Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Table des matières

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l'administration pangouvernementale des lois.

Raison d'être

En tant que la région la plus peuplée du pays, avec plus de 12 millions de résidents répartis dans 288 collectivités, le Sud de l'Ontario contribue de façon importante à l'économie canadienne. En 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) pour appuyer la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario. Afin de remplir son mandat, FedDev Ontario continuera d'exécuter des investissements stratégiques auprès des entreprises, des organisations à but non lucratif et des collectivités, d'établir et de renforcer des partenariats de collaboration avec les intervenants économiques clés et entre ces derniers, et de représenter les intérêts de la région au niveau national.

Le mandat de FedDev Ontario a été renouvelé dans le budget 2013 pour cinq années supplémentaires avec un investissement de 920 millions de dollars entre 2014 et 2019 permettant à l'Agence de continuer d'exercer ses divers rôles (co-investisseur, rassembleur, champion et agent de mise en œuvre de programmes nationaux) afin de soutenir les emplois, la croissance et la prospérité à long terme dans le Sud de l'Ontario.

Le ministre d'État est responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Responsabilités

FedDev Ontario est responsable de promouvoir le développement d'une économie solide, prospère et diversifiée dans le Sud de l'Ontario. En 2014-2015, l'Agence misera sur sa base solide afin de continuer à procurer aux Canadiens des avantages au moyen de programmes novateurs qui ciblent les entreprises, les collectivités, les établissements postsecondaires et d'autres intermédiaires.

Des renseignements supplémentaires à propos de nous, notre rôle, et nos programmes sont disponibles sur le site Web de FedDev Ontario.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

1.1 — Innovation technologique

Ce secteur de programme a pour but d'appuyer l'économie du Sud de l'Ontario pour qu'elle fasse davantage preuve d'innovation en créant de nouveaux produits, services, procédés et marchés de façon à contribuer à la compétitivité de la région. On pourra y parvenir en encourageant les employeurs et les entreprises de la région à être davantage innovateurs et en mettant l'accent sur les secteurs émergents, mais aussi en renforçant les liens, dans la région, entre les entreprises, les fabricants et les établissements postsecondaires et ceux consacrés à la recherche et l'innovation. Les paiements de transfert pour appuyer ce secteur de programme sont effectués par l'administration d'accords de contribution dans le cadre de l'initiative Investir dans les partenariats de commercialisation et du nouveau Fonds de fabrication de pointe.

1.1.1 — Sensibilisation aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques — A pris fin en mars 2014

Cette sous-activité fournit des contributions non remboursables aux organisations à but non lucratif pour qu'elles puissent offrir des programmes visant à encourager les jeunes de la maternelle à la 12e année à poursuivre des études et des carrières dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Ce faisant, elle vise également à développer un bassin de main-d'œuvre STIM et à améliorer les connaissances des jeunes à l'égard du rapport entre les sciences et les affaires.

Jeunesse en STIM

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-YSTEM

Note: La date de fin du programme était le .

1.1.2 — Perfectionnement des compétences — A pris fin en mars 2014

Cette sous-activité fournit des contributions non remboursables aux organisations à but non lucratif et aux établissements d'enseignement postsecondaire pour qu'ils puissent offrir des programmes permettant aux étudiants des cycles supérieurs et aux récents diplômés en STIM d'acquérir une expérience au sein d'entreprises afin de parfaire leurs connaissances techniques et d'obtenir le financement dont ils ont besoin pour commercialiser leurs innovations. Cela est rendu possible grâce à la création d'initiatives offrant des stages dans de petites et moyennes entreprises (PME), à des bourses universitaires de recherche en commercialisation et à des capitaux de démarrage pour aider les entrepreneurs en STIM à accéder aux capitaux dont ils ont besoin pour mettre en marché leurs idées novatrices.

Stage en entreprise pour diplômés

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des établissements d'enseignement postsecondaire. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-GEI

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Scientifiques et ingénieurs en affaires

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-SEB

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

1.1.3 — Développement technologique et commercialisation

Cette sous-activité fournit des contributions non remboursables et remboursables aux organisations à but non lucratif, aux entreprises (en particulier celles dans le secteur de la fabrication de pointe) et aux établissements d'enseignement postsecondaire dans le but d'appuyer la commercialisation de nouveaux produits et de stimuler l'innovation. On y parvient par le financement d'entreprises collaboratrices qui réunissent et tirent parti des ensembles de compétences de divers acteurs économiques dans le but d'apporter des idées innovantes dans le marché.

