initiatives);
  3. L'amélioration de la productivité et l'innovation des processus (FFP, IPC et ICPE);
  4. L'exécution par des tiers (IIE, ICPE, IPC, IDR et PDEO)

Les cellules d'activités mènent à quatre extrants :

  1. Partenariats et collaborations (toutes les initiatives);
  2. Formation et mentorat pour les entrepreneurs (IIE);
  3. Dollars ($) obtenus par effet de levier par rapport aux contributions de FedDev Ontario (toutes les initiatives);
  4. Entreprises ou organisations soutenues (toutes les initiatives)

Les boîtes des extrants mènent à quatre résultats immédiats :

  1. Augmentation de l'investissement dans la recherche et le développement (FFP, IPC, ICPE et IIE);
  2. Augmentation de l'investissement dans la capacité économique communautaire (IDR et PDEO);
  3. Accès accru aux capitaux (IIE, ICPE, PDEO et FFP)
  4. Augmentation des investissements dans l'amélioration de la productivité (FFP, ICPE et IPC)

Résultats – L'augmentation des investissements dans la R-D mène à deux résultats intermédiaires :

  1. Augmentation de la commercialisation de la recherche (IIE, ICPE, IPC et FFP);
  2. Augmentation des possibilités d'emploi (toutes les initiatives).

Résultats – L'augmentation de l'investissement dans la capacité économique communautaire mène à l'augmentation des possibilités d'emploi (résultats intermédiaires) (toutes les initiatives).

Résultats – L'accès accru aux capitaux, mène aux cinq résultats intermédiaires :

  1. Augmentation de la commercialisation de la recherche (IIE, ICPE, IPC et FFP);
  2. Augmentation des possibilités d'emploi (toutes les initiatives);
  3. Augmentation de la valeur et de la diversité des marchés (ICPE, IIE et PDEO);
  4. Amélioration de la productivité des entreprises (FFP, ICPE et IPC);
  5. Amélioration du taux de survie des nouvelles entreprises (IIE).

Résultats – L'accès accru au capital mène à l'amélioration de la productivité des entreprises (résultats intermédiaires).

Les résultats intermédiaires mènent à deux résultats ultimes :

  1. Amélioration de la situation économique des collectivités du Sud de l'Ontario (toutes les initiatives);
  2. Augmentation d'entreprises compétitives (toutes les initiatives).

Les résultats ultimes mènent au résultat stratégique de FedDev Ontario : une économie concurrentielle dans le Sud de l'Ontario.

Activités

Le modèle logique fait la distinction entre les apports et les activités de FedDev Ontario et ceux des bénéficiaires du financement. Avec des intrants tels que les dépenses de fonctionnement et d'entretien (F et E), les salaires, les traitements et les avantages, et les subventions et contributions (S et C), l'Agence entreprend les activités suivantes :

Grâce aux intrants en financement sous forme de S et C, les bénéficiaires entreprennent les activités suivantes :

Les extrants de l'Agence comprennent les éléments suivants :

Les extrants des bénéficiaires sont les suivants :

Résultats immédiats

Les extrants devraient produire un certain nombre de résultats immédiats (ils devraient se manifester au cours de la première ou de la deuxième année des activités du projet), y compris :

Résultats intermédiaires

Les résultats immédiats devraient mener aux résultats intermédiaires suivants dans les deux à cinq ans de soutien aux projets :

Résultats ultimes

Les résultats ultimes sont généralement associés aux changements des conditions sociales, subissent souvent des influences au-delà de l'initiative elle-même et, par conséquent, prennent plus de temps à se concrétiser. Les résultats intermédiaires ci-dessus devraient entraîner à plus long terme les résultats ultimes suivants :

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