Fonds de fabrication de pointe

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des entreprises de fabrication à but lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux, notes d'information, rapports de décisions des réunions du Comité consultatif de projet et d'autres réunions.

Numéro du dossier : FDO-AMF

Investir dans les partenariats de commercialisation

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des établissements d'enseignement postsecondaire. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-ICP

Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des établissements d'enseignement postsecondaire à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation de demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-ARC

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2013.

Programme de développement de la technologie

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des établissements d'enseignement postsecondaire. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-TDP

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

1.2 — Développement des entreprises

Ce programme offre un financement qui encourage la création d'entreprises en démarrage, aide les entreprises existantes à s'élargir et aide les sociétés à améliorer leur productivité. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués par l'administration d'accords de contribution conclus avec des entreprises, des organisations à but non lucratif et des établissements postsecondaires au moyen de diverses initiatives dans le cadre des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario, y compris Investir dans l'innovation des entreprises, Investir dans la croissance et la productivité des entreprises, et Investir dans la diversification régionale.

1.2.1 — Investissement dans les entreprises

Cette initiative sous-programme fournit des contributions non remboursables aux organisations à but non lucratif offrant du mentorat, un soutien aux entrepreneurs et un financement de démarrage aux nouvelles entreprises afin de les aider à croître et pour assurer leur succès. Elle prévoit également un soutien aux réseaux d'investisseurs providentiels pour encourager des investissements accrus dans de nouvelles entreprises. Des contributions remboursables sont offertes aux entreprises en démarrage pour les aider à attirer l'investissement providentiel et de capital de risque dont elles ont besoin pour accroître leurs activités et accélérer la commercialisation de nouveaux produits, processus et pratiques.

Investir dans l'innovation des entreprises

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des PME et des organisations à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-IBI

1.2.2 — Productivité et innovation des entreprises

Cette sous-activité fournit des contributions remboursables et non remboursables aux sociétés à but lucratif et aux sociétés à but non lucratif afin d'aider à améliorer la productivité des entreprises individuelles, des secteurs de l'industrie, des économies sous-régionales et des regroupements économiques et pour assurer la compétitivité à long terme du Sud de l'Ontario.

Entreprises Canada Ontario

Description : Les dossiers comprennent de l'information générale sur les activités, la prestation de service, les politiques et les stratégies d'Entreprises Canada Ontario, un membre du réseau Entreprises Canada. Entreprises Canada Ontario est un service d'information et d'orientation; par conséquent, les dossiers comprennent de la correspondance avec les clients ainsi que des transactions de service.

Types de documents : Contrats, énoncés de travaux, critères d'évaluation, mémoires, procédures, politiques, plans de projet, enquêtes, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, notes d'information, factures, rapports réguliers et spéciaux.

Numéro du dossier : GC-0100

Investir dans la croissance et la productivité des entreprises

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des PME et des organisations à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-IBGP

Investir dans la diversification régionale

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-IRD

Initiative pour la prospérité

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des PME. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-PI

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Programme de développement du Sud de l'Ontario — Appel de demandes visant le secteur de la transformation des aliments et des boissons

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des PME actives dans l'industrie manufacturière et de la transformation des aliments et des boissons. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'appel de demandes.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-SODP FB

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Programme de développement du Sud de l'Ontario — Appel général de demandes

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des PME. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et du programme.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation de demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-SODP GI

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

1.3 — Développement économique communautaire

Ce programme offre un financement aux collectivités (petites, grandes, rurales, urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario pour le développement économique et l'infrastructure. FedDev Ontario offre ce programme en collaboration avec d'autres intervenants, notamment Infrastructure Canada, la province d'Ontario, les administrations municipales, les gouvernements des premières nations et d'autres organisations communautaires.

L'Agence appuie ce programme en administrant les accords de contribution conclus avec les entreprises, les organisations à but non lucratif, les établissements d'enseignement postsecondaire et les municipalités. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués dans le cadre de diverses initiatives qui relèvent du Programme de développement des collectivités, de l'Initiative de développement économique, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario et des programmes d'infrastructure comme le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

1.3.1 — Programme de développement des collectivités

Le Programme de développement des collectivités est un programme d'envergure nationale qui fournit un financement aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) pour leur permettre d'aider les collectivités rurales à développer leur économie locale ainsi que leur viabilité à long terme. Les SADC se concentrent généralement sur les quatre secteurs d'activité suivants : les prêts aux entreprises, les services de conseils aux entreprises, la planification et les priorités stratégiques communautaires et les projets de développement économique des collectivités.

Programme de développement des collectivités

Description : Comprend les dossiers concernant le financement d'accords de contribution non remboursables visant des SADC qui sont établies en Ontario. Les dossiers comprennent aussi de l'information relative à la gestion, au traitement, à la surveillance et à l'évaluation du programme.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, profils, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux, rapports trimestriels et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-CFP

1.3.2 — Programme de développement de l'est de l'Ontario

Cette sous-activité a pour but de promouvoir le développement socioéconomique de l'Est de l'Ontario rural, menant à une économie régionale concurrentielle et diversifiée et à des collectivités autonomes viables. Les contributions non remboursables du Programme de développement de l'Est de l'Ontario sont offertes par l'intermédiaire des quinze SADC de l'Est et du Réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Est ontarien (Réseau des SADC de l'Est ontarien) pour soutenir des projets dans trois secteurs clés : le développement des entreprises, l'innovation communautaire et le développement économique collaboratif.

Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Description : Comprend les dossiers concernant le financement d'accords de contribution non remboursables visant des entreprises et des organisations à but non lucratif (y compris les SADC et le Réseau des SADC de l'Est ontarien). Les dossiers comprennent de l'information relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation du programme.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports d'activités, rapports de projets, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-EODP

1.3.3 — Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Cette sous-activité comprend un programme d'envergure nationale, l'Initiative de développement économique (IDE), qui fournit du financement aux organisations francophones et bilingues afin de créer des emplois et de favoriser la croissance économique et durable des communautés francophones. L'Initiative de développement économique se concentre sur l'offre de financement pour des initiatives de planification stratégique communautaires et des initiatives de développement économique et d'entreprises.

Initiative de développement économique

Description : Comprend les dossiers concernant le financement d'accords de contribution non remboursables conclus avec des organisations francophones ou bilingues qui soutiennent le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les dossiers comprennent de la documentation sur la gestion, le traitement, la surveillance et l'évaluation de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, états financiers, évaluations de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-EDI

1.3.4 — Livraison des programmes d'infrastructure

Cette sous-activité comprend le financement, au nom d'autres ministères gouvernementaux et en partenariat avec d'autres ordres de gouvernement, dans le but d'appuyer les entités du secteur public et privé à but non lucratif qui appartiennent à une gamme de secteurs prioritaires liés à l'infrastructure.

Programme de gestion des biens d'infrastructure

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé aux municipalités et aux régies locales des services publics admissibles. Les dossiers comprennent de la documentation sur la gestion, le traitement et la surveillance de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO 3700

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé sous forme de subvention fédérale pour l'assainissement de 50 acres (20 hectares) de terrains répartis sur trois emplacements à Brantford, en Ontario. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance et à l'évaluation de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de subvention, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des subventions, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-BRA

Note : La date de fin du projet est le 31 décembre 2016.

Fonds Chantiers Canada — Volet Collectivités

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé à l'appui de l'infrastructure publique détenue par des entités et des administrations provinciales et municipales, ainsi que par le secteur privé, dans certains cas. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-BCF-CC RE

Note : La date de fin du programme est le 31 mars 2017.

Fonds Chantiers Canada — Volet Collectivités — Fonds additionnels

Description : Comprennent les dossiers concernant le financement accordé aux entités et aux administrations municipales ainsi qu'aux organisations à but non lucratif admissibles. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-BCF-CC TOP

Note : Programme d'Infrastructure Canada pour lequel FedDev Ontario est le partenaire fédéral responsable de l'exécution. La date de fin du programme pour cet appel de demandes était le 31 octobre 2011.

Fonds Chantiers Canada — Volet grandes infrastructures

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé à l'appui de l'infrastructure publique détenue par des entités et des administrations provinciales, territoriales et municipales ainsi que par le secteur privé, dans certains cas. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Documents généraux, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO 3200

Note : Depuis le 20 août 2010, Infrastructure Canada est le seul responsable de la gestion de ce volet en Ontario.

Programme d'infrastructures Canada-Ontario

Description : Comprend les dossiers concernant le financement versé aux municipalités, aux organisations à but non lucratif et aux gouvernements des Premières Nations admissibles au moyen d'investissements dans l'infrastructure urbaine et rurale de l'Ontario. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-COIP

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2012.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé aux municipalités et régies locales des services publics admissibles pour répondre aux priorités et aux besoins locaux. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-COMRIF

Note : Programme d'Infrastructure Canada pour lequel FedDev Ontario est le partenaire fédéral responsable de l'exécution. La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Fonds additionnels du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé aux municipalités admissibles dont les demandes de financement de projets relatifs à l'eau et aux eaux usées municipales ont été rejetées. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO 3550

Note : Programme d'Infrastructure Canada pour lequel FedDev Ontario est le partenaire fédéral responsable de l'exécution. La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Description : Comprend les dossiers concernant les fonds accordés à la suite des demandes de financement présentées par des entités et des administrations municipales admissibles. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO 3300

Note : Le 1er avril 2012, le programme a été rapatrié et est offert depuis cette date par Infrastructure Canada.

Fonds d'adaptation des collectivités

Description : Comprend les dossiers concernant les fonds versés à des organisations à but non lucratif, à des municipalités, à des établissements d'enseignement postsecondaire, à des organisations autochtones ainsi qu'à des petites et moyennes entreprises pour favoriser le développement économique, l'innovation et la diversification de l'économie. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et du programme.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports d'étape, rapports de visite des lieux, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO 2100

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2011.

Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

Description : Comprend les dossiers liés au financement de projets qui ont pour effet de remettre en état et d'améliorer l'infrastructure communautaire existante dans l'ensemble de l'Ontario. Les dossiers comportent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politique, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-CAF

Note : La date de fin du construction était le 31 mars 2014.

Programme d'eau potable de l'Ontario

Description : Comprend les dossiers concernant les subventions versées à certaines petites municipalités et aux municipalités rurales de l'Ontario qui doivent assumer des coûts plus élevés aux termes du Programme d'infrastructures Canada-Ontario. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, états financiers, sommaires de projets, accords de subvention, rapports d'évaluation des subventions, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO 2500

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2012.

Programme Infrastructures de loisirs Canada

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé à des entités et à des administrations municipales, à des organisations à but non lucratif et aux gouvernements des Premières Nations à l'appui de la mise à niveau et du renouvellement des installations récréatives présentes au sein des collectivités. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-RINC

Note : La date de fin du programme était le 31 octobre 2011.

Projet de revitalisation du Massey Hall

Description : Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation du projet de revitalisation du Massey Hall.

Types de documents : Politiques, documents généraux, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de financement, rapports d'évaluation, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-SOPP

1.4 — Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

FedDev Ontario ne recueille aucun renseignement personnel propre aux institutions. Il se peut que des renseignements personnels soient communiqués à FedDev Ontario dans le cadre des demandes de financement envoyées par des entreprises, des organisations à but non lucratif ou des municipalités, notamment le nom de personnes, des numéros de téléphone personnels, des adresses domiciliaires et des adresses de courriel personnelles. De tels renseignements sont conservés dans les fichiers généraux où sont classés les dossiers, qui ne sont pas récupérés en fonction du nom d'une personne ou d'un autre élément d'identification. Ce type de renseignement personnel ne peut habituellement être récupéré que si des données précises sont fournies au sujet du programme et du projet. Les périodes de conservation concernant les renseignements personnels sont établies en fonction de la catégorie des renseignements, et ces périodes sont régies en fonction des calendriers qui s'appliquent aux fichiers généraux dans lesquels ils sont conservés.

Manuels

Les lignes directrices concernant l'administration des programmes de FedDev Ontario se trouvent sur la page Programmes de notre site Web.

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'introduction de cette publication.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à FedDev Ontario, veuillez consulter la section de l'AIPRP de notre site Web. Vous pouvez également consulter les sommaires de demandes d'accès à l'information auxquelles on a déjà répondu à la section Demandes d'accès à l'information complétées du site Web.

De plus amples renseignements relatifs aux programmes et activités de FedDev Ontario sont disponibles en communiquant avec les bureaux suivants :

Waterloo (administration centrale)
139, promenade Northfield Ouest, unité 101
Waterloo (Ontario)
N2L 5A6
Télécopieur : 519-725-4976
Numéro sans frais : 1-866-593-5505

Ottawa
155, rue Queen, 14e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Télécopieur : 613-960-7012
Sans frais : 1-866-593-5505

Toronto
151, rue Yonge
Toronto (Ontario) M5C 2W7
Télécopieur : 416-973-6400
Sans frais : 1-866-593-5505

Peterborough
185, rue King
Peterborough (Ontario) K9J 2R8
Télécopieur : 705-750-4827
Sans frais : 1-866-593-5505

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'institution a réservé dans ses locaux un espace où il est possible de s'installer pour examiner des documents sur place. L'adresse est la suivante :

155, rue Queen, 14e étage
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 819-639-8704

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